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Votations fédérales de 2020 en Suisse

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Neuf votations fédérales sont organisées les 9 février, 27 septembre, et 29 novembre 2020 en Suisse[1]. Du fait de la pandémie de Covid-19, trois votations initialement prévues pour le 17 mai 2020 furent reportées au 27 septembre.

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Votations fédérales de 2020 en Suisse


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Février

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Le , deux objets sont soumis à la votation :

  1. L'initiative populaire « Davantage de logements abordables » visant à encourager la construction d’habitations à loyer modéré en fixant un quota d'au moins 10 % à l'échelle nationale, et en donnant aux communes et cantons un droit de préemption à cet effet. Déposée le , elle réunit plus de 125 000 signatures - dont 104 800 valides. Elle est rejetée le par le Conseil fédéral et par le Parlement[2],[3]. Elle est également rejetée par le peuple.
  2. Un référendum facultatif à la suite de la collecte en cent jours de 70 539 signatures — dont 67 494 valides — sur la modification du du code pénal suisse et du code pénal militaire visant à pénaliser les discriminations et incitations à la haine en raison de l’orientation sexuelle (homophobie)[4],[5]. Cette modification est appelée extension de la norme pénale antiracisme.

Résultats

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Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Initiative sur les
logements[6] 		963 740 42,9 1 280 331 57,1 28 176 6 661 2 278 908 5 467 714 41,68 4 1 16 5
Norme contre
l'homophobie[7] 		1 414 160 63,1 827 235 36,9 31 597 6 769 2 279 761 41,69 18 5 2 1

Septembre

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Trois objets sont initialement prévus à la votation le  : la révision de la loi sur la chasse, la déduction fiscale des frais de garde par des tiers et l’initiative populaire de l'UDC contre la libre circulation des personnes[8].

Le , le Conseil fédéral décide de reporter les votations fédérales de mai en raison de la pandémie de coronavirus. C'est la première annulation d'une votation fédérale depuis celle de 1951, qui avait eu lieu en raison d'une épizootie de fièvre aphteuse[8],[9],[10].

Le , cinq objets sont soumis à la votation :

  1. L'Initiative populaire « Pour une immigration modérée ».
  2. Une modification de la loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP).
  3. Une modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD).
  4. Une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (introduction d'un congé de paternité).
  5. L'arrêté fédéral relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat.

Résultats

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Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Initiative de limitation[11] 1 233 995 38,3 1 988 349 61,7 33 957 11 548 3 267 849 5 493 036 59,49 3 1 17 5
Modification de la loi sur la chasse[12] 1 531 027 48,1 1 654 105 51,9 62 468 12 218 3 259 818 59,34 13 4 10 2
Déduction de frais de garde des enfants[13] 1 164 451 36,8 2 003 235 63,2 71 856 12 764 3 252 306 59,21 2 0 21 6
Congé de paternité[14] 1 933 310 60,3 1 270 705 39,7 44 768 11 830 3 260 616 59,36 15 2 5 4
Avions de combat[15] 1 605 839 50,1 1 597 324 49,9 49 317 11 772 3 264 252 59,43 14 4 6 2

Novembre

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Drapeau en faveur de l'initiative multinationales responsables, qui a échoué à atteindre la double majorité.

Deux objets sont soumis à la votation le  :

Résultats

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Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Entreprises responsables[16] 1 299 129 50,7 1 261 680 49,27 16 187 7 844 2 584 840 5 495 345 47,04 8 1 12 5
Financement matériel de guerre[16] 1 081 684 42,5 1 460 650 57,5 29 449 8 171 2 579 954 46,95 3 1 17 5

Notes et références

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  1. ↑ Chancellerie fédérale ChF, « Droits politiques », sur www.bk.admin.ch (consulté le ).
  2. ↑ Mireille Superuser, « survap - Initiative pour davantage de logements abordables », sur survap.ch (consulté le )
  3. ↑ Office fédéral du logement OFL, « Initiative populaire «Davantage de logements abordables» », sur bwo.admin.ch (consulté le )
  4. ↑ Le Conseil fédéral, « Aboutissement du référendum contre la modification du code pénal et du code pénal militaire », sur admin.ch (consulté le )
  5. ↑ « Les opposants à la loi contre l’homophobie avancent masqués », sur Le Temps (consulté le )
  6. ↑ « Votation populaire du 9 février 2020 », sur www.bk.admin.ch (consulté le ).
  7. ↑ « Votation populaire du 9 février 2020 », sur www.bk.admin.ch (consulté le ).
  8. ↑ a et b Lise Bailat, « Le Conseil fédéral met la démocratie en mode veille », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Yan Pauchard et Bernard Wuthrich, « La démocratie suisse se met en mode pause », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Le Conseil fédéral, « Coronavirus: La votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu », sur www.admin.ch (consulté le ).
  11. ↑ Le Conseil fédéral, « Initiative populaire « Pour une immigration modérée » », sur www.admin.ch (consulté le )
  12. ↑ Le Conseil fédéral, « Modification de la loi sur la chasse », sur www.admin.ch (consulté le )
  13. ↑ Le Conseil fédéral, « Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct », sur www.admin.ch (consulté le )
  14. ↑ Le Conseil fédéral, « Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain », sur www.admin.ch (consulté le )
  15. ↑ Le Conseil fédéral, « Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat », sur www.admin.ch (consulté le )
  16. ↑ a et b « Votation populaire du 29.11.2020 »

Articles connexes

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