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Affaires judiciaires modifier
Affaire Oscar Temaru modifier
En 2019, David Koubbi est saisi de la défense des intérêts d'Oscar Temaru, ancien président de la Polynésie française, président fondateur du parti Tavini Huiratira et président honoraire jusqu’au 6 septembre 2008 de la radio Radio Te Reo O Tefana. Dans ce dossier, il est accusé de prise illégale d’intérêts, car cette radio aurait bénéficié de subventions de la mairie de Faa’a, dont il était maire, et mentionnerait dans ses statuts la promotion de la lutte anti-nucléaire et l’accession à la souveraineté du peuple polynésien[1].
Oscar Temaru a été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Papeete à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende de 5.000.000 F CFP [2], mais relaxé en appel en mai 2023[3] [4] [5] [6].
Affaire « AF447 Rio-Paris » modifier
En 2022, David Koubbi représente les intérêts de plusieurs parties civiles dans le cadre du procès du crash aérien AF 447 Rio-Paris, lequel a entraîné la mort de ses 228 passagers le 1er juin 2009. Le Tribunal judiciaire de Paris a toutefois prononcé en avril 2023 la relaxe des sociétés Air France et Airbus du délit d'homicide involontaire qui leur est reproché, en l’absence de lien de causalité certain entre la faute et le dommage subi[7] [8].
Le 27 avril 2023, le parquet général a annoncé faire appel de ce jugement. Les deux sociétés, Air France et Airbus, seront donc à nouveau jugées pour homicides involontaires, à une date non encore définie.[9]
Affaire UBS modifier
David Koubbi représente les intérêts de la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, licenciée par la banque UBS France. Après de nombreux recours en cassation, celle-ci est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement moral, subornation de témoin et entrave à l’exercice du fonctionnement du CHSCT[10].
Affaire Kerviel modifier
Dans l'affaire Kerviel, il succède en 2012 à Olivier Metzner dans la défense de Jérôme Kerviel, qui est condamné et dont l'appel est rejeté, décision partiellement cassée par la Cour de cassation en 2014[11].
Il obtient, par ailleurs, en première instance et en appel la libération de Jérôme Kerviel, condamné à trois ans de prison ferme, le 4 septembre 2014, après trois mois d'emprisonnement[réf. nécessaire].
Le 7 juin 2016, il obtient en première instance que la Société générale soit condamnée à verser à Jérôme Kerviel 455 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse[12].
Le 23 septembre 2016, Jérôme Kerviel est condamné en appel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L’ancien trader est reconnu « partiellement responsable » par la cour d’appel de Versailles du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses[13].
Affaire Banon modifier
En juillet 2011, il est l'avocat de Tristane Banon qui porte plainte pour tentative de viol contre Dominique Strauss-Kahn. Les faits sont requalifiés en agression sexuelle, et la plainte est classée sans suite, car il y a prescription[14].
Œuvres modifier
- Helium et papillons, roman, Fischbasher, 2004 .
- Une contestation française, essai, préface de Francis Teitgen, Don Quichotte éditions, 2017[15].
- La Charge, essai, Éditions La Relève et la Peste, 2020[16] [17] [18].
Notes et références modifier
- « Congrès du Tavini : Me Koubbi rassure les sympathisants sur le procès à venir », sur Polynésie la 1ère, (consulté le )
- « Polynésie: Oscar Temaru condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts », sur Outre-mer la 1ère, (consulté le )
- « A Tahiti, le leader indépendantiste Oscar Temaru relaxé en appel au terme de neuf ans de procédure », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Au procès d’Oscar Temaru, l’accusation en difficulté », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Procès Oscar Temaru : le procureur de Tahiti ciblé par les avocats de la défense », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Oscar Temaru, leader indépendantiste de Tahiti, au cœur d’un procès très politique », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Les familles de disparus dénoncent une "carence manifeste" après l'absence de condamnation requise pour le crash Rio-Paris », sur BFMTV (consulté le )
- « David Koubbi, avocat des parties civiles dans le crash du Rio-Paris: "Cette relaxe est un empêchement au deuil" » (consulté le )
- « Crash du vol Rio-Paris : l'appel du parquet général de Paris a rallumé "l'espoir que ces familles n'ont jamais abandonné", affirme maître Alain Jacubowicz », sur Franceinfo, (consulté le )
- AFP, « UBS France sera bien jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte », sur Challenges, (consulté le )
- Martine Orange, « Affaire Kerviel: le sursaut de la justice », sur Mediapart,
- Claire Padych, « Kerviel obtient 455 000 euros pour son licenciement par la Société générale », L'Express, (lire en ligne)
- Pascale Robert-Diard (avec Le Monde.fr), « Jérôme Kerviel condamné en appel à payer 1 million d’euros à la Société générale », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- « La plainte de Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn classée sans suite », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Francis Teitgen, « David Koubbi a montré ce que le métier d'avocat peut être », sur Slate.fr, (consulté le )
- « La Charge », sur La Relève et La Peste (consulté le )
- Laurie Debove, « Pour en finir avec l’impunité politique : les nommer et les poursuivre », sur La Relève et La Peste, (consulté le )
- Matthieu Delaunay, « Je souhaite que lorsque le gouvernement nous traite en adversaire, nous puissions le traiter en adversaire en retour. », sur La Relève et La Peste, (consulté le )