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Agence nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC)
modifierL'Agence Nigérienne de normalisation, de Métrologie et de Certification, en abrégé "ANMC", est l'organisme public et officiel de l'Etat du Niger en matière de Normalisation, de Métrologie et de Certification.
Historique
modifierL'Agence nigérienne de Normalisation, de métrologie et de Certification (ANMC) est créée en 2019 par décret n°2019-409/PRN/MI du 26 juillet 2019. Elle a le Statut d'Etablissement Public à caractère Administratif (EPA). Ses Statuts ont été adoptés par le Conseil des Ministres du 26 juillet 2019 suivant le décret n°2019-410/PRN/MI du 26 juillet 2019.
Elle est créée dans le cadre de la réforme du Gouvernement du Niger visant à fusionner l'Agence de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN) et la Direction de la Normalisation, de la Promotion de la Qualité et de la Métrologie (DNPQM) qui était rattachée au Ministère de l'Industrie. Cette création a pour objectif de permettre au Niger de se conformer au Règlement n°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010, portant schéma d’harmonisation des activités d’Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Métrologie dans les Etats membres de l’UEMOA.
L'Agence nigérienne de Normalisation, de métrologie et de Certification (ANMC) est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'Industrie et la tutelle financière du Ministre chargé des Finances.
Suite à la la promulgation de la Loi n°2020-20 bis du 03 juin 2020 fixant les règles de création des catégories des Etablissements Publics, et de sont décret d'application n°2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics, le décret de création de l'ANMC ainsi que celui portant approbation de ses statuts ont été remplacés respectivement par les décrets n°2023-462/PRN/MI/EJ du 1er juin 2023 et n°2023-463/PRN/MI/EJ du 1er juin 2023.
Missions
modifierL'Agence nigérienne de Normalisation, de métrologie et de Certification (ANMC) a pour missions principales l’élaboration des normes, le suivi des mesures, le contrôle des instruments de mesure règlementés et l’évaluation de la conformité des produits.
Normalisation
modifierEn matière de normalisation, l'Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) est chargée de :
- Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la Politique Qualité du Niger notamment en matière de normalisation
Veiller au respect de la réglementation en matière de normalisation
- Élaborer le programme de normalisation et coordonner les travaux d'élaboration des normes et règlements techniques
- Assurer la diffusion des informations sur les normes et règlements techniques nationaux et étrangers
- Coordonner tous les travaux et études relatifs à la normalisation
- Superviser les organismes nationaux auxquels certaines tâches techniques relatives à la normalisation sont déléguées
- Superviser, conseiller et assister les entreprises industrielles, commerciales et de prestations de services en matière de normalisation
- Suivre les conventions internationales et les accords bilatéraux et multilatéraux en matière de normalisation et de veiller à leur application
- Représenter le Niger dans les organisations internationales et régionales actives dans le domaine de la normalisation telles que ISO, ARSO, SMIIC.
Métrologie
modifierEn matière de Métrologie, l'Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) est chargée de :
- Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la Politique Qualité du Niger notamment en matière de métrologie
- Veiller au respect de la réglementation en matière de métrologie
- Assurer le raccordement des étalons nationaux au Système International d'Unités (SI)
- Fixer et mettre à jour la liste des instruments de mesure règlementés
- Promouvoir, gérer et assurer le contrôle métrologique légal
- Promouvoir et assurer l'usage des instruments vérifiés ou étalonnés
- Coordonner tous les travaux et études relatifs à la métrologie
- Superviser les organismes nationaux auxquels certaines tâches techniques relatives à la métrologie sont déléguées
- Superviser, conseiller et assister les entreprises industrielles, commerciales et de prestations de services en matière de métrologie
- Suivre les conventions internationales et les accords bilatéraux et multilatéraux en matière de métrologie et de veiller à leur application
- Représenter le Niger dans les organisations internationales et régionales actives dans le domaine de la métrologie
Certification
modifierEn matière de Certification, l'Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) est chargée de :
- Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la Politique Qualité du Niger notamment en matière de certification
- Veiller au respect de la réglementation en matière de certification
- Promouvoir, gérer et assurer la certification de conformité ces produits locaux et importés aux normes et règlements techniques
- Contrôler la conformité des produits en vente sur le marché
- Mettre en place et gérer la marque nigérienne de certification
- Gérer la délivrance des certificats de conformité, l’octroi et le retrait de la marque nigérienne de certification
- Coordonner tous les travaux et études relatifs à la certification
- Superviser les organismes nationaux auxquels certaines tâches techniques relatives à la certification sont déléguées
- Superviser, conseiller et assister les entreprises industrielles, commerciales et de prestations de services en matière de certification
- Accompagner les entreprises à la mise en place des systèmes qualité ;
- Renforcer les capacités des entreprises dans les domaines de la qualité ;
- Suivre les conventions internationales et les accords bilatéraux et multilatéraux en matière de certification et de veiller à leur application ;
- Représenter le Niger dans les organisations internationales et régionales actives dans le domaine de la certification
Organisation
modifierLes organes de gestion de l'Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification sont :
- la Direction Générale
- le Conseil d 'Administration
La Direction Générale
modifierLa Direction Générale est l'organe exécutif. Elle met en œuvre le programme d'activités annuel, le budget et toutes autres résolutions adoptées par le Conseil d'Administration ainsi que les textes législatifs et réglementaires nationaux et communautaires.
La Direction Générale est organisée en Directions Centrales, Directions Régionales et Services d'appui.
le Conseil d 'Administration
modifierle Conseil d 'Administration est l'organe délibérant. Il se réunit au moins deux fois par an. Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus larges pour agir en toutes circonstances.
Le Conseil d 'Administration est composé de douze membres dont son président. Il est assisté d'un comité d’établissement qui a une compétence consultative.
Affiliations
modifier- Membre de la Organisation Internationale de Normalisation (ISO en anglais)
- Membre de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI en français/IEC en anglais)
- Membre de l'Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ORAN en français/ARSO en anglais)
- Membre de l'Institut de Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques (INMPI en français/SMIIC en anglais)