Véhicule de service
Un véhicule de service, aussi appelé voiture de société[1], est un véhicule confié par une entreprise à un groupe de salariés ou à un service spécifique (SAV, vente, etc.). Un véhicule de service peut être utilisé pour signaler des travaux ou une intervention en cours, entre autres sur autoroute pour éviter tout accident.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/0f/CJ_-_v%C3%A9hicules_de_service_-_Tramelan.jpg/220px-CJ_-_v%C3%A9hicules_de_service_-_Tramelan.jpg)
Réglementation (France)
modifierContrairement à un véhicule de fonction l'utilisation, ponctuelle ou permanente, est exclusivement réservée aux heures de travail et éventuellement aux trajet domicile-travail[2].
Il ne s'agit pas d'un avantage en nature, sauf s'il est laissé à la disposition du salarié en dehors des nécessités du service et alors soumis à cotisations sociales[3].
Notes et références
modifier- « Différence entre voiture de fonction et voiture de société - Ooreka », sur Ooreka.fr (consulté le )
- Véhicule de service : attention en cas de tolérance…, sur editions-tissot.fr du 28 septembre 2016, consulté le 7 janvier 2019
- Le véhicule de service : droits et obligations, sur saisirprudhommes.com, consulté le 7 janvier 2019