Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Scandale des commandites

Cette page est un brouillon appartenant à Mathieugp.

Rappels

Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :

• Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
• Votre article doit répondre aux critères généraux ou spécifiques de notoriété. Pensez impérativement à indiquer les éléments démontrant cette notoriété (aide).
• Liez chaque fait présenté à une source de qualité (Quelles sources ?  – Comment les insérer ?).
• Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
• Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).

Avertissements

• Les contributions rémunérées doivent obligatoirement être déclarées préalablement à la rédaction du brouillon. Par ailleurs, l'autobiographie est fortement déconseillée.
• L'utilisation de l'intelligence artificielle est interdite pour écrire un article et pour les messages destinés aux autres bénévoles. Une production générée par l’IA sera immédiatement supprimée.

Si ces points sont respectés, utilisez les boutons à droite pour demander la relecture de votre brouillon, ou le transférer dans l'espace encyclopédique.

Aide

• Cette aide vous explique comment vous servir de votre page de brouillon.
• N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
• Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.

Vous avez terminé ?

• Demander une relecture (Recommandé)
  Retrouver ma demande
• Publier mon brouillon (Pour les utilisateurs plus expérimentés ayant déjà créé plusieurs articles qui ont été acceptés)

Le scandale des commandites est le nom qui fût donné par les médias québécois à un scandale politique fédéral...

• l'honorable John Howard Gomery, juge de la Cour supérieure du Québec
• [[Sheila Fraser], vérificatrice générale du Canada

PARTIES

Procureur général du Canada représenté par :

• Sylvain Lussier, Desjardins Ducharme Stein Monast
• Brian Saunders, Ministère de la Justice du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada représenté par :

• Richard G. Dearden, Gowling Lafleur Henderson

Banque de développement du Canada représentée par :

• William Brock, Davies Ward Phillips & Vineberg

Société canadienne des postes représentée par :

• John B. Laskin, Torys
• John A. Terry, Torys

VIA Rail Canada représenté par :

• John A. Campion, Fasken Martineau DuMoulin
• Jean H. Lafleur, Fasken Martineau DuMoulin

Ernst & Young représenté par :

• Peter H. Griffin, Lenczner, Slaght, Royce, Smith, Griffin
• Katherine Cornett, Lenczner, Slaght, Royce, Smith, Griffin

Jean S. Brault représenté par :

• Harvey Yarosky, Yarosky, Daviault & Isaacs
• Danielle Barot, Yarosky, Daviault & Isaacs

Jean Carle représenté par :

• Pierre V. LaTraverse, LaTraverse Avocats/ Attorneys

Le très honorable Jean Chrétien représenté par :

• David W. Scott, Borden Ladner Gervais

M. Paul Coffin et Coffin Communications Inc. représentés par :

• Raphaël H. Schachter, Lavery, De Billy
• Pierre Emile Dupras, Trudel, Nadeau

M. Jacques Corriveau et Pluridesign Inc. représentés par :

• Richard Phaneuf, Malouin, Phaneuf
• Gilles Pariseau, Pariseau, Olivier

L' honorable Alfonso Gagliano représenté par :

• Pierre Fournier, Fournier Associés

M. Joseph Charles Guité représenté par :

• Michael D. Edelson, Edelson & Associates

M. Jean Lafleur représenté par :

• Jean-C. Hébert, Hebert, Bourque & Downs
• Jean A. Montigny, Sternthal Katznelson Montigny

Malcom Média Inc. et Luc Lemay représenté par :

• Éric Downs, Hébert, Bourque and Downs
• Louis P. Bélanger, Stikeman Elliott

L'honorable André Ouellet représenté par :

• Raymond Doray, Lavery, De Billy

M. Jean Pelletier représenté par :

• Guy J. Pratte, Borden Ladner Gervais

M. Ranald Quail représenté par :

• George D. Hunter, Borden Ladner Gervais

Parti libéral du Canada et Parti libéral du Canada (Québec) représenté par :

• Charles B. Côté, Côté Prihoda
• Doug Mitchell, Irving, Mitchell & Associates

INTERVENANTS

Agent de l'intégrité de la fonction publique représenté par :

• Jean-Daniel Bélanger

Association des agences de publicité du Québec représenté par :

• Daniel Rochefort, Rochefort et Associés

BCP ltée représenté par :

• Gérald R. Tremblay, McCarthy Tétrault

Marc LeFrançois représenté par :

• Claude-Armand Sheppard, Robinson Sheppard Shapiro

Bloc Québécois représenté par :

• Clément Groleau, Clément Groleau
• Katty Duranleau, Clément Groleau

Parti conservateur du Canada représenté par :

• Arthur Hamilton, Cassels Brock & Blackwell
• Laurie Livingstone, Cassels Brock & Blackwell

Bibliographie

• COMMANDITES - Le scandale de la propagande canadian, dans le site Vigile.net
• Dossier L'affaire des commandites, dans le site Web du journal Le Devoir
• Le scandale des commandites, dans le site Web de Radio-Canada Information

• Site Web de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
• Bureau du vérificateur général du Canada

• John Gomery, Who is Responsible? Phase 1 Report, Ottawa, Public Works and Government Services Canada, 2005 (ISBN 0660195321).
• Rapport, Phase 1 - Qui est responsable?
• Rapport, Phase 2 - Rétablir l'imputabilité

• Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003

Livres

• Jean-Claude Bernheim, Le scandale des commandites - Un crime d'État, 152 pages (ISBN 2-89415-297-3)
• Jacques Keable, Le dossier noir des commandites. L'industrie de l'unité nationale contre la démocratie québécoise, Outremont, Lanctôt éditeur, 2004, 178p. (ISBN 2-89485-291-6)