Victime du terrorisme (qualification officielle)

« Victime du terrorisme » est, en France, une mention qui peut être portée depuis 2012 sur l'acte de décès des personnes dont la mort a été causée par un acte de terrorisme. Elle concerne les victimes de nationalité française quel que soit le pays où elles ont été tuées, et celles tuées sur le territoire français quelle que soit leur nationalité.

Depuis sa première application en 2014, près de 160 personnes ont été déclarées « victimes du terrorisme » par le ministère de la Justice.

Histoire

La mention « victime du terrorisme » est créée par la loi n^o 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, votée en réaction aux attentats de mars 2012 perpétrés par Mohammed Merah^[1].

La création de cette mention par cette loi résulte d'un amendement proposé par Gérald Darmanin, alors député UMP de la 10^e circonscription du Nord. Celle-ci a en effet été endeuillée par la mort de deux Linsellois, Antoine de Léocour et Vincent Delory, lors de la prise d'otages de Niamey en 2011^[2]^,^[3]^,^[4]. Quoique Darmanin fasse alors partie de l'opposition, son amendement est soutenu par des députés de la majorité et par le gouvernement Ayrault, et il est voté à l'unanimité.

Pour créer cette mention, l'article 12 de la loi^[a] vient compléter les conditions dans lesquelles les victimes de terrorisme peuvent être indemnisées par le fonds de garantie, définies à l'article 9 de la loi n^o 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme^[b]^,^[5]. Ces dispositions sont codifiées en 2015, avec effet au 1^er janvier 2017, à l'article L. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre^[c].

La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil précise la formule à apposer sur l'acte de décès^[d]^,^[6].

En 2016 est créé l'article R. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les recours^[e]. La même année, le député Kader Arif propose dans une question écrite au gouvernement que la mention soit complétée par l'expression « mort au nom de la France » ; cette proposition reste lettre morte^[7].

Autres mentions

La loi de 2012 qui a créé la mention « victime du terrorisme » a également créé la mention « mort pour le service de la Nation », réservée aux militaires.

Ces deux mentions s'ajoutent ainsi aux mentions « mort pour la France » et « mort en déportation »^[8] qui existent depuis respectivement 1915 et 1985. Elles seront complétées en 2021 par la mention « mort pour le service de la République ».

Contenu et objectif

La loi prévoit que le ministre de la Justice peut décider, avec l'accord des ayants droit, que la mention « Victime du terrorisme » soit portée sur l'acte de décès des personnes suivantes :

« les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national », quelle que soit leur nationalité ;
« les personnes de nationalité française ayant leur résidence habituelle en France, ou résidant habituellement hors de France et régulièrement immatriculées auprès des autorités consulaires, victimes à l'étranger d'un acte de terrorisme ».

La mention peut être ajoutée ultérieurement si celle-ci n'a pas pu être inscrite sur l'acte de décès au moment de sa rédaction^[9], y compris si la victime a trouvé la mort avant l'entrée en vigueur de la loi ayant créé la mention, qui a donc un effet rétroactif.

Les victimes ayant reçu la mention sur leur acte de décès incluent un rescapé des attentats du 13 novembre 2015 qui s'est ensuite donné la mort en 2017^[10]^,^[11].

Les enfants des personnes dont l'acte de décès porte la mention « Victime du terrorisme » peuvent devenir pupille de la Nation.

Liste

Fin 2019, un peu plus de 130 demandes avaient été acceptées par le ministère de la Justice^[12]. Au 13 avril 2026, ce nombre s'élevait à 158.

Nombre de mentions « victime du terrorisme » par attentat (au 13 avril 2026)
Attentat	Date	Nombre
Vol UTA 772	19 septembre 1989	1
Attentat du 6 avril 1994 au Rwanda	6 avril 1994	1
Prise d'otages du vol Air France 8969	24 - 26 décembre 1994	1
Attentat de Médine	26 février 2007	2
Attentat du 22 février 2009 au Caire	22 février 2009	1
Prise d'otages de Niamey	8 janvier 2011	2
Attentat du café Argana à Marrakech	28 avril 2011	2
Attentats de mars 2012 à Toulouse et Montauban	11 - 19 mars 2012	1
Attentat du centre commercial Westgate à Nairobi	21 septembre 2013	2
Attentat de Sanaa	5 mai 2014	1
Attentats de janvier 2015 à Paris et sa région	7 - 9 janvier 2015	8
Attentat du musée du Bardo à Tunis	28 mars 2015	1
Attentat de Saint-Quentin-Fallavier	26 juin 2015	1
Attentats du 13 novembre 2015 à Paris et sa région	13 novembre 2015	68
Attentats de Ouagadougou	15 janvier 2016	3
Attentat de Grand-Bassam	13 mars 2016	2
Attentat contre le camp de la Minusma	31 mai 2016	1
Attentat du 14 juillet 2016 à Nice	14 juillet 2016	44
Attentat contre un fourgon de police à Paris	20 avril 2017	1
Attentat du 3 juin 2017 à Londres	3 juin 2017	3
Attentat de Kangaba	18 juin 2017	1
Attentat du 13 - 14 août 2017 à Ouagadougou	13 août 2017	1
Attentats de Trèbes et Carcassonne	24 mars 2018	1
Attentat de la préfecture de police de Paris	3 octobre 2019	2
Attaque de Kouré	9 août 2020	1
Attentat de la basilique Notre-Dame de Nice	29 octobre 2020	1
Attentat du commissariat de Rambouillet	23 avril 2021	1
Attentat de Tiznit	15 janvier 2022	1
Attentat du parc du W	8 - 9 février 2022	1
Attaque du Hamas contre Israël	7 octobre 2023	2
	Total	158

Liste des personnes dont l'acte de décès comporte
la mention « Victime du terrorisme » (au 13 avril 2026)
Nom	Date du décès	Attentat	Lieu du décès	Pays de décès	Date de l'arrêté
Yannick Beugnet (d)	25 déc. 1994	Prise d'otages du vol Air France 8969	Aéroport Houari Boumédiène, Dar El Beïda	Algérie	31 mars 2014	^{[A 1]}	^{[D 1]}
Vincent Delory	8 janv. 2011	Prise d'otages de Niamey	Région de Tabankort	Mali	16 juin 2014	^{[A 2]}
Cabu^[13]	7 janv. 2015	Attentat contre Charlie Hebdo	Paris	France	11 mars 2015	^{[A 3]}	^{[D 2]}
Franck Brinsolaro (d)^[13]	7 janv. 2015	Attentat contre Charlie Hebdo	Paris	France	11 mars 2015	^{[A 4]}	^{[D 3]}
Anne Dechauffour	21 sept. 2013	Attaque du centre commercial Westgate	Nairobi	Kenya	7 avr. 2015	^{[A 5]}	^{[D 4]}
Corine Dechauffour, née Tortorici	21 sept. 2013	Attaque du centre commercial Westgate	Nairobi	Kenya	7 avr. 2015	^{[A 6]}	^{[D 5]}
Yohan Cohen	9 janv. 2015	Prise d'otages de l'Hyper Cacher	Paris	France	10 avr. 2015	^{[A 7]}	^{[D 6]}
Michel Renaud	7 janv. 2015	Attentat contre Charlie Hebdo	Paris	France	24 avr. 2015	^{[A 8]}	^{[D 7]}
Tignous^[13]	7 janv. 2015	Attentat contre Charlie Hebdo	Paris	France	11 mai 2015	^{[A 9]}	^{[D 8]}
Georges Wolinski	7 janv. 2015	Attentat contre Charlie Hebdo	Paris	France	1^er sept. 2015	^{[A 10]}	^{[D 9]}
Pierre-Antoine Henry	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	24 déc. 2015	^{[A 11]}	^{[D 10]}
Ariane Theiller	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	24 déc. 2015	^{[A 12]}	^{[D 11]}
Jean-Jacques Kirchheim	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	24 déc. 2015	^{[A 13]}	^{[D 12]}
Alban Denuit (d)	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	24 déc. 2015	^{[A 14]}	^{[D 13]}
Jean-Jacques Amiot	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 15]}	^{[D 14]}
Christophe Foultier	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 16]}	^{[D 15]}
David Perchirin	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 17]}	^{[D 16]}
Elsa Delplace	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 18]}	^{[D 17]}
Précilia Correia	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 19]}	^{[D 18]}
Quentin Boulenger	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 20]}	^{[D 19]}
Nathalie Lauraine-Boulyguina (d)	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 21]}	^{[D 20]}
Nicolas Classeau (d)	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 22]}	^{[D 21]}
Germain Ferey	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	30 déc. 2015	^{[A 23]}	^{[D 22]}
Quentin Mourier	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	5 janv. 2016	^{[A 24]}	^{[D 23]}
Gilles Leclerc	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	5 janv. 2016	^{[A 25]}	^{[D 24]}
Sébastien Proisy (d)	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Le Carillon	France	5 janv. 2016	^{[A 26]}	^{[D 25]}
Lamia Mondeguer	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, La Belle Équipe	France	5 janv. 2016	^{[A 27]}	^{[D 26]}
Fabrice Dubois	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	12 fév. 2016	^{[A 28]}	^{[D 27]}
Émilie Meaud	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Le Carillon	France	12 fév. 2016	^{[A 29]}	^{[D 28]}
Emmanuel Bonnet	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	12 fév. 2016	^{[A 30]}	^{[D 29]}
Lola Salines (d)	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	12 fév. 2016	^{[A 31]}	^{[D 30]}
Charlotte Meaud	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Le Carillon	France	12 fév. 2016	^{[A 32]}	^{[D 31]}
Élodie Breuil	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	12 fév. 2016	^{[A 33]}	^{[D 32]}
Romain Naufle	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	12 fév. 2016	^{[A 34]}	^{[D 33]}
Anne-Laure Arruebo	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, La Belle Équipe	France	12 fév. 2016	^{[A 35]}	^{[D 34]}
Hugo Sarrade	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	15 fév. 2016	^{[A 36]}	^{[D 35]}
Mohamed Amine Ibnolmobarak	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Le Carillon	France	15 fév. 2016	^{[A 37]}	^{[D 36]}
Isabelle Merlin	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	15 fév. 2016	^{[A 38]}	^{[D 37]}
Renaud Le Guen	14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	2 mars 2016	^{[A 39]}	^{[D 38]}
Fanny Minot	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	2 mars 2016	^{[A 40]}	^{[D 39]}
Thibault Rousse-Lacordaire	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	2 mars 2016	^{[A 41]}	^{[D 40]}
Antoine Mary	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	2 mars 2016	^{[A 42]}	^{[D 41]}
Huguette Dupeu	28 mars 2015	Attaque du musée du Bardo	Tunis	Tunisie	3 mars 2016	^{[A 43]}	^{[D 42]}
Patricia San Martin Nuñez	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	3 mars 2016	^{[A 44]}	^{[D 43]}
Nicolas Degenhardt	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, La Bonne Bière	France	3 mars 2016	^{[A 45]}	^{[D 44]}
Guillaume Barreau-Decherf	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	3 mars 2016	^{[A 46]}	^{[D 45]}
Cécile Coudon Peccadeau de L'Isle	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, La Belle Équipe	France	3 mars 2016	^{[A 47]}	^{[D 46]}
Juan Alberto González Garrido	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	21 mars 2016 20 avril 2016	^{[A 48]} ^{[A 49]}	^{[D 47]}
Kheireddine Sahbi	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Rue de la Fontaine-au-Roi	France	21 mars 2016	^{[A 50]}	^{[D 48]}
Antonio De Oliveira Basto	15 janv. 2016	Attentats de Ouagadougou	Ouagadougou, Le Cappuccino	Burkina Faso	21 mars 2016	^{[A 51]}	^{[D 49]}
Stéphane Albertini	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	5 avr. 2016	^{[A 52]}	^{[D 50]}
Mathieu de Rorthais	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	5 avr. 2016	^{[A 53]}	^{[D 51]}
Claire Maitrot-Tapprest	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	5 avr. 2016 3 mai 2016	^{[A 54]} ^{[A 55]}	^{[D 52]}
Estelle Rouat	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	7 avr. 2016	^{[A 56]}	^{[D 53]}
Christopher Neuet-Shalter-Bodineau	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	8 avr. 2016	^{[A 57]}	^{[D 54]}
Caroline Prenat	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	28 juin 2016	^{[A 58]}	^{[D 55]}
Jean-Pierre Arnaud	13 mars 2016	Attentat de Grand-Bassam	Grand-Bassam	Côte d'Ivoire	28 juin 2016	^{[A 59]}	^{[D 56]}
Hervé Cornara	26 juin 2015	Attentat de Saint-Quentin-Fallavier	Saint-Quentin-Fallavier	France	28 juin 2016	^{[A 60]}	^{[D 57]}
Véronique de Bourgies	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, La Belle Équipe	France	28 juin 2016	^{[A 61]}	^{[D 58]}
Madeleine Sadin	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	22 juill. 2016	^{[A 62]}	^{[D 59]}
Franck Hamel	13 mars 2016	Attentat de Grand-Bassam	Grand-Bassam	Côte d'Ivoire	22 juill. 2016	^{[A 63]}	^{[D 60]}
Nicolas Leslie	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	28 oct. 2016	^{[A 64]}	^{[D 61]}
Leila Alaoui	18 janv. 2016	Attentats de Ouagadougou	Ouagadougou	Burkina Faso	28 oct. 2016	^{[A 65]}	^{[D 62]}
Robert Marchand	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	28 oct. 2016	^{[A 66]}	^{[D 63]}
Natalya Otto	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	28 oct. 2016	^{[A 67]}	^{[D 64]}
Mino Rakotomalala, épouse Razafitrimo	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	28 oct. 2016	^{[A 68]}	^{[D 65]}
Jean-Pierre Joussemet	18 août 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, CHU Pasteur	France	28 oct. 2016	^{[A 69]}	^{[D 66]}
Sven Alejandro Silva Perugini	14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	28 oct. 2016	^{[A 70]}	^{[D 67]}
Hervé Chadeau	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	28 oct. 2016	^{[A 71]}	^{[D 68]}
Pierre Hattermann	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	3 nov. 2016	^{[A 72]}	^{[D 69]}
Elouan Hattermann	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	3 nov. 2016	^{[A 73]}	^{[D 70]}
Françoise Henry, épouse Hattermann	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	3 nov. 2016	^{[A 74]}	^{[D 71]}
Patricia Duroy, épouse Zanon	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	3 nov. 2016	^{[A 75]}	^{[D 72]}
Ahmed Merabet (d)	7 janv. 2015	Attentat contre Charlie Hebdo	Paris, 62 boulevard Richard-Lenoir	France	22 nov. 2016	^{[A 76]}	^{[D 73]}
Laura Borla	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	1^er déc. 2016	^{[A 77]}	^{[D 74]}
Sean Copeland	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	1^er déc. 2016	^{[A 78]}	^{[D 75]}
Brodie Copeland	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	1^er déc. 2016	^{[A 79]}	^{[D 76]}
Mohamed Toukabri	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	1^er déc. 2016	^{[A 80]}	^{[D 77]}
Camille Murris	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	1^er déc. 2016	^{[A 81]}	^{[D 78]}
Aldjia Bouilfane, épouse Bouzaouit	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	1^er déc. 2016	^{[A 82]}	^{[D 79]}
Olfa Khalfallah	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	12 déc. 2016	^{[A 83]}	^{[D 80]}
Justine Moulin	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Le Petit Cambodge	France	13 déc. 2016	^{[A 84]}	^{[D 81]}
Claire Scesa, épouse Camax	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris	France	13 déc. 2016	^{[A 85]}	^{[D 82]}
Mathias Billiez	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	13 déc. 2016	^{[A 86]}	^{[D 83]}
Hugues Mismaque	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	4 janv. 2017	^{[A 87]}	^{[D 84]}
Marie Lausch	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris	France	4 janv. 2017	^{[A 88]}	^{[D 85]}
Romain Knecht	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	4 janv. 2017	^{[A 89]}	^{[D 86]}
Arnaud Cazier	15 janv. 2016	Attentats de Ouagadougou	Ouagadougou	Burkina Faso	7 fév. 2017	^{[A 90]}	^{[D 87]}
Jacqueline Wurtlin	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	7 fév. 2017	^{[A 91]}	^{[D 88]}
Yanis Malvezin	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	7 fév. 2017	^{[A 92]}	^{[D 89]}
Odile Caleo	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	7 fév. 2017	^{[A 93]}	^{[D 90]}
Christiane Fabry	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	7 fév. 2017	^{[A 94]}	^{[D 91]}
Céline Maynand, épouse Bousfiha	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	7 fév. 2017	^{[A 95]}	^{[D 92]}
André Raffaelli	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	7 fév. 2017	^{[A 96]}	^{[D 93]}
Jocelyne Lefevre-Sory, épouse Caleo	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	7 fév. 2017	^{[A 97]}	^{[D 94]}
Bruno Villani	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	9 fév. 2017	^{[A 98]}	^{[D 95]}
Laurence Rasteu	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	9 fév. 2017	^{[A 99]}	^{[D 96]}
Léana Sahraoui	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	9 mars 2017	^{[A 100]}	^{[D 97]}
Mehdi Hachadi	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	9 mars 2017	^{[A 101]}	^{[D 98]}
Sylviane Noailland	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	14 mars 2017	^{[A 102]}	^{[D 99]}
Fatima Nait Hda	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	14 mars 2017	^{[A 103]}	^{[D 100]}
David Bonnet	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	14 mars 2017	^{[A 104]}	^{[D 101]}
Myriam Bellazouz	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	14 mars 2017	^{[A 105]}	^{[D 102]}
Christophe Mutez (d)	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	14 mars 2017	^{[A 106]}	^{[D 103]}
Mathias Dymarski	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris	France	14 mars 2017	^{[A 107]}	^{[D 104]}
Fatima Marzouk	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	14 mars 2017	^{[A 108]}	^{[D 105]}
Raphaël Ruiz	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris	France	15 mars 2017	^{[A 109]}	^{[D 106]}
Éric Flory	31 mai 2016	Attentat contre le camp de la Minusma	Gao	Mali	30 mars 2017	^{[A 110]}	^{[D 107]}
Antoine Lamour Béchet de Léocour	8 janv. 2011	Prise d'otages de Niamey	Région de Tabankort	Mali	11 avr. 2017	^{[A 111]}
Marie-Pierre Gasc, épouse Viale	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	19 juin 2017	^{[A 112]}	^{[D 108]}
Kylian Mejri	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	24 juill. 2017	^{[A 113]}	^{[D 109]}
Xavier Jugelé (d)	20 avr. 2017	Attentat contre un fourgon de police	Paris, avenue des Champs-Élysées	France	24 juill. 2017	^{[A 114]}	^{[D 110]}
Sébastien Bélanger	3 juin 2017	Attentat du 3 juin 2017 à Londres	Londres	France	24 juill. 2017	^{[A 115]}	^{[D 111]}
Cédric Gomet	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	24 juill. 2017	^{[A 116]}	^{[D 112]}
Xavier Thomas	3 juin 2017	Attentat du 3 juin 2017 à Londres	Londres	France	24 juill. 2017	^{[A 117]}	^{[D 113]}
Jean-Marc Bonnet	26 fév. 2007		Médine	Arabie saoudite	3 janv. 2018	^{[A 118]}	^{[D 114]}
Romain Bonnet	27 fév. 2007		Médine, hôpital du roi Fahd (en)	Arabie saoudite	3 janv. 2018	^{[A 119]}	^{[D 115]}
Thierry Gouy	13 août 2017	Attentat du 13 - 14 août 2017	Ouagadougou	Burkina Faso	2 fév. 2018	^{[A 120]}	^{[D 116]}
Baptiste Chevreau	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	2 fév. 2018	^{[A 121]}	^{[D 117]}
Marc Émane Biteghe	18 juin 2017	Attentat de Kangaba	Bamako	Mali	2 fév. 2018	^{[A 122]}	^{[D 118]}
Alexandre Pigeard	3 juin 2017	Attentat du 3 juin 2017 à Londres	Londres	France	2 fév. 2018	^{[A 123]}	^{[D 119]}
Rachel Servonnet^[14]	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	9 avr. 2018	^{[A 124]}	^{[D 120]}
Cécile Vannier^[15]	22 fév. 2009	Attentat du 22 février 2009 au Caire	Le Caire	Égypte	14 mai 2018	^{[A 125]}	^{[D 121]}
Arnaud Beltrame^[16]	24 mars 2018	Attaque du 23 mars 2018 à Trèbes	Carcassonne	France	10 août 2018	^{[A 126]}	^{[D 122]}
Laurence Tavet^[17]	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	2 juill. 2019	^{[A 127]}	^{[D 123]}
Jean-Henri Denoix de Saint Marc (d)	19 sept. 1989	Vol UTA 772	Ténéré	Niger	30 août 2019	^{[A 128]}	^{[D 124]}
Brice Le Mescam (d)^[18]	3 oct. 2019	Attentat de la préfecture de police de Paris	Paris, préfecture de police	France	2 déc. 2019	^{[A 129]}	^{[D 125]}
Jean-Michel Perrine^[19]	6 avr. 1994	Attentat du 6 avril 1994 au Rwanda	Kigali	Rwanda	2 déc. 2019	^{[A 130]}	^{[D 126]}
Damien Ernest (d)	3 oct. 2019	Attentat de la préfecture de police de Paris	Paris, Préfecture de police	France	5 août 2020	^{[A 131]}	^{[D 127]}
Myriam Dessaivre	9 août 2020	Attaque de Kouré	Kouré	Niger	14 janv. 2021	^{[A 132]}	^{[D 128]}
Amie Vimal	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	17 juin 2021	^{[A 133]}	^{[D 129]}
Chloé Boissinot^[20]	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Le Petit Cambodge	France	16 juill. 2021	^{[A 134]}	^{[D 130]}
Stéphane Grégoire^[20]	19 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	16 juill. 2021	^{[A 135]}	^{[D 131]}
Imad Ibn Ziaten (d)^[21]	12 mars 2012	Attentats de mars 2012 en France	Toulouse	France	16 fév. 2022	^{[A 136]}	^{[D 132]}
Christiane Fourret^[22]	15 janv. 2022		Tiznit	Maroc	9 mars 2022	^{[A 137]}	^{[D 133]}
Houda Saadi^[23]	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris	France	30 mars 2022	^{[A 138]}	^{[D 134]}
Halima Saadi^[23]	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris	France	30 mars 2022	^{[A 139]}	^{[D 135]}
Jérôme Lidoyne^[24]	8 - 9 fév. 2022	Massacre du parc du W	Parc national du W	Bénin	7 juin 2022	^{[A 140]}	^{[D 136]}
Stéphanie Monfermé (d)^[25]	23 avr. 2021	Attaque du commissariat de Rambouillet	Rambouillet	France	7 juin 2022	^{[A 141]}	^{[D 137]}
Éric Asnar^[26]	28 avr. 2011	Attentat du café Argana	Place Jemaa el-Fna, Marrakech	Maroc	6 juill. 2023	^{[A 142]}	^{[D 138]}
Jean-Yves Socard^[27]	5 mai 2014		Sanaa	Yémen	20 juill. 2023	^{[A 143]}
Angélique Gautier^[28]	28 avr. 2011	Attentat du café Argana	Place Jemaa el-Fna, Marrakech	Maroc	20 juill. 2023	^{[A 144]}
Guillaume Valette^[10]^,^[11]	19 nov. 2017	Attentats du 13 novembre	Saint-Mandé	France	10 juin 2024	^{[A 145]}	^{[D 139]}
Romain Dunet^[29]	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	27 août 2024	^{[A 146]}	^{[D 140]}
Christophe Lellouche (d)^[30]	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	28 oct. 2024	^{[A 147]}	^{[D 141]}
Justine Dupont^[30]	13 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, La Belle Équipe	France	28 oct. 2024	^{[A 148]}	^{[D 142]}
Thomas Ayad^[30]	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	28 oct. 2024	^{[A 149]}	^{[D 143]}
Thomas Duperron^[30]	14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Clamart	France	28 oct. 2024	^{[A 150]}	^{[D 144]}
Alexandrovna Savchenko^[30]	14 - 15 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	28 oct. 2024	^{[A 151]}
Richard Rammant^[31]	13 - 14 nov. 2015	Attentats du 13 novembre	Paris, Bataclan	France	3 déc. 2024	^{[A 152]}	^{[D 145]}
Mykhaylo Bazelevskyy^[32]	14 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	18 mars 2025	^{[A 153]}	^{[D 146]}
Rickard Kruusberg^[32]	14 juill. 2016	Attentat du 14 juillet à Nice	Nice, Promenade des Anglais	France	18 mars 2025	^{[A 154]}	^{[D 147]}
Clarissa Jean-Philippe^[33]	8 janv. 2015	Fusillade à Montrouge	Clamart	France	1^er avr. 2025	^{[A 155]}	^{[D 148]}
Simone Barreto Silva^[34]	29 oct. 2020	Attentat de la basilique Notre-Dame de Nice	Nice, basilique Notre-Dame	France	5 déc. 2025	^{[A 156]}
Valentin Ghnassia^[34]	7 oct. 2023	Attaque du Hamas contre Israël, massacre de Be'eri	Kibboutz de Be'eri	Israël	5 déc. 2025	^{[A 157]}	^{[D 149]}
Orion Hernandez	7 oct. 2023	Attaque du Hamas contre Israël		Israël	13 avr. 2026	^{[A 158]}

Notes et références

↑ Marie-Hélène Gozzi, « Sécurité et lutte contre le terrorisme : l'arsenal juridique encore renforcé » [PDF], Recueil Dalloz, 2013, p. 194.
↑ « XIV^e législature, session ordinaire de 2012-2013, compte rendu intégral : Troisième séance du mardi 27 novembre 2012 », sur assemblee-nationale.fr, Assemblée nationale.
↑ « Question n^o 384 de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord) », sur questions.assemblee-nationale.fr, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale, Assemblée nationale, 6 décembre 2012, p. 6179.
↑ Jean-Marc Leclerc, « L'État reconnaîtra les «morts pour le service de la nation» », Le Figaro, 27 novembre 2012.
↑ Nicolas Catelan, « Chronique législative : 4. Renforcement de la lutte contre le terrorisme (Loi n^o 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, JO n^o 0298 du 22 décembre 2012, p. 20281) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 2,‎ 2013, p. 411–426 (DOI 10.3917/rsc.1302.0411, lire en ligne).
↑ Isabelle Corpart, « Victimes de terrorisme : mention sur les actes de décès, Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 », JAC - Journal des accidents et des catastrophes, n^o 147,‎ octobre 2014 (HAL hal-04276287).
↑ « Question écrite n^o 94033 », sur assemblee-nationale.fr, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale, Assemblée nationale, 15 mars 2016, p. 2132, et 13 septembre 2016, p. 8192.
↑ « Création des mentions « Mort pour le service de la Nation » et « Victime du terrorisme » », Veille juridique, sur Légibase État-civil et cimetières, 2 janvier 2013.
↑ Gaël Gasnet, « La mention « victime du terrorisme » peut être portée sur les actes de décès », La Lettre de l'Administration générale, Sorman, n^o 21,‎ 2 février 2017 (ISSN 2490-4767, lire en ligne ).
1 2 Pierre-Marie Giraud, « Un rescapé du Bataclan, qui s'était ensuite suicidé, reconnu "Victime du terrorisme" », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 15 juin 2024.
1 2 Mathieu Delahousse, « Alain et Arlette Valette, les parents de Guillaume, le 131^e mort du 13-Novembre : « Il n'a pas été accompagné à la hauteur de son traumatisme » » , Le Nouvel Obs, 12 novembre 2025.
↑ Delahousse 2019.
1 2 3 « Tignous, "victime du terrorisme" sur son acte de décès », Ouest-France, 19 mai 2015.
↑ Raphaël Marchal, « Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 11 avril 2018 », dépêche n^o 583870 , AEF info, 11 avril 2018.
↑ Marc-Antoine Bindler, « Sécurité publique : au Journal officiel des samedi 19 mai et dimanche 20 mai 2018 », dépêche n^o 585816 , AEF info, 22 mai 2018.
↑ Fabrice Dubault, « Attentat dans l'Aude : Arnaud Beltrame officiellement décédé en tant que "victime du terrorisme" », sur franceinfo.fr, France 3 Occitanie, 13 août 2018.
↑ Judith Blanes, « Sécurité publique : au Journal officiel du jeudi 4 juillet 2019 », dépêche n^o 609359 , AEF info, 4 juillet 2019.
↑ Pierre-Marie Giraud, « Un des quatre tués dans l'attentat de la PP déclaré “victime du terrorisme” », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 5 décembre 2019 (version du 22 septembre 2020 sur archive.org).
↑ Marie Desrumaux, « Sécurité publique : au Journal officiel du jeudi 5 décembre 2019 », dépêche n^o 617701 , AEF info, 5 décembre 2019.
1 2 Marie Desrumaux, « Sécurité publique : au Journal officiel des samedi 24 et dimanche 25 juillet 2021 », dépêche n^o 656374 , AEF info, 26 juillet 2021.
↑ Pierre-Marie Giraud, « Un des militaires tué par Merah en 2012, déclaré "victime du terrorisme" », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 21 février 2022.
↑ Pierre-Marie Giraud, « La Française, tuée au Maroc il y a deux mois, déclarée "Victime du terrorisme" », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 12 mars 2022.
1 2 Pierre-Marie Giraud, « Deux soeurs tuées le 13 novembre 2015 déclarées « Victimes du terrorisme » », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 6 avril 2022.
↑ Marie Desrumaux, « Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 15 juin 2022 », dépêche n^o 674510 , AEF info, 15 juin 2022.
↑ Pierre-Marie Giraud, « La policière tuée en 2021 à Rambouillet déclarée "Victime du terrorisme" », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 15 juin 2022.
↑ Pablo Agnan, « Sécurité publique : au Journal officiel du jeudi 13 juillet 2023 », dépêche n^o 695641 , AEF info, 13 juillet 2023.
↑ Pablo Agnan, « Sécurité : au Journal officiel du vendredi 21 juillet 2023 », dépêche n^o 697066 , AEF info, 21 juillet 2023.
↑ Marie Desrumaux, « Sécurité publique : au Journal officiel des samedi 22 juillet 2023 et dimanche 23 juillet 2023 », dépêche n^o 697142 , AEF info, 24 juillet 2023.
↑ Pierre-Marie Giraud, « Un tué du Bataclan en 2015 déclaré « Victime du terrorisme » », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 30 août 2024.
1 2 3 4 5 Pierre-Marie Giraud, « Cinq tués dans les attentats islamistes de 2015 à Paris et de 2016 à Nice, déclarés « Victimes du terrorisme » », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 31 octobre 2024.
↑ Pierre-Marie Giraud, « Un tué du Bataclan déclaré « Victime du terrorisme » », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 5 décembre 2024.
1 2 Pierre-Marie Giraud, « Deux tués lors de l'attentat de Nice en 2016 déclarés « victimes du terrorisme » », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 20 mars 2025.
↑ Marie Desrumaux, « Sécurité publique : au Journal officiel des samedi 5 et dimanche 6 avril 2025 », dépêche n^o 729488 , AEF info, 7 avril 2025.
1 2 Pierre-Marie Giraud, « Deux personnes décédées dans des attentats déclarées « Victimes du terrorisme » », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 9 décembre 2025.

Textes juridiques, sur Légifrance :

Textes généraux :

↑ Article 12 de la loi n^o 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Journal officiel de la République française, n^o 298, 22 décembre 2012, texte n^o 1, NOR INTX1232040L, p. 20281.
↑ Article 9 de la loi n^o 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme, version modifiée.
↑ Article L. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
↑ Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil, Bulletin officiel du ministère de la Justice, n^o 2014-07, 31 juillet 2014, NOR JUSC1412888C.
↑ Article R. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Arrêtés portant inscription de la mention, au Journal officiel de la République française (voir la liste complète) :

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↑ A. du 11 mars 2015.
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↑ A. du 24 avr. 2015.
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↑ A. du 1^er sept. 2015.
↑ A. du 24 déc. 2015.
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Voir aussi

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