EN 301 549
EN 301 549 est une norme européenne d'accessibilité numérique. Il spécifie les exigences pour que les technologies de l'information et de la communication soient accessibles aux personnes handicapées.
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La norme EN 301 549 a été élaborée par le CEN, le CENELEC et l'ETSI[1] pour définir les exigences relatives aux marchés publics pour les produits et services dans l'Union européenne. Il a depuis été remplacé par les versions suivantes :
- EN 301 549 V1.1.2 (2015-04) [2]
- EN 301 549 V2.1.2 (2018-08) [3]
- EN 301 549 V3.1.1 (2019-11) [4]
- EN 301 549 V3.2.1 (2021-03) [5]
Dans la version 2.1.2, les directives WCAG 2.1 du W3C sur l'accessibilité ont officiellement été adoptées[6].
L'UE a approuvé la directive sur l'accessibilité du Web avant l'élaboration de cette norme harmonisée. La décision mise en œuvre prévoit la présomption de conformité entre les États membres[7]. Les États membres avaient jusqu'en septembre 2018 pour créer les lois et règlements qui appliquent les exigences d'accessibilité pertinentes.[réf. nécessaire] Les États membres sont libres de déterminer comment ils respectent les normes EN 301 549, qui constituent une norme minimale pour l'ensemble de l'UE[8], que les États membres peuvent également dépasser.
La norme couvre les applications Web et mobiles, et aborde aussi de nombreuses autres technologies au-delà de celles couvertes par les WCAG[9] :
- Produits des technologies de l'information et de la communication (TIC);
- Services liés aux produits ;
- Sites Internet ;
- Certains services de télécommunications spécifiques nécessaires pour fournir des modes de communication alternatifs à la modalité vocale (comme le texte ou les images) et leur routage pourraient offrir l'accès à des services tels que des appels d'urgence ou des services de relais pour tous.
Les normes EN 301 549 sont aussi appliquées en dehors de l'Union européenne : certains pays comme l'Australie ont décidé de l'adopter pour améliorer l'accessibilité pour leurs citoyens et faciliter les échanges avec l'Union européenne[10].
Voir aussi
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « EN 301 549 » (voir la liste des auteurs).
- Section 508 (Amendement de la loi de 1973 sur la réhabilitation)
Références
modifier- (en) « New European Standard will help to make ICT products and services accessible for all », cencenelec.eu
- (en) « EN 301 549 V1.1.2 (2015-04) », etsi.org
- (en) « EN 301 549 V2.1.2 (2018-08) », etsi.org
- (en) « EN 301 549 V3.1.1 (2019-11) », etsi.org
- (en) « EN 301 549 V3.2.1 (2021-03) », etsi.org
- (en) « WCAG 2.1 ADOPTION IN EUROPE », w3.org
- (en) « Web Accessibility », europa.eu
- (en) « What does European accessibility standard EN 301 549 mean for US organizations? », deque.com
- (en) « EN 301 549: The European Standard Guidance for the application of the Accessibility Standard EN 301 549 for procurers and suppliers of ICT in Sweden », pts.se
- (en) « EN 301 549: What it means for Australia », intopia.digital
Liens externes
modifier- Boîte à outils d'approvisionnement en TIC accessibles
- Deque : Conformité et législation en matière d'accessibilité du Web dans l'UE
- EN 301 549 : Essential Accessibility : La norme européenne pour l'accessibilité numérique
- Directive de l'UE sur l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles du secteur public
- Lois européennes sur l'accessibilité du Web : EN 301 549 et EAA
