Utilisateur:Orphée/Images

Point de situation

Bon voilà, au vu des nombreuses discussions sur la politique des images sur wp:fr, notamment deux prises de décision antérieures auxquelles on peut ajouter des extensions plus récentes qui n'ont pas abouties, il va sans dire que sans éléments nouveaux ou rationnels, cette prise de décision est vouée à l'échec. Après avoir lu la plupart des discussions relatives à cette prise de décision notamment quelques articles externes, une seule chose me semble évidente à mes yeux. La politique des images définies par la communauté doit dans tous les cas inciter ses contributeurs à importer du contenu libre et dans la mesure du possible de qualité (ce que ne peut prétendre le fair-use). Dans cette optique, je soutiens entièrement les résultats du vote précédent Wikipédia:Prise de décision/Interdiction du fair use.

Néanmoins, au vu de ce qui vient d'être dit, il convient de distinguer deux situations. D'une part les images pour lesquelles il est possible d'obtenir un équivalent libre (n'importe qui peut prendre une photo et l'importer sur commons) et d'autre part celles pour lesquelles il n'est pas possible d'obtenir un équivalent libre (logos, pochette CD, personnage BD,etc.). Si Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use avait accepté en partie certaines exceptions, je souhaiterais rationaliser celles-ci en distinguant les image non pas selon leur "type" (comme c'est le cas dans le vote de 2006) mais selon leur "nature" (possibilité ou non d'obtenir un équivalent libre à court ou long terme). De cette façon de procéder il en découlerait une plus grande cohérence à la politique d'exception ainsi que plus d'égalité de trainement pour les projets directement concernés par la politique d'exception, c'est à dire tous les projets dont l'illustration de la majorité des articles passe obligatoirement par une image soumise au droit d'auteur sans équivalent libre (projet:sports, projet:Musique, projet:Entreprises, Projet:Animation, etc.)

Ainsi, plutot que de traiter les exceptions au cas par cas, et en accord avec la politique générale des exceptions au droit d'auteur définie sur mediawiki, je propose de mettre en évidence deux groupes d'images qui tiendrait compte de la "nature" de celles-ci. Dans le premier cas les images nécessiterait un accord explicite de l'ayant droit, dans le second l'accord serait présumé :

Images soumisent au droit d'auteur pour lesquelles il est possible d'obtenir un équivalent libre (le sujet peut être l'auteur de la photographie)	Images soumisent au droit d'auteur pour lesquelles il n'existe pas d'équivalent libre (le sujet ne peut pas être l'auteur de la photographie)
Toutes illustrations dont l'objet mis en évidence n'est pas soumis au droit d'auteur (œuvres de plus de 70 ans, toutes personnalités récentes, illustrations thématiques, tous types d'images )	Toutes illustrations dont l'objet peut être assimilé à une marque déposée (Blason, Logo, Monnaies et timbres, oeuvres architecturales récentes, logiciel propriétaire et Jeux vidéo, Personnage dessiné, Couverture/jaquette d'une œuvre, photo promotionnelle et affiche)
Accord explicite de l'ayant droit	Accord présumé de l'ayant droit et utilisation raisonnable de l'image (utilisation unique sur la page principale de l'article)

Il en découle de la proposition que la modalité du vote serait la suivante : Acceptez-vous la nouvelle politique d'exception au droit d'auteur telle que présentée ci-dessus, à savoir les exceptions au droit d'auteur ne s'appliqueront uniquement et exclusivement qu'à l'ensemble des images pour lesquelles aucun équivalent libre n'est envisageable, c'est à dire toutes images assimilables à un produit issu d'une marque déposée ? Le vote serait accepté avec une majorité absolue tenant compte qu'auparavant tous les projets auront été avertis de la prise de décision.

Si la proposition serait acceptée elle remplacerait la prise de décision sur les exceptions au droit d'auteur de 2006 dans le cas contraire un deuxième vote permettrait de savoir si la politique d'exception de 2006 reste en vigueur ou si la communauté souhaite s'exprimer à nouveau sur chacun type d'image en vigueur en y incluant de nouveaux éléments (fichier vidéos, extraits musicaux qui n'ont pas fait l'objet d'un vote jusqu'à présent). Le résultats du deuxième vote se fera à majorité absolue.

Par conséquent je propose de renommer cette prise de décision comme suite : Mise en place d'un cadre général à politique d'exception au droit d'auteur