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Utilisateur:Olimparis/Brouillon/Algérie française

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Une ordonnance de Louis-Philippe Ier en date du , venant après « les premiers temps qui ont suivi l'occupation du pays d'Alger », organise l'administration « en Alger »[1]. L'ordonnance du , considérée comme l'acte d'annexion par la France, emploie l'expression « possessions françaises du nord de l'Afrique (ancienne régence d'Alger) »[2]. En , Sylvain Charles Valée est nommé « gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique »[3]. L'appellation « Algérie » aurait été utilisée, pour la première fois dans la correspondance officielle[4], dans une lettre de Valée au ministre de la guerre, datée du [5], puis dans une lettre du ministre de la guerre au maréchal Vallée, du [6]. Elle est ensuite été employée dans les discussions parlementaires[4] et figure dans la traduction de la bulle pontificale érigeant le diocèse d'Alger pour « la province de Julia Cæsarea, vulgairement dite Algérie »[7]. L'appellation est reprise dans l'ordonnance du sur l'administration civile de l'Algérie[8]. Officiellement, l'ordre n'est donné de l'adopter qu'en 1839[4], dans une lettre du général Virgile Schneider, ministre de la guerre, à Valée, datée du . L'ordre est ensuite transmis par Valée aux troupes françaises dans le nord de l'Afrique le [4],[9]. En 1840, Valée démissionne. Le , Thomas-Robert Bugeaud est nommé « gouverneur général de l'Algérie »[10]. L'appellation est consacrée sous la IIe République par la Constitution du 4 novembre 1848[11] et est reprise, après le coup d'État du 2 décembre 1851, par la Constitution du 14 janvier 1852[12]. La IIIe République maintient l'appellation : bien que les trois lois constitutionnelles de 1875 « ignorent » l'Algérie, une loi du confère à l'Algérie la « personnalité civile »[13]. Sous la IVe République, la loi no 47-18531, portant statut organique de l'Algérie, définit celle-ci comme « un groupe de départements doté de la personnalité civile, de l’autonomie financière et d’une organisation particulière »[14]. Sous la Ve République, Algérie est notamment employée dans la question posée aux Français lors du référendum sur l'autodétermination[15]ainsi que par les Accords d'Évian du [16].

De 1902 à 1947, des expressions telles que « Algérie du nord » ou « Algérie proprement dite » pour désigner les trois départements d'Alger, d'Oran et de Constantine et les distinguer des territoires du Sud.

Annexion modifier

Le est présenté comme la date à laquelle l'Algérie a été annexée par la France[17]. La date est celle de la signature par le roi des Français, Louis-Philippe Ier, de l'ordonnance relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique. La date peut surprendre car au 22 juillet 1834, la France n'occupe que quelques territoires discontinus — La Calle, Bône, Bougie, Alger, Mostaganem, Arzew et Oran — qui ne communiquent entre eux que par la mer[18].

La date de l'annexion de l'Algérie par la France a été débattue, le juge[19] et la doctrine retenant parfois le [20].

Notes et références modifier

  1. ↑ Ordonnance du 1er décembre 1831 qui confie à un intendant civil, en Alger, la direction et la surveillance des services civiles et financiers et de l'administration de la justice, Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, t. 3, 2e partie, Paris, Imprimerie royale, , bulletin no 126, texte no 3607, p. 603-604.
  2. ↑ Ordonnance du 22 juillet 1834 relative au commandement et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, t. 9, 2e partie, Paris, Imprimerie royale, bulletin no 324, texte no 5450, p. 121-122.
  3. ↑ Ordonnance de décembre 1837 qui nomme M. le maréchal comte Valée gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, Paris, Imprimerie royale.
  4. ↑ a b c et d Nabila Oulebsir (préf. Daniel Nordman), Les usages du patrimoine : monuments, musées et politique coloniale en Algérie (1830-1930), Paris, Maison des sciences de l'homme, (1re éd.), 411 p., 27 cm (ISBN 2-7351-1006-0, OCLC 55805516, BNF 39179612), introduction, p. 9, n. 1 (lire en ligne, consulté le 26 août 2015)
    L'ouvrage est le texte remanié d'une thèse de doctorat en histoire soutenue en 2000 à l'École des hautes études en sciences sociales, sous le titre : La construction du patrimoine en Algérie, de la conquête au centenaire (1830-1930).
    L'ouvrage a été publié avec le concours du Centre culturel français d'Alger, de l'ambassade de France en Algérie et de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
  5. ↑ Lettre du maréchal comte Valée au ministre de la Guerre, Alger, 29 décembre 1837, copie du 24 janvier 1838.
  6. ↑ Lettre du ministre de la Guerre au maréchal comte Valée, gouverneur général des possessions françaises dans l'Afrique du nord, Paris, 10 janvier 1838.
  7. ↑ Ordonnance du 25 août 1838 relative à l'établissement d'un évêché à Alger, Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, t. 17, Paris, Imprimerie royale, , bulletin no 597, texte no 7555, p. 255-267.
  8. ↑ Ordonnance du 31 octobre 1838 sur l'administration civile de l'Algérie, Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, Paris, Imprimerie royale, t. 17, Paris, Imprimerie royale, , bulletin no 530, texte no 7654, p. 553-556.
  9. ↑ Ordre de la division d'Oran no 524 du .
  10. ↑ Ordonnance du 29 décembre 1840 qui nomme M. le lieutenant général Bugeaud gouverneur général de l'Algérie, Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, t. 21, Paris, Imprimerie royale, , texte no 9108, p. 954
  11. ↑ Constitution du 4 novembre 1848, art. 21, 46 (al.3), 64 (al. 2) et 109.
  12. ↑ Constitution du 14 janvier 1852, art. 27 (1°).
  13. ↑ Loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial pour l'Algérie, Journal officiel de la République française, 32e année, no 345 du , p. 8369-8370.
  14. ↑ Loi no 47-1853 portant statut organique de l’Algérie, Journal officiel de la République française du , p. 9470-9474, art. 1er.
  15. ↑ Décret no 60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum, Journal officiel de la République française du , p. 11043.
  16. ↑ Déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, Journal officiel de la République française du , p. 3019 et s.
  17. ↑ Louis-Augustin Barrière, Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962 (thèse de doctorat en histoire préparée sous la direction de Nicole Dockès-Lallement et soutenue en 1990 à l'université Jean-Moulin – Lyon-III), Dijon, Presses de l'université de Bourgogne, coll. « Publications du Centre Georges-Chevrier pour l'histoire du droit » (no 12), , 1re éd., 490 p., 24 cm (ISBN 2-901074-12-X et 978-2-901074-12-0, OCLC 466548489, BNF 36671174, SUDOC 003121097).
  18. ↑ Jean-louis Marcot, Comment est née l'Algérie française (1830-1850) : la belle utopie (thèse de doctorat en anthropologie sociale préparée sous la direction de François Pouillon et soutenue en 2009, sous le titre La belle utopie : la France, son avant-garde et l'Algérie (1830-1848), à l'École des hautes études en sciences sociales), Paris, la Différence, coll. « Les Essais » (no 77), , 1re éd., 951 p., 21 cm (ISBN 2-7291-1988-4 et 978-2-7291-1988-1, OCLC 816634421, BNF 42760963, SUDOC 164836578, présentation en ligne).
  19. ↑ C. Paris 2 février 1839, Nathan Bacri c. héritiers Bacri
  20. ↑ Frantz Despagnet et Charles de Boeck, Précis de droit international privé, Paris, L. Larose et L. Tenin, , 5e éd., XII-1250 p., in-8o (BNF 32023376).
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