Wikipédia:Demande de retrait de contenu
Cet essai vise à répondre aux questions usuelles concernant les données stockées sur Wikipédia et le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois assimilées (comme la loi fédérale sur la protection des données en Suisse).
Articles
modifierRetrait de contenu sur un article
modifierEn règle générale, pour autant que la pertinence encyclopédique du contenu ou des données est attestée et que le contenu provient de sources publiques (disponibles en-ligne ou non, gratuitement ou non), les informations demeurent sur Wikipédia.
À ce sujet, la Wikimedia Foundation publie régulièrement un Transparency Report dans lequel il est possible de voir que les demandes de retrait ne sont en général pas accordées[note 1].
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), dans son article 17, paragraphe 3, indique que le droit à l'effacement (parfois incorrectement appelé « droit à l'oubli ») ne s'applique pas « dans la mesure où [l]e traitement est nécessaire : a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information; […] ».
Néanmoins, les prescriptions de la recommandation « Biographie de personne vivante » s'appliquent sur Wikipédia.
Suppression d'un article entier
modifierLes articles ne sont supprimés que lorsqu'ils ne répondent pas aux critères d'admissibilité. En règle générale, les suppressions sont effectuées à la suite d'un débat communautaire qui dure environ 14 jours.
Ils peuvent également être supprimés immédiatement dans certains cas évidents (articles manifestement aberrants, canulars, doublons, etc.), mais cela ne concerne pas les articles établis.
Comptes utilisateurs
modifierRetrait de données personnelles
modifierLes données personnelles reliées aux comptes utilisateurs sont :
- supprimées automatiquement après 90 jours (IP, navigateur, etc.), ou
- supprimable par l'utilisateur lui-même (adresse courriel via les préférences par exemple), ou
- supprimable via des processus communautaire établis (changement de nom d'utilisateur, suppression de la page utilisateur) sous réserve que le compte ne soit pas bloqué.
Dans le cas du nom d'utilisateur, il s'agit de ce dernier cas ou un renommage peut être demandé (voir Aide:Changer de nom d'utilisateur). Cependant, dans certains cas, une telle demande ne pourra être acceptée (compte banni, limite de renommage atteinte, etc.).
Retrait ou suppression de contributions
modifierSelon les condtions d'utilisation, en publiant ses contributions sur Wikipédia, l'utilisateur accepte de placer le contenu irrévocablement sous licence CC BY-SA 3.0 et GFDL.
Ceci est également rappelé à l'utilisateur avant chaque publication, en général en dessus du bouton "publier les modifications" par un texte du type : « En enregistrant votre contribution, vous acceptez de la placer irrévocablement sous licence CC BY-SA 3.0 et GFDL Vous acceptez d’être crédité via un hyperlien ou une URL vers l’article auquel vous contribuez. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails (aide). ». Ainsi, il n'existe aucun droit à voir ses contributions supprimées, que cela soit sur les articles ou sur les autres espaces (discussions notamment).
Les contributions sont conservées indéfiniment pour autant que la page en question le soit, à l'exception des rares masquages de contenus effectués dans un cadre très strict.
Une partie des journaux (ou logs) et l'ensemble des différentiels (ou diffs) sont également publics sur Wikipédia. Ils peuvent faire l'objet de masquage partiel ou totaux dans de rares cas.
Retrait / suppression d'un compte
modifierIl n'est techniquement pas possible de supprimer un compte utilisateur, qu'il ait contribué ou non, pour des raisons techniques et de respect de la licence. Par contre, une demande de renommage est possible pour autant qu'elle ne soit pas abusive.
Voir aussi
modifierArticles connexes et liens
modifier- Conditions d'utilisation des projets Wikimedia
- Wikipédia:Biographie de personne vivante
- Wikipédia:Droit de disparaître
- Wikimedia Foundation Transparency Report
Notes
modifier- (en) Wikimedia Foundation, « Transparency Report », sur transparency.wikimedia.org (consulté le ), sous-titre Right to Erasure