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Grand lutin du monde/Brouillon
Histoire
Fondation
à Paris (France)
Cadre
Zone d'activité
Domaine d'activité
Langue
Français
Organisation
Président
Jean-François Henrotte
Secrétaire général
Bernard Vatier

La Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) est une association volontaire[1] qui regroupe plus de 70 barreaux et des avocats, issus de 42 pays de tradition romano-civiliste et ayant le français en partage.

Histoire

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Le , sous la présidence de Monsieur Guy Danet, Bâtonnier de Paris, en présence de Monsieur Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la Justice[2], et à l'initiative de Monsieur Mario Stasi, dauphin de l’Ordre[3] [4], se sont réunis, dans la salle du conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, les représentants de vingt-quatre barreaux de pays de tradition juridique commune ayant le français en partage[5] [6].

Les barreaux représentés comprenaient ceux d’Algérie, de Belgique (Bruxelles[7] et Liège[6]), du Bénin, ce qui deviendra le Barreau du Burkina Faso, représenté par son futur Bâtonnier, Titinga Frédéric Pacéré[8], ceux du Cameroun, représenté par le Bâtonnier Yondo Black[9], du Canada (Montréal, la ville de Québec et la province du Québec), de Côte d’Ivoire, d’Égypte, de Guinée, du Liban, de Louisiane, de Luxembourg[10], du Mali, du Maroc, du Sénégal, de Suisse (Genève et Lausanne)[11], de Syrie, du Togo, de Tunisie et de France (Paris).

Les représentants de ces barreaux ont décidé de se grouper au sein d’une conférence permanente, dite Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune, la CIB[12]. Cette tradition est celle du droit romano-civiliste[13], qui est l'un des deux grands systèmes juridiques.

Depuis son assemblée générale du 30 novembre 2023 à Liège, la CIB permet également l'adhésion des avocats à titre individuel et de leur cabinet, s'ils adhèrent à ses valeurs et objectifs[14] [10].

Donnant suite à une résolution de l'assemblée générale de la CIB du congrès de Yaoundé en 1991, les bâtonniers Titinga Frédéric Pacéré et Mario Stasi ont initié la fondation d’Avocats Sans frontières (ASF)[15] [16]. La création de cette association a été parrainée par la CIB, avec l'Union internationale des avocats et le Barreau français de Bruxelles, à travers une motion de la CIB[17] adoptée à Bruxelles le 24 janvier 1992[18] [19] [20] [21].

La Conférence a aidé à la création de barreaux là où ils n’existaient pas. Ce fut le cas avec le parrainage des barreaux du Niger en 1988[22], du Burkina Faso en 1990[22], du Tchad en 1996[23] [24] et du Rwanda en 1997[6] [23].

Elle a porté également sur les fonts baptismaux le Centre International en Afrique de Formation des Avocats Francophones (CIFAF), une ONG créée le 14 mars 2000, à Bamako, par les barreaux membres de la CIB de sept pays d'Afrique de l'Ouest[6] [25].

La CIB est un des seize Réseaux Institutionnels de la Francophonie (RIF) reconnus par l'Organisation Internationale de la Francophonie, à la suite du programme d’action de Bamako du 20 octobre 2002[26] [5], et joue donc un rôle dans la coopération francophone multilatérale.

La CIB a été honorée par l'Ordre des avocats de Madrid qui a remis, le 15 juin 2012, sa médaille d'honneur au président de la CIB, Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni[27].

Mario Stasi a exercé les fonctions de secrétaire général de la CIB jusqu’à sa mort le 3 novembre 2012[3]. Depuis, Bernard Vatier lui a succédé à ce poste[28].

La CIB a pour objet de réunir des barreaux dont le Bâtonnier et les membres du conseil de l’Ordre sont régulièrement élus par leurs membres, exercent leur mandat en toute indépendance, garantissent la liberté de leur exercice et partagent la tradition juridique romano-civiliste[14].

L'association veille à l’indépendance de la justice, des barreaux[29] [30], ainsi qu'à l’indépendance[31] et à la fonction sociale de l’avocat.

Elle assure la défense de la défense en soutenant les avocats menacés ou persécutés en raison de l'exercice de leur profession[32] [33]. Car, pour reprendre les mots de Robert Badinter au congrès de la CIB à Lausanne, "face à ces situations où l’avocat est poursuivi ou réduit au silence par la contrainte d’État, où ces avocats trouveront-ils aide et secours, sinon … dans l’assistance internationale des barreaux. Cette solidarité active de tous les avocats des états démocratiques avec leurs confrères persécutés, emprisonnés, menacés, est une exigence éthique des barreaux à travers le monde. Exigence éthique et je dirais, non pas spécialement, mais notamment des barreaux de langue française, ne serait-ce qu’à cause de leur histoire et de la déclaration des droits de l’Homme, qui reste dans ce domaine, le texte fondateur. À eux, je m’en remets, en notre nom à tous, de constituer, face aux dictatures, un même barreau international soudé par les mêmes valeurs"[34].

La CIB promeut et veille au respect des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la justice[13] [35]. Elle défend les droits de la défense[36] et appelle à l’observance des règles du procès équitable[37].

Présidence

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Le président est élu pour un an[14].

Les derniers présidents ont été :

Congrès annuels

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Un congrès est organisé chaque année (avec le soutien et la participation de l'OIF[50]) :

Notes et références

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  1. Britannica souligne que si, dans de nombreux pays, l'adhésion au barreau est obligatoire, elle est volontaire pour les associations internationales de barreaux et d'avocats. (en) The Editors of Encyclopædia Britannica, « bar association », sur Encyclopædia Britannica, (consulté le )
  2. Jean-Yves Dupeux et Bernard Vatier, « Robert Badinter (1928-2024). », Journal des tribunaux, no 6974,‎ , p. 178
  3. a et b Yves Oschinsky, « Mario Stasi (1933-2012). – Mario, nous t'avons tellement aimé. », Journal des tribunaux, no 6498,‎ , p. 782
  4. a et b Le Soleil (Il s'agit en réalité du 16e congrès et non du 17e. L'article rappelle deux fois que Mario Stasi est le fondateur de la CIB.), « Sénégal: 17e congrès de la Conférence internationale des barreaux : La peine de mort entre défenseurs et procureurs », Le Soleil,‎ (lire en ligne Accès payant)
  5. a et b L'Aquilon, « La francophonie institutionnelle célèbre en 2010. Retour sur certains événements marquants (1970-1985) », L'Aquilon, vol. 25, no 33,‎ , p. 9 (lire en ligne)
  6. a b c d et e Mabeth Bertrand, « Congrès — Pour que vive la francophonie. », Journal des tribunaux, no 6348,‎ , p. 254-255
  7. François Collon et Antoine Leroy, « Compte rendu du grand débat des bâtonniers du barreau de Bruxelles, tenu le 25 février 2011, à l'occasion du bicentenaire du barreau de Bruxelles – Sous la présidence du bâtonnier Jean-Pierre Buyle (Ordre français) et du bâtonnier Dirk van Gerven (Ordre néerlandais) », Journal des tribunaux, no 6443,‎ , p. 500
  8. Titinga Frédéric Pacéré, « Maître Titinga Frédéric Pacéré : Adresse à mon pays, à la magistrature et aux juges », sur Toute info Le journal populaire, (consulté le )
  9. François Channon, « “ L’indépendance financière est nécessaire ” », (consulté le )
  10. a et b Nicolas Thieltgen, « Les bénéfices de l’adhésion à une association internationale d’avocats telle que la Conférence Internationale des Barreaux (CIB) », LawyersNow, no 23,‎ , p. 12-15 (lire en ligne [PDF])
  11. a et b Stanley Gaston, Elie Elkaim et Ema Bolomey, « Les avocats francophones se donnent rendez-vous à Lausanne », Anwaltsrevue | Revue de l'avocat, vol. 9/2018,‎ , p. 383–385 (lire en ligne Accès payant)
  12. Yves Ozanam voit dans cette création le signe de l’ouverture internationale du Barreau français dans les années 1970-1980. Yves Ozanam, « Histoire de la profession d’avocat depuis 1830 », Archives de philosophie du droit, vol. 64, no 1,‎ , p. 115 (ISSN 0066-6564, DOI 10.3917/apd.641.0093, lire en ligne, consulté le )
  13. a et b Abdou Diouf, Passion francophone: discours et interventions 2003- 2014, Bruylant, (ISBN 978-2-8027-4757-4), « La justice, à l’instar de la culture, n’est pas une marchandise », p. 119-123
  14. a b et c « Statuts de la CIB » [PDF], sur CIB (consulté le )
  15. Pacéré Titinga, Les origines africaines des Avocats sans Frontière, Harmattan, coll. « Etudes africaines », (ISBN 978-2-296-07733-1)
  16. Stéphane Lataste, « Le Bâtonnier Mario Stasi, l'homme aux mille facettes », Gazette du Palais, no 318,‎ , p. 9 (lire en ligne Accès payant)
  17. Journal des tribunaux, « AVOCATS SANS FRONTIERES Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune », Journal des tribunaux, no 5621,‎ , p. 134 (lire en ligne)
  18. Patrick Henry et Chantal van Cutsem, 30 ans d'Avocats sans frontières, Limal, Anthémis, (ISBN 978-2-8072-1015-8), p. 6
  19. Pierre Legros et Marianne Libert, L'exigence humanitaire : le devoir d'ingérence, Paris, Editions lpm, , p. 206
  20. Pierre Legros et Hafida Talhaoui, « L'association " Avocats Sans Frontières" a vingt ans - Origines et perspectives du droit d'ingérence », dans Collectif, Liber amicorum Georges-Albert Dal : L'avocat, Larcier, , p. 585
  21. Didier Patry, « Le rendez-vous de la justice pénale internationale - de Kigali à Arusha ou les étapes de la lutte contre la faillite de l'humanité », Gazette du Palais, no 057,‎ , p. 2 (lire en ligne Accès payant)
  22. a et b Mario Stasi, Les colloques du Cercle Richelieu Senghor de Paris de 2006 à 2010, Paris, Cercle Richelieu Senghor de Paris, (ISBN 978-2-9534633-1-6), « L'action de la Conférence internationale des barreaux francophones », p. 163-166
  23. a et b Brou Olivier Saint-Omer Kassi, Francophonie et justice : contribution de l’organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit (thèse de doctorat en droit), Bordeaux, Université de Bordeaux, (HAL tel-01282020), p. 147
  24. Nguelsou Balgamma, « Les avocats tiennent leur Congrès », DB NEWS,‎ (lire en ligne)
  25. Brou Olivier Saint-Omer Kassi, Francophonie et justice : contribution de l’organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit (thèse de doctorat en droit), Bordeaux, Université de Bordeaux, (HAL tel-01282020), « ii. Le soutien aux programmes de formation des réseaux institutionnels », p. 214-216 et note 1855, p. 534
  26. Organisation Internationale de la Francophonie, « Porteurs de l’expertise francophone mobilisée en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) comptent parmi les partenaires privilégiés de l’OIF. » (consulté le )
  27. a et b (es) Óscar Cruz Barney (L'auteur relate que l'Ordre des avocats de Madrid a remis en 2012 sa médaille d'honneur au président de la CIB, Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni.), « Abogacía: una aproximación a sus organismos internacionales, condecoraciones y distinciones », Reforma Judicial. Revista Mexicana de Justicia,‎ , p. 334 (ISSN 2448-7929, DOI 10.22201/iij.24487929e.2013.21.8850)
  28. Myriam de Montis, « Entretien avec Maître Bernard Vatier, secrétaire général de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune », Journal Spécial des Sociétés,‎ (lire en ligne)
  29. Brou Olivier Saint-Omer Kassi, Francophonie et justice : contribution de l’organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit (thèse de doctorat en droit), Bordeaux, Université de Bordeaux, (HAL tel-01282020), « § 2. L’indépendance des Barreaux », p. 144-150
  30. Une de ses actions concrètes pour la défense de l'indépendance des barreaux est ici décrite : Lyonnel Mbeng Essone, « Gabon: pas de scission du barreau envisageable selon la CIB », sur Gabon Media Time, (consulté le )
  31. Brou Olivier Saint-Omer Kassi, Francophonie et justice : contribution de l’organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit (thèse de doctorat en droit), Bordeaux, Université de Bordeaux, (HAL tel-01282020), « § 1. L’indépendance individuelle des avocats », p. 136-144
  32. Patrick Henry, Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros, Bruylant, (ISBN 978-2-8027-4277-7), « Un sale temps pour la défense de la défense », p. 615-626
  33. Des illustrations de cette défense des avocats en danger peuvent être trouvées ici : Rezo NÒDWÈS, « Haïti|BâtonnierGate : Inquiétude – La CIB exige de Jovenel Moise la « participation d’investigateurs internationaux dans l’enquête » sur l’assassinat de Me. Dorval » (consulté le ) ou I.N, « La Conférence internationale des barreaux exprime son soutien aux avocats tunisiens », sur Busines News, (consulté le )
  34. Robert Badinter, « Discours d'ouverture du 33e congrès de la CIB à Lausanne », 5 décembre 2018.
  35. Brou Olivier Saint-Omer Kassi rappelle, par exemple, que la CIB a condamné la corruption au sein du pouvoir judiciaire, dans une résolution adoptée en 2006, l'estimant « particulièrement insupportable en matière de justice puisqu’elle en est la négation même » Brou Olivier Saint-Omer Kassi, Francophonie et justice : contribution de l’organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit (thèse de doctorat en droit), Bordeaux, Université de Bordeaux, (HAL tel-01282020), p. 114
  36. Brou Olivier Saint-Omer Kassi, Francophonie et justice : contribution de l’organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit (thèse de doctorat en droit), Bordeaux, Université de Bordeaux, (HAL tel-01282020), p. 506-509
  37. Pour une illustration de son combat pour les droits de la défense : Mamadou Baïlo Keïta, « Interdiction à Me Konaté (avocat malien de Kassory) de plaider en Guinée : la CIB interpelle le barreau de Guinée », sur Guineematin.com, (consulté le )
  38. a et b (en) News of Rwanda, « Rwanda to Host 27th International Bar Association Conference » Accès payant, sur News of Rwanda (consulté le )
  39. Barreau du Sénégal (Le barreau mentionne l'allocution du Bâtonnier Mamadou Kone, président de la CIB), « 29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014 », OHADA.com,‎ (lire en ligne)
  40. a et b La Nation (L'auteur rend compte du congrès et cite le Bâtonnier du Sénégal, Me Ahmeth Ba, comme étant président en exercice de la CIB,), « 30e Congrès de la Conférence internationale des barreaux (CIB) à Cotonou : Sous le signe des alternances politiques et de l’attractivité économique », La Nation,‎ (lire en ligne)
  41. Géraldine Ivaha (L'auteur interviewe Cyrille Djikui au terme de sa présidence de la CIB), « Les travaux du 31e Congrès de l’institution se sont ouverts le 7 décembre 2016 à Yaoundé sous le thème : « État de droit face aux défis sécuritaires : Mythe ou réalité ». », Cameroon-Info.Net,‎ (lire en ligne)
  42. Jeanine Fankam, « International. Conférence internationale des barreaux : Me Ngnie Kamga, nouveau président », Cameroun 24,‎ (lire en ligne)
  43. Tjikan (L'auteur cite Stanley Gaston en sa qualité de président de la CIB), « Rentrée solennelle du Barreau malien : La préservation des libertés publiques au cœur des échanges », Maliweb.net,‎ (lire en ligne)
  44. Jacques-Brice Momnougui, « Compte-rendu de la 8ème édition des Journées OHADA Bordeaux, les 20 et 21 juin 2019 », L'auteur cite Elie Elkaïm comme étant le président en exercice de la CIB
  45. a et b Info Alwihda (L'article relate que le Président tchadien a reçu Elie Elkaïm en sa qualité de président de la CIB), « Tchad : le conseil du barreau reçu à la Présidence », Alwihda,‎ (lire en ligne)
  46. Alladoum leh-Ngarhoulem G. (L'auteur indique qu'Athanase Mbaïgangnon préside désormais la CIB), « ‘Un avocat ne fait pas de la politique politicienne’ », N'Djaména Hebdo,‎ (lire en ligne)
  47. Agence Nigérienne de Presse (L'auteur cite Lubin Ntoutoume en sa qualité de président de la CIB), « ‘’Nous sommes heureux de constater que le Président est attaché aux valeurs démocratiques, sans lesquelles il n’y aura pas d’Etat de droit’’ (Bâtonnier du Niger) », Niamey.com,‎
  48. Griffin Ondo Nzuey (L'auteur cite Oumarou Sanda Kadri en sa qualité de président de la CIB), « Crise au Barreau du Gabon : Me Obame Sima soutenu par la CIB », GABON Review,‎ (lire en ligne)
  49. Anne-Laure Bastin, « Jean-François Henrotte, le nouveau Président de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) », Emile & Ferdinand,‎ , p. 10-12 (lire en ligne [PDF])
  50. Brou Olivier Saint-Omer Kassi, Francophonie et justice : contribution de l’organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit (thèse de doctorat en droit), Bordeaux, Université de Bordeaux, (HAL tel-01282020), p. 136
  51. Togo dialogue (Il s'agit en réalité de la 2e réunion, la réunion fondatrice de Paris n'étant pas un congrès.), « 3e réunion annuelle de la CIB à Lomé : Echanges fructueux entre des avocats de 18 pays », Togo dialogue,‎ , p. 38
  52. a b et c Roland Amoussou-Guenou, Le Droit et la Pratique de l'Arbitrage International en Afrique, Editions Universitaires Européennes, (ISBN 978-3-8416-6142-5, lire en ligne), p. 3
  53. « Ali Haroun rappelle les propos d'un avocat à la Cour d'appel lors du "15e congrès de la Conférence internationale des barreaux qui s’est tenu le 29 mars 2001 à l’hôtel El-Aurassi" » (ALi Haroun commente le statut des avocats “Monsieur le juge !”), Algérie 360°,‎ (lire en ligne)
  54. Gabriel Sama (Il s'agit en réalité du 19e congrès et non du 20e), « XXe Conférence internationale des barreaux : Les rapports du juge et de l’avocat à la loupe », Le faso.net,‎ (lire en ligne)
  55. Yannick Lecuyer (L'auteur cite un extrait des travaux du congrès), « Les paradoxes du contentieux européen des droits de l'homme à l'égard des avocats », Cahiers droit européen, vol. 2015/2-3,‎ , p. 429-467
  56. G-Laurentine Assiga, « Cameroun : Les avocats parlent argent », Mutations,‎ (lire en ligne Accès limité)
  57. Khalilou Diagana, « Colloque ONA Mauritanie/CIB : Justice et Transparence », Carrefour de la République Islamique DE Mauritanie,‎ (lire en ligne)
  58. Pascal-Azad Doko, « 22ème congrès de la C.i.b (Conférence internationale des barreaux) A Brazzaville, les avocats parlent de la paix par le droit », La semaine africaine, no 2764,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  59. Massimo Bucalossi, « La FNUJA représentée au XXIIème congrès de la Conférence Internationale des Barreaux », sur NUJA, (consulté le )
  60. République Togolaise, « Tous égaux devant la justice ! », sur Republicoftogo.com, (consulté le )
  61. François Soudan, « Lomé, capitale des avocats », Jeune Afrique,‎ (lire en ligne)
  62. Radio Okapi, « Kinshasa : le congrès du barreau francophone plaide pour un procès juste et équitable dans l’affaire Firmin Yangambi », Radio Okapi,‎ (lire en ligne)
  63. Yves Oschinsky, « Un voyage au Congo », Le journal de l'avocat, no 4,‎ , p. 84-87 (lire en ligne)
  64. Khalilou Diagana, « Colloque ONA Mauritanie/CIB : Justice et Transparence », Carrefour de la République Islamique DE Mauritanie,‎ (lire en ligne)
  65. Mabeth Bertrand-Henry, « Le 26e congrès de la CIB à Nouakchott », OPEN BARREAU, nos 21-22,‎ (lire en ligne [PDF])
  66. Sibylle Gioé, Xavier Koener et Mabeth Bertrand-Henry (Compte rendu congrès de la CIB au Rwanda en 2012), « Rencontres rwandaises », OPEN BARREAU,‎ (lire en ligne)
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  68. Marie Sterkendries, « Le congrès de la CIB à Dakar », OPEN BARREAU,‎ (lire en ligne)
  69. Pauline André, « De Liège à Cotonou ou la présence liégeoise à la CIB », OPEN BARREAU,‎ (lire en ligne)
  70. Yvette Mbass, « Cameroun : Les avocats mobilisés pour la lutte contre le terrorisme », Compte rendu du 31e congrès de la CIB à Yaoundé, sur Actu Cameroun, (consulté le )
  71. Thomas Bocquet et Sibylle Gioé, « Le 31ème congrès de la conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune à Yaoundé (Cameroun) », OPEN BARREAU,‎ (lire en ligne)
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  73. Dominique Moussignac, « Lancement officiel du 32e Congrès de la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) », Le Nouvelliste,‎ (lire en ligne Inscription nécessaire)
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  76. Boris Stoykov, « Bernard Vatier, 34e Congrès de la CIB à N'Djamena », Affiches parisiennes,‎ (lire en ligne)
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  78. Florent Mbadinga, « 35ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux à Libreville : L’intégralité du discours d’ouverture du président Ali Bongo Ondimba », La Libreville,‎ (lire en ligne)
  79. Salif Omar, « Niger : Ouverture du 36ème congrès des Barreaux des pays francophones à Niamey », Anadolu Agency,‎ (lire en ligne)
  80. DR, « Audience avec les participants au Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux Francophones qui se tient à Niamey depuis mercredi dernier », ActuNiger,‎ (lire en ligne)
  81. Nadjita Namlengar (L'auteur relate la résolution prise au terme du congrès relative à la situation critique des droits de l’Homme, de la justice et les multiples atteintes portées à l’état de droit au Tchad), « La Conférence internationale des Barreaux exige le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme au Tchad », Le Pays,‎ (lire en ligne)
  82. Qu4tre Liège Média, « Liège, carrefour des avocats du monde », Qu4tre Liège Média,‎ (lire en ligne)
  83. Isabelle Thomas, Audrey Bellens et Louisa Bourouag, « La vie du palais — Le 37e colloque annuel de la Conférence internationale des barreaux et la séance de rentrée solennelle du barreau de Liège-Huy. », Journal des tribunaux, no 6969,‎ , p. 85-88
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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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