Ccventouxsud
Communauté de communes Ventoux Sud | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Vaucluse Drôme |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Sault |
Communes | 11 |
Président | Robert Duffour |
Date de création | |
Code SIREN | 200035723 |
Démographie | |
Population | 9 078 hab. (2011) |
Géographie | |
Superficie | 400,52 km2 |
Localisation | |
Situation de la communauté de communes dans le département. | |
Liens | |
Site web | http://ccventouxsud.blogspot.fr/p/la-communaute.html |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La Communauté de communes Ventoux Sud est une communauté de communes française à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)[1], située dans les départements du Vaucluse et de la Drôme. Elle est créée le 1er janvier 2013 à la suite de la fusion de la communauté de communes des Terrasses du Ventoux et de la communauté de communes du Pays de Sault[2].
Composition
modifierElle est composée des communes suivantes:
- Aurel 190 hab
- Blauvac 461 hab
- Ferrassières 119 hab
- Malemort-du-Comtat 1491 hab
- Méthamis 400 hab
- Monieux 352 hab
- Mormoiron 1932 hab
- Saint-Christol 1282 hab
- Saint-Trinit 128 hab
- Sault 1402 hab
- Villes-sur-Auzon 1321 hab
Compétences
modifier- Aménagement de l'espace communautaire
- Participation et Elaboration au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
- Création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
- Actions de développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire et aéroportuaire d'intérêt communautaire
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et exploitation d’équipements industriels, artisanaux et agricoles
- Maintien, soutien et développement dans les domaine agricole, commercial, artisanal et tertiaire
- Aide au développement et au maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres
- Création, entretien et exploitation des déchetteries
- Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif
- Action sociale
- Gestion des contrats Enfance Jeunesse signés avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole
- Création et gestion d'Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) et camps d'adolescents
- Création, aménagement et gestion des crèches
- Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire
- Actions Éducatives
- Mise en place et gestion d’actions et de services d’interventions en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d’éveil musical)
- Répartition et contribution à des charges de fonctionnement scolaire et extrascolaire
- Politiques touristiques et patrimoniales
- Aménagement et gestion de structures d’hébergements intercommunaux
- Mise en place et gestion d’informations touristiques
- Mise en place et perception de la Taxe de séjour
- Électrification
- Transports scolaires
- Gestion administrative des services de transports scolaires
- Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte des transports scolaires
- Élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
- Aide aux communes en faveur du maintien des services publics
Historique
modifiercréation le
Voir aussi
modifierSources
modifier- article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025518479&cidTexte=LEGITEXT000006069577
- Arrêté de Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (SDCI) : http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_schema.pdf
Blog officiel de la communauté de communes : ccventouxsud.blogspot.fr