Wikipédia:Lumière sur/Traité de Rome de 2004
Ce « Lumière sur » a été ou sera publié sur la page d'accueil de l'encyclopédie du dimanche 29 mai 2005 au mardi 31 mai 2005.
Le Traité constitutionnel doit être ratifié par chacun des 25 États membres selon les règles en vigueur dans chaque État, soit le plus souvent par voie parlementaire, soit dans certains comme en France le 29 mai 2005 par voie référendaire. La démarche de ratification doit être achevée dans les deux ans qui suivent la signature du traité, autrement dit avant le 29 octobre 2006. Au cas où certains États ne déposeraient pas leurs instruments de ratification avant cette date, l'article IV-443 précise que « le Conseil européen se saisit de la question ». Lire l'article