Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

La présidence du Conseil d'État français a été successivement confiée à différentes autorités. Depuis 2001, elle est confiée au vice-président du Conseil d’État.

Présidence

Pendant le Premier Empire, le Conseil d'État est d'abord présidé, lorsque Napoléon Bonaparte n'est pas présent, par Cambacérès, archichancelier de l'Empire.

Durant la Restauration, la présidence est exercée par le chancelier de France :

1814-1829 : le vicomte Charles Henri Dambray,
1829-1830 : le marquis Emmanuel de Pastoret.

Après la révolution de Juillet, le ministre de l'Instruction publique et des cultes se voit également attribué la présidence du Conseil d'État :

11 août - 2 novembre 1830 : Victor, duc de Broglie (1^er gouvernement Louis-Philippe I^er),
2 - 27 novembre 1830 : Joseph Mérilhou (gouvernement de Jacques Laffitte),
27 novembre 1830 - 2 avril 1831 : Félix Barthe (gouvernement de Jacques Laffitte).

L'ordonnance du 2 avril 1831 confie la présidence du Conseil d'État au ministre de la Justice :

2 avril 1831 - 11 octobre 1832 : Félix Barthe (il conserve le titre de ministre présidant le Conseil d'État),
11 octobre 1832 - 4 avril 1834 : Félix Barthe (il est secondé par un vice président, voir ci-dessous),
4 avril 1834 - 22 février 1836 : Jean-Charles Persil,
22 février 1836 - 6 septembre 1836 : Paul Jean Pierre Sauzet,
6 septembre 1836 - 15 avril 1837 : Jean-Charles Persil,
15 avril 1837 - 31 mars 1839 : Félix Barthe,
31 mars 1839 - 12 mai 1839 : Amédée Girod de l'Ain,
12 mai 1839 - 1^er mars 1840 : Jean-Baptiste Teste,
1^er mars 1840 - 29 octobre 1840 : Alexandre-François Vivien,
29 octobre 1840 - 12 mars 1847 : Nicolas Martin du Nord,
14 mars 1847 - 24 février 1848 : Michel Hébert.

Durant la Deuxième République, le vice-président de la République préside de droit le Conseil d’État^[1] :

20 janvier 1849 - 2 décembre 1851 : Henri Georges Boulay de la Meurthe.

Durant le Second Empire, la présidence est assurée de nouveau par un ministre présidant le Conseil d'État :

30 décembre 1852 - 23 juin 1863 : Pierre Jules Baroche (vice-président en 1852),
23 juin - 18 octobre 1863 : Eugène Rouher (vice-président de 1852 à 1855),
18 octobre 1863 - 28 septembre 1864 : Gustave Rouland,
28 septembre - 17 juillet 1869 : Adolphe Vuitry,
17 juillet 1869 - 2 janvier 1870 : Prosper de Chasseloup-Laubat,
2 janvier - 10 août 1870 : Félix Esquirou de Parieu (gouvernement Émile Ollivier) (vice-président de 1855 à 1870),
10 août - 4 septembre 1870 : Julien-Henri Busson-Billault (gouvernement Palikao).

À la chute du Second Empire, Ferdinand de Jouvencel devient président de la commission provisoire remplaçant le Conseil d'État (4 septembre 1870 - 2 juillet 1871). En 1871, Jules Dufaure, vice-président du Conseil des ministres et ministre de la Justice, devient président du conseil d'État jusqu'à la réorganisation de l'institution par une loi du 24 mai 1872. Cette dernière prévoit que le Conseil d'État est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, et en son absence par le vice-président.

L’ordonnance du 31 juillet 1945 prévoit que le Conseil d’État relève du président du Gouvernement provisoire de la République française, en sa qualité de président du conseil des ministres. Depuis 2000, la loi précise que la présidence du Conseil d’État est assurée par le vice-président. Le vice-président du Conseil d’État est nommé par décret pris en conseil des ministres, sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice. Il est choisi parmi les présidents de section ou les conseillers d’État en service ordinaire.

Vice-présidence

L'ordonnance du 18 septembre 1839 crée officiellement le poste de vice-président. Cette charge est successivement confiée à :

18 septembre 1839 - 27 décembre 1847 : Amédée Girod de l'Ain, jusqu'alors président de l'institution depuis le 11 octobre 1832,
28 février - 24 juin 1848 : Louis Marie de Lahaye, vicomte de Cormenin,
24 juin 1848 - 2 décembre 1851 : Alexandre-François Vivien.

Durant le second Empire sont nommés vice-présidents :

25 janvier - 30 décembre 1852 : Pierre Jules Baroche,
30 décembre 1852 - 3 février 1855 : Eugène Rouher,
3 février 1855 - 4 septembre 1870 : Félix Esquirou de Parieu.

Après la réorganisation du Conseil d'État en 1872, sont nommés vice-présidents :

1872-1873 : Odilon Barrot,
1874-1879 : Paul Andral,
1879-1884 : Faustin Hélie,
1885 : Charles Ballot^[a],
1886-1898 : Édouard Laferrière^[b],
1898-1912 : Georges Coulon^[c],
1912-1913 : Alfred Picard^[d],
1913-1919 : René Marguerie^[e],
1919-1923 : Henry Hébrard de Villeneuve^[f],
1923-1928 : Clément Colson^[g],
1928-1937 : Théodore Tissier^[h],
1937-1938 : Georges Pichat^[i],
1938-1944 : Alfred Porché^[j],
1944-1960 : René Cassin^[k],
1960-1971 : Alexandre Parodi^[l],
1971-1979 : Bernard Chenot^[m],
1979-1981 : Christian Chavanon^[n],
1981-1982 : Marc Barbet^[o],
1982-1987 : Pierre Nicolaÿ^[p],
1987-1995 : Marceau Long^[q],
1995-2006 : Renaud Denoix de Saint Marc^[r],
3 octobre 2006 - 29 mai 2018 : Jean-Marc Sauvé^[s]^,^[t],
29 mai 2018 - 5 janvier 2022 : Bruno Lasserre^[u]^,^[v],
5 janvier 2022 - 21 mai 2026 : Didier Tabuteau^[w],
depuis le 21 mai 2026 : Marc Guillaume^[x].

Notes et références

Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Ministre présidant le conseil d'État » (voir la liste des auteurs).

↑ Article 71 de la Constitution de 1848.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

↑ Décret du 3 mars 1885, JORF, n^o 62, 4 mars 1885, p. 1156.
↑ Décret du 19 janvier 1886, JORF n^o 19, 20 janvier 1886, p. 337.
↑ Décret du 12 septembre 1898, JORF, n^o 248, 13 septembre 1898, p. 5779.
↑ Décret du 27 février 1912, JORF, n^o 58, 28 février 1912, p. 1933.
↑ Décret du 15 mars 1913, JORF, n^o 74, 16 mars 1913, p. 2354.
↑ Décret du 15 avril 1919, JORF, n^o 105, 16 avril 1919, p. 3982.
↑ Décret du 6 septembre 1923, JORF, n^o 243, 8 septembre 1923, p. 8814.
↑ Décret du 20 novembre 1928, JORF, n^o 275, 21 novembre 1928, p. 12254.
↑ Décret du 19 octobre 1937, JORF, n^o 244, 20 octobre 1937, p. 11780.
↑ Décret du 12 octobre 1938, JORF, n^o 240, 13 octobre 1938, p. 11906.
↑ Décret du 22 novembre 1944, JORF, n^o 136, 29 novembre 1944, p. 1544.
↑ Décret du 29 septembre 1960, JORF, n^o 228, 30 septembre 1960, p. 8875.
↑ Décret du 1^er juin 1971, JORF, n^o 126, 2 juin 1971, p. 5294.
↑ Décret du 19 décembre 1978, JORF, n^o 299, 23 décembre 1978, p. 4249.
↑ Décret du 4 mars 1981, JORF, n^o 54, 5 mars 1981, p. 694.
↑ Décret du 29 juillet 1982, JORF, n^o 175, 30 juillet 1982, p. 2444.
↑ Décret du 12 février 1987, JORF, n^o 37, 13 février 1987, p. 1669.
↑ Décret du 13 avril 1995, JORF, n^o 92, 19 avril 1995, p. 6110, NOR JUSA9500090D.
↑ Décret du 14 septembre 2006, JORF, n^o 214, 15 septembre 2006, texte n^o 43, p. 13585, NOR JUSA0600273D.
↑ Décret du 27 janvier 2018, JORF, n^o 23, 28 janvier 2018, texte n^o 15, NOR JUSE1732381D.
↑ Décret du 16 mai 2018, JORF, n^o 112, 17 mai 2018, texte n^o 45, NOR JUSX1813310D.
↑ Décret du 8 novembre 2021, JORF, n^o 261, 9 novembre 2021, texte n^o 57, NOR JUSE2123445D.
↑ Décret du 5 janvier 2022, JORF, n^o 4, 6 janvier 2022, texte n^o 51, NOR JUSX2200463D.
↑ « Décret du 6 mai 2026 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. GUILLAUME (Marc) » , sur Légifrance, 6 mai 2026 (consulté le 22 mai 2026)

Articles connexes

Portail du droit français

[1] Article 71 de la Constitution de 1848.

[2] Décret du 3 mars 1885, JORF, n^o 62, 4 mars 1885, p. 1156.

[3] Décret du 19 janvier 1886, JORF n^o 19, 20 janvier 1886, p. 337.

[4] Décret du 12 septembre 1898, JORF, n^o 248, 13 septembre 1898, p. 5779.

[5] Décret du 27 février 1912, JORF, n^o 58, 28 février 1912, p. 1933.

[6] Décret du 15 mars 1913, JORF, n^o 74, 16 mars 1913, p. 2354.

[7] Décret du 15 avril 1919, JORF, n^o 105, 16 avril 1919, p. 3982.

[8] Décret du 6 septembre 1923, JORF, n^o 243, 8 septembre 1923, p. 8814.

[9] Décret du 20 novembre 1928, JORF, n^o 275, 21 novembre 1928, p. 12254.

[10] Décret du 19 octobre 1937, JORF, n^o 244, 20 octobre 1937, p. 11780.

[11] Décret du 12 octobre 1938, JORF, n^o 240, 13 octobre 1938, p. 11906.

[12] Décret du 22 novembre 1944, JORF, n^o 136, 29 novembre 1944, p. 1544.

[13] Décret du 29 septembre 1960, JORF, n^o 228, 30 septembre 1960, p. 8875.

[14] Décret du 1^er juin 1971, JORF, n^o 126, 2 juin 1971, p. 5294.

[15] Décret du 19 décembre 1978, JORF, n^o 299, 23 décembre 1978, p. 4249.

[16] Décret du 4 mars 1981, JORF, n^o 54, 5 mars 1981, p. 694.

[17] Décret du 29 juillet 1982, JORF, n^o 175, 30 juillet 1982, p. 2444.

[18] Décret du 12 février 1987, JORF, n^o 37, 13 février 1987, p. 1669.

[19] Décret du 13 avril 1995, JORF, n^o 92, 19 avril 1995, p. 6110, NOR JUSA9500090D.

[20] Décret du 14 septembre 2006, JORF, n^o 214, 15 septembre 2006, texte n^o 43, p. 13585, NOR JUSA0600273D.

[21] Décret du 27 janvier 2018, JORF, n^o 23, 28 janvier 2018, texte n^o 15, NOR JUSE1732381D.

[22] Décret du 16 mai 2018, JORF, n^o 112, 17 mai 2018, texte n^o 45, NOR JUSX1813310D.

[23] Décret du 8 novembre 2021, JORF, n^o 261, 9 novembre 2021, texte n^o 57, NOR JUSE2123445D.

[24] Décret du 5 janvier 2022, JORF, n^o 4, 6 janvier 2022, texte n^o 51, NOR JUSX2200463D.

[25] « Décret du 6 mai 2026 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. GUILLAUME (Marc) » , sur Légifrance, 6 mai 2026 (consulté le 22 mai 2026)

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