Utilisateur:Les Amis de Spirou/stochocratie

J'ai transféré la plus grande partie de cette page sur Tirage au sort en politique, j'ai simplement enlevée les parties qui sont encore en chantier

Klérotèrion, machine à tirer au sort, le pinakion des citoyens y était introduit. Musée de l'Agora antique d'Athènes

En politique, le tirage au sort (ou suffrage par le sort, élection par le sort) désigne la sélection de magistrats, décideurs ou députés par une loterie. Les décideurs sont choisi par le hasard parmi un ensemble de candidats plus large.

Dans la démocratie athénienne, le tirage au sort était la méthode principale pour désigner les magistrats, il fut également utilisé dans les républiques italiennes pour désigner les dirigeants, ou encore en Suisse pour lutter contre la corruption des élus. L'usage du tirage au sort pour la sélection de décideurs était généralement considéré comme une des caractéristique principale de la démocratie .

De nos jours il est largement utilisé pour former des jurés populaires, et occasionnellement pour désigner une assemblée constituante, comme durant la révolution islandaise.

Définition

Noms et concept

ballottage, élection par le sort, suffrage par le sort, élection au tirage au sort, clérocratie, stochocratie, sortition...

Stochocratie

Le mot stochocratie fut utilisé pour la première fois par Roger de Sizif en 1998, dans un ouvrage de réflexion sur le mode d'élection des mandataire politiques. Le mot est forgé sur les racines grecques kratein (gouverner) et stokhastikos (aléatoire). Ainsi forgé comme démo-cratie, le mot stocho-cratie le terme est ambigü car ce mot crée la confusion entre une forme de gouvernement de la cité qui laisserait aux mains du hasard les décisions politiques (jouant, par exemple, la guerre à pile ou face) et une forme de gouvernement dans laquelle un parlement de représentants tirés au sort, en nombre suffisant pour être représentatifs sociologiquement de la population, prendrait les décisions lui incombant (vote de loi, contrôle de l'exécutif et/ou d'autre pouvoirs, ou pour une assemblée constituante écriture de la Constitution).

Imaginé à la fin du 20e siècle, dans le cadre d'une réflexion politique, le mot désigne bien une modalité électorale qui n'est ni neuve ni réservée au domaine politique. La stochocratie ne se confond pas avec la démocratie directe, qui est une forme de gouvernement où le peuple, détenteur du pouvoir, s'exprime directement, sans l'intermédiaire d'un parlement. Or, une démocratie parlementaire pourrait désigner de choisir les membres de son parlement par tirage au sort.

Historique

Antiquité

Bonne source: http://www.laviedesidees.fr/Petite-histoire-du-tirage-au-sort.html

Athènes

Utilisation

Dans sa période démocratique, Athènes utilise le tirage au sort pour confier la plupart des tâches à de simple citoyen, notamment celle que n'exerce pas l'Assemblée du peuple (aussi nommée Ecclésia). Dans la démocratie athénienne, les magistrats ont comme mission de préparer et de mettre en œuvre les lois votées par les différentes institutions. Sur 1 100 personnes à désigner chaque année (500 membres du Conseil et 600 autres magistrats), 1 000 sont tirées au sort, le reste étant élu. De plus, un citoyen ne peut pas exercer deux fois la même magistrature. Pour être tirée au sort, il faut que le citoyen soit candidat, ait plus de trente ans et qui ne soit pas sous le coup d'une privation des droits civiques. Une fois tiré au sort, le citoyen est soumis au test de la Dokimasia avant d'entrer en fonction. Il consiste à vérifier s'il présente les qualifications légales pour être magistrat (qu'il se conduise bien envers ses parents et qu'il s'est acquitté de ses droits fiscaux et militaires). Il est possible qu'une personne connu pour ses sympathies oligarchiques soit rejetée à l'issue de l'épreuve. Il s'agit d'une pure formalité dont le but n'est pas d'éliminer les citoyens qui pourraient être jugés comme incompétents.

Brouillon

Il y a des protections contre les magistrats jugés incompétent par le peuple. Ils sont surveillés constamment par l'Assemblée et les tribunaux. A la fin de leurs mandats ils doivent rendre des comptes. Durant leur mandat chaque citoyen peut déposer une accusation contre un magistrat et le faire suspendre. Lors des Assemblées principales le vote sur les magistrats étaient toujours à l'ordre du jour ou tout citoyen peut proposer la censure. Si la censure est voté, le magistrat est immédiatement suspendus et son cas passe devant les tribunaux qui l'acquitte (dans ce cas il retrouve immédiatement ses fonctions) ou le condamne.

Sont tirées au sort les personnes qui le souhaite, le fait qu'ils savent parfaitement que leur travail est épié et surveillé constamment et peut être sanctionné, réduit le nombre de candidat. Le nom des volontaires étaient introduits dans la machine à tirer au sort. La combinaison du volontariat et des risques de condamnation entraine une sélection des potentiels magistrats. Le système a pour but de permettre à chaque citoyen d'exercer les fonctions s'il s'en juge digne. Les magistrats étaient d'abord des administrateurs et des exécutants. Ils instruisent les dossiers, convoque et préside les instances décisionnaires et mettent leur décisions à exécutions. Il fixe l'ordre du jour des instances de décisions, soumette à la discussion des motions que leur soumette de simple citoyen. Ils ne détiennent pas le pouvoir suprême, qui est détenu par l'Assemblée et les tribunaux et celui de faire des propositions au simple citoyen.

Les membres du conseil sont tirés au sort pour un an et un citoyen ne peut être membres que deux fois dans sa vie. Il compte 500 membres qui doivent être âgé de plus de trente ans. Chacune des 139 circonscriptions a le droit à un certain nombre de sièges dans le Conseil (proportionnel à la population). Chaque circonscription désignait plus de candidats qu'il n'avait de sièges à pourvoir (l'usage du tirage au sort n'est pas certifié à ce stade de la sélection). Ensuite, il y a un tirage au sort parmi les candidats d'une même circonscription selon le nombre de sièges à pourvoir. Ils sont rémunérés par la Cité les jours ou ils siègent. Ils forment une magistratures collégiales. Le conseil doit voter pour qu'un de ses membres passe devant les tribunaux. Il constitue la magistratures la plus haute parce qu'elle prépare et exécute les décisions de l'Assemblée. Il discute et détermine les projets mis à l'ordre du jour de l'Assemblée. Certains sont des projets précis, d'autres sont ouverts et appel les membres de l'Assemblée à se pencher sur un problème précis. La moitié environ des décrets votés par l'Assemblée sont des ratifications de mesures proposées par le conseil. Il recevait tout les ambassadeurs et décidait de leur passage ou non devant l'Assemblée. Ils négocie directement avec eux avant de soumettre au peuple le résultat. Il a la charge de la marine militaire et de l'administration maritime. Il supervise l'administration publique à commencer par les finances. Un citoyen sur deux avait l'occasion d'être membre de la boulè au moins une fois dans sa vie.

Les héliastes sont tirées au sort parmi des volontaires de plus de trente ans. Ils sont 6000. Une fois tirée au sort, ils prêtent le serment héliastique qui consiste à s'engager de voter dans le respect des loi de l'Assemblée et du Conseil, de se déterminer selon leur propre sens du juste et à écouter impartialement l'accusation et la défense. Leur age est plus élevé que les citoyens de l'Assemblée. Ils sont réputés plus sage et avec une expériences supérieur. C'est parmi eux qu'est recruté les membres des tribunaux populaires et les nomothètes. Chaque matin ou les tribunaux fonctionnent, les héliastes qui le souhaite peut se présenter devant le tribunal. On tire alors parmi eux les nombre de juges ou jurés nécessaire pour la journée. Un tribunal pouvait compter 501, 1001, 1501 voir plus selon la gravité de l'affaire à juger. Ils perçoivent l'équivalent d'une demi-journée de travail. Ils sont en majorités pauvre et âgés. Les tribunaux exerçait des fonctions politiques décisives (la plus part des litiges privé sont réglés par l'arbitrage). Les tribunaux n'entre en scène que si l'une des parties conteste l'arbitrage. La majorité des cas sont des procès politiques qui servent à réguler le fonctionnement normal des institutions. Tous citoyens pouvaient intenter une action criminelle en illégalité contre une proposition de loi et de décret de l'Assemblée. L'accusation est portée contre la personne qui a proposé la loi (et pas contre les votant). La loi si elle est votée est suspendues. Cette action permet de mettre les décisions de l'Assemblée au contrôle des tribunaux citoyens. La loi peut être rejeté pour vice (par exemple si le proposant est sous le coup d'une privation des droits civiques), ou pour le fond (par exemple si la loi est contradictoire avec des lois existantes, plus tard ils vont s’étendre si la loi est contraire aux intérêts du peuple). Les tribunaux jugent en illégalité au moins une fois par mois. Lorsqu'une action est intenté, une journée est consacré à l'examen de la décision attaqué en illégalité. Le plaignant attaque la loi et le proposant la défend après avoir préparer leur dossier. Le scrutin est secret pour lutter contre la pression et la corruption. Si la décision est favorable à l'accusation, la loi est annulé et son initiateur reçoit une amende qui peut être très importante. Si un accusateur retire sa plainte ou ne reçoit pas assez de soutien, alors il reçoit une amende. Les tribunaux jugent aussi les dénonciations contre les magistrats accusés de mauvaise gestion ou des citoyens accusés de crimes politiques (trahison, corruption, coup d'État).

Au 4e siècles, les nomothètes sont créés après la restauration de la démocratie en 404. Il est décidé que l'Assemblée ne voterait plus les lois et seulement les décrets (il fut codifier qu'une loi était supérieur au décret et visait en principe tous les athéniens, alors qu'un décret ne pouvait viser qu'un individu) et les décisions législative seraient décidées par un organe tirée au sort. Au début de chaque année, le code des lois était soumis à l'approbation des nomothètes. Si une loi est rejeté alors n'importe qui peu en proposer une nouvelle à la place.

Signification

Pendant longtemps, des historiens ont crus que l'utilisation du tirage au sort avait une origine et signification religieuse. Pour Fustel de Coulanges, le tirage au sort est un héritage de l'age archaïque. Lorsque la royauté héréditaire disparu, les athéniens cherchèrent un mode d'élection que les dieux n'avaient pas à désavouer. Pour ces historiens le tirage au sort est tellement absurde, comparé aux institutions modernes, que la raison est forcement autre que politique. Depuis, aucun spécialiste ne considère le caractère religieux du tirage au sort, car aucune source ne l'atteste. Au contraire, dans de nombreuses sources, le tirage au sort est montré comme un caractère essentiel de la démocratie. Le tirage au sort est alors considéré comme le mode de sélection démocratique, alors que l'élection est considéré comme oligarchique ou aristocratique. Aristote disait par exemple dans Politique « Il est considéré comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort et comme oligarchique qu'elles soient électives, comme démocratique qu'elles ne dépendent pas d'un sens, comme oligarchique qu'elles dépendent d'un sens. ».

Le tirage au sort s'explique par un principe fondamental de la culture démocratique grecque, la rotation des charges. Les démocrates reconnaissent qu'un gouverné ne peut pas être en même temps gouverneur et vise versa et que tous citoyen devait occuper tour à tour les deux positions. Car ceux qui avait obéi auparavant, pouvait prendre en compte dans leur décision le point de vue des gouverné ou parce qu'un jour, ceux qui sont gouvernés seraient en position de les gouverner. Réserver les postes de magistrats et conseillers aux seuls citoyens jugés compétent avec l'élection aurait entraver se principe fondamentale de la démocratie. L'élection pouvait aussi permettre à des citoyens d'être réélu, donc un entrave de plus.

Les athéniens étaient aussi défient envers les professionnels. S'ils reconnaissaient que certaines charges devait être occupé par des citoyens spécialisés dans certains domaines, mais e générale ils pensaient qu'une fonction politique pouvait être exercer par des non-spécialistes. L'absence d'experts dans les organes politiques préservait le pouvoir politique du simple citoyen. Ils pensaient que si des professionnels interféraient dans le gouvernement, alors ils allaient y exercer une influence dominatrice en donnant un gros avantage de ceux qui ont le savoir sur ceux qui ne l'ont pas. Des historiens affirment que le tirage au sort servait à réduire le pouvoir des magistrats, mais leur pouvoir était plutôt contrôlé par l'Assemblée et des tribunaux. L'élection par la sort sert que lors d'un procès la voix d'un simple citoyen ne vaut pas moins que la voix d'un expert.

Le tirage au sort serait aussi un principe d'égalité, mais les historiens sont partagés sur le sujet. Certains voit le tirage au sort comme une traduction de l'égalité chère à la démocratie athénienne. Pour d'autres, ceux sont les auteurs hostiles à la démocratie comme Platon ou Isocrate qui ont fait le lien entre tirage au sort et l'idée d'égalité. Les culture grecques distinguent deux types d'égalités. L'égalité arithmétique où tous les membres d'une assemblée reçoivent une part égale de la chose distribué et l'égalité géométrique ou chacun reçoit une part en fonction du mérite.

Rome

Rome n'a jamais été et ne s'est jamais considéré comme une démocratie. Rome était comme un régime mixte avec des traits monarchiques, aristocratiques et démocratiques. L'élément démocratique était les assemblées du peuple (comices), alors que les magistrats étaient monarchiques et le Sénat aristocratiques. Selon Polybe, c'était cette balance des pouvoirs qui donnait la stabilité au régime romain et évitait les abus de pouvoir d'un régime non-mixte s'appuyant seulement sur un seul principe.

• Présentation Principes du gouvernement représentatif p66-67-68
• Assemblée du peuple (centurie) utilisation Principes du gouvernement représentatif p69-70-71-73-74, Petite histoire du tirage au sort en politique d’Athènes à la Révolution française p7-8
• Assemblée du peuple (centurie) signification Principes du gouvernement représentatif p71-72, Petite histoire du tirage au sort en politique d’Athènes à la Révolution française p8-9

Moyen-Âge & Époque moderne

Dans l'Église

• Utilisation au 13e siècles Principes du gouvernement représentatif p120-121
• Référence dans la bible Petite histoire du tirage au sort en politique d’Athènes à la Révolution française p3-4
• Évêque au Ve siècle Petite histoire du tirage au sort en politique d’Athènes à la Révolution française p9
• Interdiction Petite histoire du tirage au sort en politique d’Athènes à la Révolution française p10

Républiques italiennes

Florence

Durant ses années républicaines, Florence utilise le tirage au sort dans ses institutions. Un système mixte est utilisé pour sélectionner les magistrats. Dans la première phase, un comité de présélection, dominé par l'aristocratie, choisit parmi des candidats. Dans la deuxième phase, cent membres élus par des citoyens tirés au sort, votent pour ses candidats, ceux qui obtiennent le nombre de voix requis (le seuil est fixé par avance), participent à la troisième phase. Un tirage au sort s'effectue parmi les candidats restants, ceux dont les noms sortent deviennent magistrats. C'est en particulier le cas pour choisir les neuf magistrats de la Signoria, les douze Buoni Huomini et les seize magistrats des différents quartiers de la cité. Ce système compliqué est utilisé pour garantir l'impartialité et ses protéger des factions, c'est pour cette raison que le tirage au sort est utilisé comme sélection finale du processus.

C'est en 1291, que pour la première fois le tirage au sort est introduit à Florence, mais l'expérience est de courte durée. Le tirage au sort fait son retour en 1328 et cette fois il est très important pour le système politique de la cité. L'ordonnance de réforme institutionnel qui met en autre en place le tirage au sort souhaite que « les hommes de valeurs [...] pourront équitablement s'élever et accéder aux honneurs ». Les premières phases servent à éliminer les incompétents, bien que les système à rapidement été pervertis pour devenir un système partisan. Après la révolution de 1494 qui chasse les Médicis du pouvoir, des réformes sont mis en place avec l'instauration d'un Grand Conseil à la fois éligible et électeurs pour la désignation des magistrats. Dans la procédure de nomination des magistrats, le comité de présélection des noms est tiré au sort parmi les membres du Grand Conseil. Ce qui en fait perdre le contrôle par l'aristocratie. Mais le choix de la procédure finale entraine de long débat dans la République entre partisans de l'élection (soutenu par l'aristocratie) et du tirage au sort (soutenu par les classes inférieures). Ces derniers finissent par s'imposer et l'élection est progressivement remplacé par le tirage au sort en 1497. Après cette épisode, à Florence l'élection est systématiquement associé au « gouvernement aristocratique », alors que le tirage au sort est associé au « gouvernement populaire », notamment dans les discours de Francesco Guicciardini.

Le modèle florentin inspira ceux d'Orvieto, Sienne, Pistoia, Pérouse & Lucques.

Venise

La République de Venise utilise le tirage au sort pour désigner les membres des comités qui proposent des noms de candidats au Grand Conseil pour les postes de magistrat. Le tirage au sort est utilisé pour rendre impossible l'influence des briges sur le processus de désignation. Il est aussi qualifié, notamment par Gasparo Contarini, comme étant « populaire » puisqu'il donne un rôle au plus grand nombre et une égalité d'accès aux charges. Le tirage au sort a contribué a la longévité de la République de Venise, puisqu'il limitait les intrigues parmi les membres de la noblesse.

Le modèle vénitien fût en usage à Parme, Ivrée, Brescia et Bologne.

Espagnes

Aragon

Sous le nom de insaculación (mise à sac), plusieurs cités de la couronne d'Aragon pratiquaient le tirage au sort afin de favoriser la rotation des charges et de tempérer les ambitions.

Castille et Léon

Au sein de la couronne de Castille, le tirage au sort se pratiquait au royaume de Murcie, en Estrémadure et dans la Manche

Suisse

Dans plusieurs cantons Suisses dont les cantons urbains de Fribourg (en 1650) ou Berne (1515), ainsi que des cantons ruraux comme Glaris (1638) et Schwytz (1692), le tirage au sort fut mis en place pour décider de l'attribution de certains offices. Le but de ces réformes était de palier les problèmes de corruption, de clientélisme ou d'enrichissement en cours de mandat qui subsistaient malgré plusieurs formes de contrôle . L'usage du tirage au sort persistât jusque dans les années 1830 .

Époque contemporaine

Dignités politiques

Refus de la démocratie au xviii^e siècle

• Débuts
  • Propositions aux USA et en France Principes du gouvernement représentatif p109-110
  • Impraticable Principes du gouvernement représentatif p111
  • Critiques de l'Impraticable Principes du gouvernement représentatif p112-113
  • Consentement source de l'autorité Principes du gouvernement représentatif p113-114-115-116-117
  • Principe de distinction Principes du gouvernement représentatif p125 à 170

Démocratisation des régimes représentatifs aux xix^e & xx^e siècles

• Contre les élections pp 109-122

Conscription

Attestation du sous-préfet de Saint-Malo de la participation d'un habitant au tirage au sort pour la formation de la classe de 1865.

Tambour employé lors du tirage au sort en Belgique

Établie, en France et en Belgique, par la loi du 19 fructidor an VI pour faire face à la menace d'une nouvelle coalition des monarchies européennes, la conscription - l'inscription collective de jeunes gens sur une liste à des fins militaires - fut tempérée le 8 nivôse an XII par le rétablissement du tirage au sort. N'effectuaient leur service militaire que trente à trente-cinq pour cent des conscrits célibataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu'un certain quota d'hommes. Pourtant, tous les conscrits qui avaient tiré un « mauvais numéro » ne partaient pas ; la loi permettrait de se faire remplacer, possibilité renouvelable en cas de levées successives..

Aux Pays-Bas, le tirage au sort fut instauré en 1810 sous le régime français. Le système fut maintenu lorsque Guillaume I^er revint aux Pays-Bas en 1813. Jusqu'en 1898, il y était possible, contre paiement, d'échanger son numéro avec quelqu'un qui avait participé au même tirage ou de se faire remplacer. En cas de remplacement, le frère du conscrit était également exempté de service, ce qui explique que le remplacement coûtait plus cher que l'échange de numéros. Le tirage au sort survécut aux Pays-Bas jusqu'en 1938.

En France, la loi du 27 juillet 1872 change la fonction du tirage au sort : Les effectifs étant limités à 400 000 hommes, c'est par tirage au sort que l'on décidait de la durée du service actif : si on tirait un « mauvais numéro », le service était de cinq ans, celui qui tirait « un bon numéro » effectuait un service court, un an. Le remplacement n'existait pas mais les dispenses et les sursis étaient nombreux. La loi du 15 juillet 1889 portera le service, pour tous, à trois ans et le tirage au sort ne servira plus qu'à déterminer l'arme d'affectation.

En Belgique, ce système fut supprimé le 14 décembre 1909 et remplacé par le principe du service personnel pour un fils par famille.

Ces pratiques très impopulaires, qui ont inspirées à Hendrik Conscience son Conscrit, ont discrédité le tirage au sort qui, associé au principe de remplacement militaire, a été perçu comme une pratique inégalitaire profitant aux classes aisées.

Usage actuel

Assemblées de réforme du système électoral

• Colombie Britannique

Assemblée civique sur la réforme électorale, 2004

• Ontario

Assemblée civique sur la réforme électorale, 2006-2007

• Pays-Bas

Forum civique sur la réforme électorale, 2006

Assemblées constituantes

Islande

La Constitution islandaise adoptée en 1944 sur le modèle de la Constitution danoise n'a pas connu de grandes révisions. Les faiblesses de ce texte apparaissent au grand jour au moment de la crise financière islandaise qui déclenche à l'automne 2008 un mouvement révolutionnaire non violent, la révolution islandaise, dite aussi révolution des casseroles, entraînant la chute du gouvernement dirigé par le Parti de l'indépendance (droite). L'Alliance sociale-démocrate et le Mouvement des verts et de gauche forment un gouvernement de coalition intérimaire, avant de remporter une victoire historique lors des élections législatives d'avril 2009. Dans leur programme, figure entre autres l'élection d'une assemblée constituante.

La loi constitutionnelle adoptée le 16 juin 2010 par l'Althing prévoit l'élection d'une Assemblée constituante  (en islandais : Stjórnlagaþing) de 25 représentants, qui a pour mission de proposer des amendements à la Constitution du 17 juin 1944.

En octobre 2010, elle est précédée par la désignation d'une Assemblée nationale de 1 000 personnes tirées au sort qui produit un cahier des charges précisant les points qui doivent être traités par la nouvelle Constitution. Un Comité constitutionnel de sept personnes réalise ensuite une étude de 700 pages pour préparer le travail de l'Assemblée constituante.

Le 27 novembre 2010, 522 candidats se présentent aux suffrages suivant un scrutin à vote unique transférable, qui voit l'élection de quinze hommes et dix femmes. La participation n'est cependant que de 35,95 % .

Irlande

Convention sur la constitution, 2013

Conseils de quartiers

• Certains conseils de quartiers en France, à Paris notamment, sont partiellement élus par le sort. Conseil_de_quartier#Critique

Jurys populaires

Angleterre

En 1730, le parlement Britannique passa un texte intitulé the Bill for Better Regulation of Jurie, qui stipulait que les jurés seraient tirés au sort parmi la liste de toutes les personnes capables d'assumer cette fonction. Le but de cette réforme était d'empêcher les citoyens d'échapper à leur devoir en corrompant la personne chargée de constituer le panel de jurés. Si le but principale de ce texte n'était pas d'assurer l'impartialité du jury, il renforça néanmoins son autorité en garantissant sa neutralité au moment de la sélection de ses membres.

Aujourd'hui, environ 450,000 personnes tirés au sort sur les listes électorales remplissent leur devoirs de juré chaque année. Pour le ministère de la justice, le tirage au sort garanti l'équité, l'indépendance et le caractère démocratique du système de justice .

États-Unis

Sélection de jurés par le sort sous l'Administration civile américaine des îles Ryūkyū

Les jurys populaires sont largement utilisés aux États-Unis, que ce soit en matière civile ou pénale. Les jurés sont sélectionner au hasard sur la liste des votants ou des détenteurs d'un permis de conduire. Ils sont soumis à un examen, appelé voir dire pour déterminer s'ils sont capables de remplir leur fonctions (à Athènes la Dokimasia avait une fonction similaire).

France

Depuis plus de deux siècles, les citoyens participent au jugement des infractions les plus graves que sont les crimes en étant jurés dans les cours d'assises. Les crimes (par exemple les viols, les vols à main armée, les meurtres, ...) sont ainsi jugés par des citoyens désignés par tirage au sort sur les listes électorales. À l’image de ce fonctionnement, la désignation de citoyens pour participer à la justice pénale vise à permettre aux citoyens de participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle.

La loi du 10 août 2011 prévoit que des citoyens assesseurs, tirés au sort puis sélectionnés à partir des listes électorales, siègent désormais aux côtés de trois magistrats afin de participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Ces délits sont les agressions sexuelles et les violences volontaires ayant entraînées une interruption de temps de travail supérieure à huit jours.

Les personnes tirées au sort sur les listes électorales en sont avisées par le maire et reçoivent un recueil d’informations qu’elles doivent remplir et retourner à la commission départementale de désignation des jurés et des citoyens assesseurs.

La commission départementale procède à un nouveau tirage au sort qui permet de désigner les personnes qui seront sur la ou les listes annuelles des citoyens assesseurs des tribunaux de grande instance du département. Avant ce tirage au sort, la commission écarte les personnes qui ne remplissent pas les conditions posées par la loi : celles qui ont déjà exercé ces fonctions dans les cinq années précédentes, qui ont fait l’objet d’une condamnation ou qui exercent des fonctions publiques ou juridictionnelles. La commission examine également les demandes de dispense (motifs graves).

Au cours de l’année suivant leur inscription sur la liste annuelle, de janvier à décembre, les citoyens assesseurs sont convoqués pour des audiences, au moins quinze jours avant le début de chaque trimestre. Toutefois, en cas d'urgence, un citoyen assesseur peut être appelé à siéger sans délai, avec son accord. Les audiences ont lieu du lundi au vendredi et durent, en général, une demi-journée .

L’exercice des fonctions de citoyen constitue un devoir civique. Par conséquent, il n’est pas possible de refuser une convocation sauf motif légitime (par exemple : avoir un enfant gravement malade ou handicapé). Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime ou de refuser, sans motif légitime, de se prêter aux opérations permettant de vérifier qu'elle remplit les conditions pour exercer les fonctions de citoyen assesseur est puni d’une amende de 3 750€.

Avant d'exercer leurs fonctions, les citoyens assesseurs suivent une formation d'une journée sur le fonctionnement de la justice pénale et les fonctions qu'ils devront exercer. La formation comporte en outre la visite d'un établissement pénitentiaire. Cette formation est dispensée par un ou plusieurs magistrats du siège des juridictions et du ministère public des juridictions du ressort de la cour d'appel ainsi qu’un avocat.

Investiture électorale

À l'occasion des élections européennes de 2014, le conseil national temporaire de Nouvelle Donne délégua à des commissions d'adhérents, tirés au sort, la constitution des listes de candidats. Durant le week-end du 5 et 6 avril 2014, sept jurys d'une vingtaine de personnes chacun auditionnent les candidats à la candidature. La candidature de la députée européenne Françoise Castex n'est pas retenue, en cohérence avec la Charte du parti qui prône la non-réélection.

Droit de séjour

Chaque année, dans le cadre de son programme visant à maintenir une certaine diversité parmi la population d'immigrés aux États-Unis, le gouvernement américain organise une loterie gratuite permettant à environ 50 000 étrangers de recevoir la carte de résident permanent aux États-Unis.

Il est à noter que le fait d'être sélectionné ne garantit aucunement l'obtention d'une carte verte : après avoir été sélectionné, le candidat doit démontrer que son profil est conforme aux conditions d'éligibilité du programme. Sur 100 000 présélectionnés, seuls 50 000 candidats obtiennent une carte verte chaque année.

Études

Antiquité

Pour Aristote « Il est considéré comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort et comme oligarchique qu'elles soient électives, comme démocratique qu'elles ne dépendent pas d'un sens, comme oligarchique qu'elles dépendent d'un sens. ». Il considère qu'il faudrait mélanger le tirage au sort et l'élection pour obtenir une bonne constitution. Pour Aristote, l'élection n'est pas incompatible avec la démocratie, mais prise tout seul elle est considéré comme aristocratique, alors que le tirage au sort est intrinsèquement démocratique. Pour Aristote, un des principes de la démocratie c'est de commander et d'obéir tour à tour, ce que permet le tirage au sort. Aristote associe le tirage au sort avec l'égalité arithmétique, mais pour lui la véritable justice est l'égalité géométrique. Il juge que les démocrates font une erreur en considérant que les citoyens sont égaux à tous égards.

Isocrate fait le lien entre égalité arithmétique et tirage au sort en disant qu'elle donne la même chose aux bons et aux méchants.

Harrington

• Sénat et absence d'une aristocratie à Athènes Principes du gouvernement représentatif p93-94
• Rotation des charges Principes du gouvernement représentatif p94-95-96-97

Montesquieu

Dans le Chapitre 2 de l'Esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu discute la nature des différentes forme de gouvernement . Pour lui la démocratie est une forme de république dans laquelle le peuple dans son ensemble est souverain:

«Lorsque, dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c'est une démocratie. Lorsque la souveraine puissance est entre les mains d'une partie du peuple, cela s'appelle une aristocratie.»

Pour Montesquieu une des caractéristiques importantes des différents régimes politiques est la manière dont les magistrats sont nommés: «Comme la division de ceux qui ont droit de suffrage, est dans la république une loi fondamentale ; la manière de le donner est une autre loi fondamentale.» Il identifie alors le tirage au sort comme étant la nature de la démocratie, alors que l'élection ("suffrage par choix") serait mieux adapté a l'aristocratie:

«Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie.»

Montesquieu donne donc deux arguments pour justifier la nature démocratique du tirage au sort: 1) il n'offense pas ceux qui n'ont pas été sélectionnés et 2) il est égalitaire, en donnant une même chance a chaque citoyen d'être élu.

Cependant il considère que le tirage au sort seul est problématique, et donne un certain nombre de mesures utilisé à Athènes par Solon pour mitiger ses défauts:

«Mais, comme il est défectueux par lui-même, c’est à le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés. [...] Mais pour corriger le sort, il régla qu’on ne pourroit élire que dans le nombre de ceux qui se présenteroient ; que celui qui auroit été élu, seroit examiné par des juges, et que chacun pourroit l’accuser d’en être indigne : cela tenoit en même temps du sort et du choix. Quand on avoit fini le temps de sa magistrature, il falloit essuyer un autre jugement sur la manière dont on s’étoit comporté. Les gens sans capacité devoient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tirés au sort.»

Rousseau

Pastel de Maurice Quentin de La Tour, Jean-Jacques Rousseau, en 1753 (alors âgé de 41 ans).

Dans le chapitre intitulé "Des Élections" du contrat social, publié en 1762, Rousseau considère deux manières d'élire, le choix et le sort . Il est remarquable que Rousseau, comme Montesquieu, jugeait nécessaire de discuter le tirage au sort comme mode de désignation au même titre que l'élection.

Rousseau est en accord avec Montesquieu sur le fait que le tirage au sort est la nature de la démocratie, mais conteste le raisonnement par lequel Montesquieu arrive à cette conclusion.

«Le suffrage par le sort, dit Montesquieu, est de la nature de la Démocratie. J'en conviens, mais comment cela ? Le sort, continue-t-il, est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque Citoyen une espérance raisonnable de servir la patrie. Ce ne sont pas-là des raisons.»

Rousseau argumente pour l'utilisation du tirage au sort en démocratie. Son raisonnement est essentiellement basé sur l'idée que le peuple, en démocratie, occupe deux fonctions, il est a la fois souverain (pouvoir législatif) et gouvernement (pouvoir exécutif). Par ailleurs, ils ne devrait pas détourner son attention des "vues générales" pour des "vues particulières" et donc prendre un minimum de mesures particulières (comme l'attribution des magistratures), ce que permet justement le tirage au sort.

«La loi seule peut imposer cette charge [la magistrature] à celui sur qui le sort tombera. Car alors la condition étant égale pour tous, et le choix ne dépendant d'aucune volonté humaine, il n'y a point d'application particulière qui altère l'universalité de la loi.»

De plus, pour Rousseau l'élection ("les suffrages") est mieux adaptée au régime aristocratique:

«Dans l’Aristocratie le Prince choisit le Prince, le Gouvernement se conserve par lui-même, et c'est là que les suffrages sont bien placés.»

Dans un régime mixte, mêlant élection et tirage au sort, Rousseau préconise l'utilisation de l'élection pour des places qui demandent un talent propre, comme un poste militaire. Le sort lui "convient à celles où suffisent le bon-sens, la justice, l’intégrité, telles que les charges de judicature [fonction de juge]; parce que dans un état bien constitué ces qualités sont communes à tous les Citoyens.".

Époque contemporaine

L'étude du tirage au sort comme outil politique a subit un regain d'intérêt dans la recherche académique contemporaine . Plusieurs contributions potentielles du tirage au sort au processus politique ont été identifiées dont la représentation descriptive, la lutte contre la corruption et la domination, le contrôle des extrêmes, la participation, la rotation des charges ainsi que des avantages psychologiques.

La représentation descriptive d'une assemblée tirée au sort garanti que toute propriété (sexe, âge, ...) qui apparait dans la population générale sera présente dans une proportion similaire dans l'assemblée tirée au sort. Cela est vrai sous deux conditions: le nombre de membres de l'assemblée doit être suffisamment large (de l'ordre de quelques centaines) et les membres doivent être sélectionnés au sein de la population générale.

Les groupes politiques extrêmes, du fait de leur motivation, peuvent parfois gagner une influence politique disproportionnée par rapport à leur taille. Le tirage au sort, grâce la représentation descriptive, permet de mitiger cet effet. Il garanti qu'un petit groupe, quelque soit sa motivation, ne puisse pas obtenir un nombre de positions qui ne serait pas en proportion avec sa présence dans la population générale.

Finalement, un des avantages psychologiques potentiel du tirage au sort est que les membres sectionnés par le sort ne ressentiraient pas de légitimité ou d'arrogance particulière, puisqu'ils n'ont pas été sélectionnés sur la base de qualités personnelles. De la même manière ceux qui n'ont pas été élus par le sort ne ressentiraient pas de rancœur vis-à-vis des membres plus chanceux ("Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne", cf. Montesquieu).

Compétence des assemblées

D'autres travaux avancent que dans le contexte de la résolution d'un problème, la diversité cognitive d'un groupe est plus importante que la compétence individuelle des ses membres . Ce résultat, appelé "le théorème de la prévalence de la diversité sur la compétence", énonce que, sous certaines conditions, une assemblée constituée des membres tirés au sort est plus performante pour résoudre un problème qu'une assemblée constituée des membres les plus compétents . Ce résultat peut-être vu comme une extension des analyses de Nicolas de Condorcet sur les décisions prises par une assemblée par le vote majoritaire.

La diversité cognitive désigne la diversité des façons de voir le monde, d'interpréter et de résoudre un problème ou de se représenter une situation. Cette diversité permet à un groupe de voir et d'attaquer un problème de plusieurs directions, alors qu'un groupe plus homogène aura tendance a explorer qu'un petit nombre de solutions possibles, et n'aura que peu de chances de trouver la meilleure solution. En principe, il n'est pas clair que les élections puissent garantir la diversité cognitive des représentants, puisque les candidats aux élections ont beaucoup de chances de partager certains traits de personnalité, ou d'autres caractéristiques, qui réduirons la diversité de l'assemblée . En conséquence, même si la compétence individuelle des élus peut être élevée, la diversité de l'assemblée, et donc son efficacité ne serait pas optimale. A l'opposé dans une assemblée tirée au sort, la compétence des individus sera par définition moyenne, mais la diversité cognitive de l'assemblée est garantie. Donc, en plus des autres avantages potentiels du tirage au sort (égalité, protection contre la corruption, etc.), la sélection aléatoire des représentants présenterait également un avantage important pour la qualité de la délibération. D'autres chercheurs cependant questionnent la validité de ce résultat .

Critiques

« Vouloir que le sort en décide, c'est choisir au hasard ses propres aliments; c'est croire que l'on rencontrera justement ainsi ceux qui conviennent à sa santé, au milieu de la variété infinie des substances qu'étale la nature. »

— François Xavier Lanthenas

La compétence des tirés au sort

L'argument le plus courant contre le tirage au sort est qu'il ne discrimine pas les élus en prenant en compte leur compétences, âge ou expériences qui pourraient être requis pour remplir leur mandat. Par exemple on ne tirerait pas au sort un architecte parmi la population dans son entier pour construire une maison. Il faut noter que les Athéniens ne tiraient pas au sort leur généraux (Stratêgós) mais les élisaient.

Selon Xénophon cet argument classique était déjà donné par Socrate: "Il excitait ses disciples au mépris des lois établies, disant que c’est folie de choisir avec une fève [tirer au sort] les magistrats d’une république, tandis que personne ne voudrait employer un pilote désigné par la fève, ni un architecte, ni un joueur de flûte, ni aucun de ces hommes, dont les fautes sont pourtant bien moins nuisibles que les erreurs de ceux qui gouvernent les États."

Nécessité de contrôles supplémentaires

Nicolas de Condorcet dans Sur la forme des élections (1789), avance que si le tirage au sort donne une constitution libre, il est par ailleurs problématique  : "Si les choix sont faits au hasard, une nation qui n'obéit qu'à des lois formées par des représentants élus par elle, jouit sans doute d'une constitution libre. On a beaucoup fait pour ses droits, et très peu pour son bonheur."

Selon lui, il est nécessaire d'instaurer des contrôles supplémentaires, pour se prémunir des erreurs ou des abus de pouvoir des représentants élus par le sort, et de mettre en concurrence ces différents pouvoirs afin de les contrôler. Il voit dans cette nécessité la cause de complications institutionnelles:

"Tel est le motif principal qui a fait compliquer les machines politiques, y mêler les droits héréditaires, l'élection, le sort même, former des classes séparées, et chercher dans l'inégalité des droits, un remède contre la tyrannie, ou plutôt s'exposer à gémir sous plusieurs genres d'oppression, pour n'avoir pas tant à en redouter un seul."

Durant le révolution Française

L'utilisation du tirage au sort fut discutée durant la Révolution française. Ainsi, à la séance de la convention nationale du vendredi 10 mai 1793, François Xavier Lanthenas, commente: "Quelques personnes, frappées des justes reproches à faire à tous les modes d'élire employés jusqu'à présent, n'ont pas fait de difficulté de proposer sérieusement le sort pour décider de toutes les élections." Cependant, pour lui un bon mode de suffrage doit garantir que les élus puissent connaître l'intérêt de la chose publique. Pour ce faire un bon mode d'élire doit sélectionner "le citoyen le plus vertueux et le plus éclairé". Le tirage au sort cependant ne présente pas ce caractère aristocratique: "Vouloir que le sort en décide, c'est choisir au hasard ses propres aliments; c'est croire que l'on rencontrera justement ainsi ceux qui conviennent à sa santé, au milieu de la variété infinie des substances qu'étale la nature. La paresse sans doute et la vue des imperfections de nos modes d'élire et des abus dont ils fourmillent, plus encore qu'un amour mal entendu de l'égalité, ont pu, au premier aperçu, gagner à ce système beaucoup de partisans." François Xavier Lanthenas reconnaît cependant certaines vertus au tirage au sort, quand il est combiné avec d'autres modes d'élection .

Annexes

Bibliographie

• Mogens Herman Hansen (trad. de l'anglais par Serge Bardet avec le concours de Ph. Gauthier), La Démocratie athénienne à l'époque de Démosthène : structure, principes et idéologie [« The Athenian democracy in the age of Demosthenes : structures, principles and ideology »] (1^re éd. 1993) [détail des éditions] (présentation en ligne)
• (en) James Wycliffe Headlam, Election by Lot at Athens, 1891
• Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif (1^re éd. 1995) [détail des éditions] (présentation en ligne).
• David Van Reybrouck (trad. du néerlandais de Belgique par Isabelle Rosselin & Philippe Noble), Contre les élections [« Tegen verkiezingen »], Arles, Actes Sud, coll. « Babel / essai » (n^o 1231), février 2014, 1^re éd. (1^re éd. 2014), 219 p., 18 cm (ISBN 978-2-330-02820-6, BNF 43769027).
• Yves Sintomer Petite histoire du tirage au sort en politique d’Athènes à la Révolution française
• Yves Sintomer Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative
• Yves Sintomer Petite histoire de l'expérimentation démocratique : Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours
• Paul Demont, Tirage au sort et démocratie en Grèce ancienne, La Vie des idées, 22 juin 2010 (p. 8-9 du fichier pdf). [lire en ligne] (format html), [lire en ligne] (format pdf)
• Roger de Sizif, La Stochocratie : modeste proposition pour que le peuple de France soit heureusement gouverné grâce à l'instauration d'une sélection politique aléatoire., 1998, (ISBN 9782251390291) (présentation de l'éditeur ; compte rendu).

Fiction

Plusieurs auteurs de science-fiction, d'utopie ou d'uchronie ont inventé et décrit des systèmes stochocrastiques.

• Le Sceptre du hasard, Gérard Klein, 1968.
• Loterie solaire, Philip K. Dick, 1974.

Articles connexes

• Démocratie, démocratie directe & démocratie représentative ;
• Tirage au sort & tirage au sort en politique ;
• élection & suffrage ;
• Stochocratie ;
• Démocratie athénienne, République romaine, République de Venise, République de Florence.