Wikipédia

Christophe Lèguevaques

avocat français
(Redirigé depuis Utilisateur:HugoGausserand/Brouillon)

Christophe Lèguevaques, né le [1], est un avocat français inscrit au barreau de Paris. Originaire de Toulouse, il est notamment connu pour avoir contribué à démocratiser les actions collectives à travers la plateforme MyLeo.

Christophe Lèguevaques
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (55 ans)
Nationalité
Activité

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Biographie

modifier

Formation

modifier

Issu d'un milieu modeste[2], Christophe Lèguevaques est élève au lycée Berthelot de Toulouse[1]. Diplômé de l'Université Toulouse 1 Capitole, il possède une maîtrise de droit privé[3]. En , sous la direction du Professeur Corinne Saint-Alary-Houin, il soutient sa thèse : « La prévention et le traitement des "faillites" bancaires »[4].

Activité professionnelle

modifier

A partir de , il travaille chez Jeantet & Associés[5].

En , il cofonde le cabinet CLE avocats associés[6].

A partir de , il représente l'association SOS Irradiés 31[7] regroupant des patients traités pour des tumeurs cérébrales à l'hôpital Rangueil qui ont reçu des surdoses de radiations[8]. Une plainte est déposée en pour mise en danger de la vie d'autrui, coups et blessures non intentionnels et homicides non intentionnels[9]. En , suivant les réquisitions du Parquet de Paris selon lesquelles il y a eu « erreur » et non « faute » dans l'étalonnage de la machine[10], le juge d'instruction prononce un non-lieu[11]. La décision devient définitive en appel[12].

Pendant l'instruction de l'affaire AZF, il est l'avocat de l’Association des sinistrés du  ; il dépose notamment une citation directe à l'encontre de Total afin que l'entreprise réponde pénalement de ses actes[13],[14]. En , quelques jours avant le début du procès, il décide en accord avec Frédéric Arrou, président de l'association, de confier la défense des intérêts de cette dernière à d'autres avocats pour défendre ceux de la mairie de Toulouse, également partie civile[15]. Une décision que Me Lèguevaques assume pleinement[16], mais qui n'a cependant pas été sans susciter quelques remous[17].

En 2014, il devient actionnaire du Journal Toulousain et joue le rôle de conseiller juridique[18].

En , il annonce sur son blog vouloir saisir la justice, à la demande de « républicains » dont il souhaite taire le nom, pour contester la légalité du dépôt à l'INPI, par l'UMP, de la marque "Les Républicains", qualificatif qui appartiendrait à l'ensemble des Français[19]. A cette occasion, l'ancien bâtonnier de Toulouse questionne ses pratiques professionnelles au regard d'un éventuel démarchage de clients et de la demande de versement d'une certaine somme dont la finalité n'est pas précisée. L'avocat conteste cette polémique en expliquant qu'il a été sollicité au préalable et que les sommes versées constituent des honoraires[20],[21]. Statuant en référé, la justice considère, in fine, que le « trouble manifestement illicite » et le « dommage imminent » ne sont pas démontrés par les requérants[22].

Actions collectives

modifier

En , il fonde la plateforme MySMARTcab dont l'objectif est d'initier des actions collectives permises par la loi Hamon et, selon ses dires, de devenir une « arme anti-lobby »[23]. L'une des premières cibles de la plateforme concerne la pratique de l'année lombarde. Selon Le Monde, en passant par cette sorte de « class action », il s'agit de mutualiser les coûts tout en facturant « au client leur forfait classique d’accompagnement »[24].

À partir de , il représente les intérêts de patients victimes d'effets indésirables qui seraient liés à la nouvelle formule du Levothyrox et réclame une indemnité forfaitaire de 10 000 euros pour chaque individu pour « défaut d'information » et « préjudice d'angoisse »[25],[26]. En , la Cour d'appel de Lyon juge que Merck a commis une « faute » et condamne le laboratoire à verser à chaque plaignant une somme de 1 000 euros[27]. Dans son arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck[28] et confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon[29]. Présenté comme une victoire pour les malades, cette décision constitue une importante évolution de la jurisprudence : à côté de la responsabilité des produits défectueux, il est, à présent, possible de rechercher la responsabilité d'un fabricant de médicament sur le droit commun de la faute[30]. De plus, cette jurisprudence reconnait l'existence d'un préjudice moral temporaire[31] résultant du défaut d'informations. En 2021, une procédure similaire est lancée contre l'ANSM[32],[33].

A partir de , il recueille via sa plateforme les témoignages d'individus se disant perturbés par l'installation d'un compteur Linky[34]. Début , le juge des référés autorise treize personnes souffrant d'hypersensibilité — constatée par certificat médical — à refuser l'installation d'un tel compteur mais déboute environ 200 autres plaignants qui arguaient, pour leur part, du droit à la vie privée[35].

En , les opposants à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac qu'il représente voient leur recours rejeté par le Conseil d'Etat. Celui-ci casse un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris en considérant « que la décision de sélection de l’acquéreur a été prise à l’issue d’une procédure régulière » ce qui valide de facto la privatisation. L'avocat critique une décision qu'il estime « politique »[36]. En parallèle, il dépose devant le Conseil constitutionnel un mémoire par la voie de la « porte étroite citoyenne »[37],[38].

La même année, il est chargé par différentes associations de réclamer à l'Etat une indemnisation pour l'exposition des antillais au chlordécone, insecticide utilisé jusqu'au début des années 1990[39]. L'avocat propose également de créer une commission relative à la responsabilité d'autres acteurs impliqués dans l'affaire (industriels, groupements de planteurs, élus)[40]. Quelques mois plus tard, le tribunal administratif de Paris est saisi par 500 requérants réclamant la reconnaissance d'un préjudice moral[41]. En juin 2022, le tribunal administratif de Paris[42] a reconnu les "négligences fautives de l'Etat"[43] dans la gestion du Chlordécone, tout en rejetant les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété[44]. La procédure est à présent soumise à la cour administrative de Paris. Dans le dossier pénal, avec d'autres représentants de la société civile, il est à l'origine d'une tribune[45] demandant à "légiférer sans tarder" pour que "la prescription ne protège plus les pollueurs". Les signataires dénoncent "une injustice" alors que dans l'enquête sur le scandale du chlordécone, la justice se dirige vers un non-lieu. Au-delà de ce pesticide largement utilisé aux Antilles, ils appellent les élus et le président de la République à une réforme du régime de la prescription

En , il lance une procédure afin que les médecins puissent prescrire de l'hydroxychloroquine dans le cadre de la pandémie de Covid-19[46]. Quoiqu'en règle avec la déontologie, cette initiative ainsi que la plateforme créée à cette occasion — renommée ultérieurement MyLeo[47] —, sera questionnée par certains de ses confrères pénalistes et civilistes[48].

En janvier 2022, il lance via la plateforme MyLeo une action collective contre Renault en raison de moteurs TCE 1.2 présentés comme viciés et pouvant porter atteinte à la sécurité des usagers[49]. D'autres actions collectives suivront: Respiratorgate en lien avec les appareils de ventilation Philips[50] ou bien encore contre les véhicules Stellantis équipés de moteurs Puretech[51].

Prises de position

modifier

En 2014, en lien avec l'affaire Paul Bismuth, il figure parmi les signataires d'une tribune soutenant que les écoutes visant des avocats sont légales, sous couvert de « respect des procédures » et des « garanties d'indépendance et d'impartialité » attachées au juge qui les ordonne[52].

Le 1er février 2024, il co-signe aux côtés d'autres avocats une tribune dénonçant le non-renouvellement de l'agrément accordé à Anticor retirant ainsi à l'association anti-corruption la possibilité d'agir en justice - une décision qu'ils jugent discrétionnaire et préoccupante au plan démocratique[53].

Activités politiques

modifier

En , il anime un comité politique à Toulouse en faveur du oui à la ratification au Traité établissant une Constitution pour l'Europe[54].

En , il se présente à la primaire socialiste de Toulouse visant à désigner le candidat de la gauche pour l'élection municipale de 2008[55]. À cette occasion, il anime le montoulouse.fr qu'il revendique comme un « laboratoire d'idées »[56]. Si ses adversaires parlent d'un homme « assez prétentieux [...] sûr de sa compétence et de son talent » qui n'est pas entré dans une démarche collective[57], l'intéressé attribue, quant à lui, sa défaite au fonctionnement « féodal et clanique » du PS[5]. Après cet épisode, il part vivre deux ans à Pondichéry[58]. Il quittera aussi le Parti socialiste mais, selon L'Humanité en , en restera « proche »[59].

Ouvrages

modifier

Références

modifier
  1. ↑ a et b Bernard Davodeau, « Toulouse. Municipales : l'avocat Christophe Léguevaques (PS) est candidat », sur ladepeche.fr, (consulté le ).
  2. ↑ Philippe Emery, « Lèguevaques au nom des Républicains », sur ladepeche.fr, (consulté le ).
  3. ↑ Jean-Pierre Le Goff, « La rupture, la revanche et le chaos », Le Débat, vol. n° 204, no 2,‎ , p. 76–85 (ISSN 0246-2346, DOI 10.3917/deba.204.0076, lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Christophe Lèguevaques sur Thèses.fr (consulté le 18 août 2020).
  5. ↑ a et b Sophie Arutunian, « L’atypique Maître Christophe Lèguevaques », sur La Tribune, (consulté le ).
  6. ↑ Valérie de Senneville, « Christophe Leguevaques : pour le règlement des faillites bancaires, « les solutions pourraient venir de l'Europe » », sur Les Echos, (consulté le ).
  7. ↑ Amandine Rancoule, « SOS Irradiés 31 veut porter plainte », sur 20minutes.fr, (consulté le ).
  8. ↑ « Surirradiés de Rangueil : colère des victimes face à un risque de non-lieu », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « 40 surirradiés de Rangueil portent plainte », sur L'Obs, (consulté le ).
  10. ↑ « Non-lieu requis dans l'affaire des irradiés de l'hôpital de Toulouse », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Fabrice Valery, « Surirradiés de Rangueil : le juge prononce un non-lieu, les victimes font appel », sur France 3 Occitanie, (consulté le ).
  12. ↑ Gilles-R. Souillés, « Toulouse. Les surirradiés de Rangueil n'ont pas renoncé à relancer la procédure », sur ladepeche.fr, (consulté le ).
  13. ↑ Amandine Rancoule, « Le procès est en ligne de mire », sur 20minutes.fr, (consulté le ).
  14. ↑ « Les victimes veulent voir juger Total », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  15. ↑ Laurent Marcaillou, « Procès AZF : dissensions entre les sinistrés et les anciens salariés », sur Les Echos, (consulté le ).
  16. ↑ « AZF : Christophe Lèguevaques « très fier » de représenter la Ville de Toulouse lors du procès », sur La Tribune, (consulté le ).
  17. ↑ Thomas Simonian, « Maître Léguevaques retourne sa robe »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Le Journal Toulousain, journal de solutions et JAL, (consulté le ).
  18. ↑ Adrien Serrière, « Le Journal Toulousain renaît sous forme de Scop et fait peau neuve », sur La Tribune, (consulté le ).
  19. ↑ « Un avocat va saisir la justice pour empêcher l'UMP de devenir "Les Républicains" », sur Le HuffPost, (consulté le ).
  20. ↑ Yannick Sanchez, « La déontologie de l'avocat qui attaque "les Républicains" pourrait être mise en doute », sur RTL.fr, (consulté le ).
  21. ↑ Julie Rimbert, « Toulouse: La procédure de l'avocat toulousain contre «Les Républicains» fait polémique », sur 20minutes.fr, (consulté le ).
  22. ↑ « La justice autorise l’UMP à se rebaptiser « Les Républicains » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ Johanna Decorse, « Christophe Lèguevaques : « Je veux faire de l'action collective une arme anti-lobby » », sur ToulÉco, (consulté le ).
  24. ↑ Jade Grandin de l'Eprevier, « « L’année lombarde », cible des actions collectives », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ « Le procès de l’action collective Levothyrox aura lieu le 1er octobre 2018 », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ Véronique Julia, « Lévothyrox : procès collectif contre Merck pour "défaut d'information" », sur franceinter.fr, (consulté le ).
  27. ↑ « Levothyrox : le laboratoire Merck condamné à verser 1 000 euros à chacun des 3 329 plaignants », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. ↑ « Levothyrox : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser les plaignants », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. ↑ « Changement de composition d’un médicament », sur Cour de cassation (consulté le ).
  30. ↑ « Levothyrox : la Cour de cassation confirme la responsabilité du fabricant et de l’exploitant », sur editions-legislatives.fr, (consulté le ).
  31. ↑ « Levothyrox : la Cour de cassation confirme la responsabilité du fabricant et de l’exploitant - Responsabilité | Dalloz Actualité », sur dalloz-actualite.fr (consulté le ).
  32. ↑ « Levothyrox : une action collective vise l'Agence nationale de sécurité du médicament », sur France 3 Occitanie (consulté le ).
  33. ↑ Stéphane Kovacs, « Levothyrox: une action collective va être lancée », sur Le Figaro, (consulté le ).
  34. ↑ Nabil Wakim, « Linky : Corinne Lepage et un groupe d’avocats lancent une action collective contre le compteur électrique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  35. ↑ « Toulouse : un juge autorise en référé le refus du compteur Linky pour raison médicale », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  36. ↑ Mathieu Ferri, « Le Conseil d'Etat valide la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac », sur France Bleu, (consulté le ).
  37. ↑ Jean-Yves Guérin, « Des citoyens contestent la privatisation d’ADP devant le Conseil constitutionnel », sur Le Figaro.fr, (consulté le ).
  38. ↑ Marion d'Allard, « ADP Les opposants à la privatisation devant le Conseil constitutionnel »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur L'Humanité, (consulté le ).
  39. ↑ « Scandale du chlordécone : 500 demandes d’indemnisation faites par des habitants des Antilles », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  40. ↑ Céline Delbecque, « Chlordécone : les victimes demandent à l'État la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" », sur LExpress.fr, (consulté le ).
  41. ↑ Sébastien Gilles, « Chlordécone : Le tribunal administratif de Paris saisi par des associations demandant une indemnisation du préjudice moral d’anxiété », sur Guadeloupe la 1ère, (consulté le ).
  42. ↑ LIBERATION et AFP, « Chlordécone: les «négligences fautives» de l’Etat reconnues par le tribunal administratif de Paris », sur Libération (consulté le ).
  43. ↑ Reporterre, « Chlordécone : l'État français reconnu coupable de « négligences fautives » », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le ).
  44. ↑ Le Point magazine, « Chlordécone dans les Antilles : l’État condamné pour négligence fautive », sur Le Point, (consulté le ).
  45. ↑ « TRIBUNE. Chlordécone : un appel à "légiférer sans tarder" pour que "la prescription ne protège plus les pollueurs" », sur Franceinfo, (consulté le ).
  46. ↑ Jérémy Joly, « Hydroxychloroquine : un avocat toulousain lance une action collective », sur Capital.fr, (consulté le ).
  47. ↑ « Actions collectives : lancement de la plateforme MyLeo », sur magazine-decideurs.com (consulté le ).
  48. ↑ Patricia Jolly, « Des victimes du Covid-19 prises dans les filets de cabinets d’avocats opportunistes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  49. ↑ « Quand un avocat spécialiste des actions collectives s’attaque à Renault », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  50. ↑ « Respiratorgate | MyLeo », sur myleo.legal (consulté le )
  51. ↑ « Stellantis PureTech | MyLeo », sur myleo.legal (consulté le )
  52. ↑ Collectif, « Affaire Sarkozy : « Les avocats sont indispensables mais ne sont pas intouchables » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  53. ↑ « Anticor est le cœur battant de la lutte anticorruption », sur Anticor, (consulté le )
  54. ↑ Stéphane Thépot, « La bataille pour Toulouse a déjà commencé à gauche », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  55. ↑ B.C., « Une semaine de plus pour postuler au PS », sur 20minutes.fr, (consulté le ).
  56. ↑ Olivier Dumons, « Après Monputeaux, Montoulouse nouveau poil à gratter citoyen », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  57. ↑ Jean Couderc, « Christophe Lèguevaques : épris de justice », sur Boudu, (consulté le ).
  58. ↑ AFP, « Levothyrox: deux avocats s'attaquent à la forteresse Merck », sur Le Point, (consulté le ).
  59. ↑ « Congrès du PS: «La gauche doit réussir au pouvoir» »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur L'Humanité, (consulté le ).

Liens externes

modifier
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Christophe_Lèguevaques&oldid=219396065 ».