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Les charges sociales sont une catégorie comptable, subdivision des charges de personnel. Elles regroupent l'ensemble des cotisations sociales et autres prélèvements sociaux obligatoires tels que, en France, la contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Définition modifier
Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards), qui s'imposent aux sociétés cotées sur des marchés financiers publics, en particulier dans l'Union européenne en vertu du règlement CE 1606/2002[1], sont appliquées dans la plupart des pays du monde[2].
En France, le plan comptable général est réglementé par l'Autorité des normes comptables (ANC) dont le règlement ANC N° 2014-03 présente des modèles de compte de résultat, mis en conformité avec les normes IFRS, où apparait la rubrique « Charges sociales » après celle consacrée aux « Salaires et traitements »[3]. Il attribue le compte 64 aux charges de personnel, et le sous-compte 645 aux charges sociales patronales (charges de sécurité sociale et de prévoyance)[4]. Les charges sociales salariales faisant partie du salaire brut (enregistrées au compte 641), elles n'en sont distinguées qu'à travers de la constatation de la dette de l'entreprise envers les organismes sociaux, enregistrée au compte 43[5].
Statistiques modifier
Les statistiques de l'OCDE indiquent qu'en 2022, le ratio impôts/PIB moyen des pays de l'OCDE est de 34 %, et que le ratio le plus élevé est celui de la France : 46,1 %. Elles donnent aussi la répartition des recettes fiscales en 2021 : les cotisations de sécurité sociale représentent en moyenne 25,6 % des recettes fiscales ; en France, leur part est de 32,8 %, taux dépassé par le Japon (39,2 %), l'Allemagne (37,6 %), l'Espagne (35,5 %), les Pays-Bas (33 %) et la plupart des pays d'Europe de l'est (Tchéquie : 47,3 %, Pologne : 35,3 %, etc). L'Australie et la Nouvelle-Zélande ne collectent pas de cotisations de sécurité sociale, et le Danemark quasiment pas (0,1 %)[6].
Eurostat DREES
- Règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, Journal officiel des Communautés européennes, 19 juillet 2002.
- Normes comptables internationales (IFRS), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 7 décembre 2021.
- Règlement ANC N° 2014-03 relatif au Plan comptable général - Version consolidée au 1er janvier 2019, IFRS-GAAP.com, pages 105, 107, 111 et 112.
- Comptes 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance, l-expert-comptable.com.
- Instruction comptable commune BOFIP-GCP-23-0047 du 19/12/2023, Direction générale des Finances publiques, page 53.
- Statistiques des recettes publiques 2023, OCDE, 6 décembre 2023.