Wikipédia:Pas de menace de poursuites judiciaires

Ce texte est considéré comme une recommandation dans Wikipédia. Il décrit des exigences dont le principe et le contenu sont acceptés par un grand nombre de wikipédiens.

Vous pouvez librement modifier cette page, mais il est conseillé d'utiliser la page de discussion pour proposer un changement majeur.

Raccourcis [+]

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Sur Wikipédia, ne menacez pas l'encyclopédie ou ses utilisateurs de poursuites judiciaires. En cas de problème avec la communauté ou l'un de ses membres, suivez les étapes de résolution de conflit. Vous pouvez néanmoins indiquer de manière courtoise l'existence d'un problème légal (diffamation ou violation du droit d'auteur, par exemple), la question sera prise en compte et réglée le plus rapidement possible. Vous pouvez bien sûr choisir de lancer des poursuites judiciaires ; dans ce cas il est préférable de ne pas modifier l'encyclopédie jusqu'à ce que la question soit résolue. En cas de menaces, un blocage en écriture de votre compte ou de votre adresse IP peut être envisagé.

Conséquences de menaces de poursuites judiciaires

Ne menacez pas de poursuites judiciaires d'autres utilisateurs de Wikipédia car cela engendre de nombreux problèmes :

cela pose une sérieuse entrave à la liberté de rédaction des pages. Or cette liberté est absolument nécessaire pour conserver la neutralité de Wikipédia. Sans cette liberté, une des parties prenant part à une dispute risque d'intimider les autres, causant un biais dans nos articles ;
cela empoisonne l'ambiance et cause un manque de confiance au sein de la communauté Wikipédia. Le résultat est une réduction de notre capacité à agir vite et efficacement en assumant la bonne foi mutuelle ;
Wikipédia a déjà eu dans le passé de mauvaises expériences avec des utilisateurs menaçant de poursuites judiciaires. Ce genre d'action peut endommager votre réputation sur Wikipédia ;
une menace de poursuites judiciaires peut conduire à votre blocage en écriture (décision au cas par cas), afin de ne pas exacerber le problème par des voies extrajudiciaires.

Utiliser les procédures de résolution des conflits internes à Wikipédia, permet en général de trouver une solution sans utiliser l'artillerie lourde de la loi. Si le litige n'a toujours pas trouvé de solution, vous pouvez alors engager des poursuites avec la conscience d'avoir tenté de résoudre le problème à l'amiable.

Gardez à l'esprit que Wikipédia respecte au mieux les différentes législations (de très nombreux juristes de différents domaines et différentes nationalités participent à ce projet depuis plusieurs années).

Exceptions

Cette page ne signifie évidemment pas qu'une plainte pour violation du droit d'auteur ne peut être faite. Si vous êtes l'ayant droit d'un document (texte, image, etc.) qui se trouve sur Wikipédia, un avertissement indiquant ce fait est non seulement nécessaire mais bienvenu. Les documents copiés sans permission (sauf les rares exceptions de l'utilisation du droit de courte citation) ne sont pas tolérés sur Wikipédia, et sont donc supprimés par les administrateurs dès qu'ils ont connaissance du problème.

De même, la calomnie et la diffamation de tout ordre ne sont pas tolérées sur Wikipédia. L'existence de cette sorte d'écrits, qui expose Wikipédia à des condamnations, devrait être immédiatement signalée aux masqueurs de modification. Un désaccord concernant l'identité d'une personne, sa motivation pour une action donnée, l'opinion d'une tierce partie à son propos n'est pas de la calomnie. Vous ne devez donc pas utiliser des menaces de poursuites judiciaires comme un gourdin pour inscrire votre point de vue dans un article.

En cas de poursuite

Si vous ressentez le besoin d'engager des poursuites, nous ne pouvons pas vous en empêcher. Dans ce cas, nous vous demandons de ne plus participer à Wikipédia sur ces sujets jusqu'à la résolution du problème afin d'être certain que toutes les procédures se déroulent par les voies juridiques adéquates.

Si vous décidez d'engager des poursuites, vous devriez prendre contact en privé avec l'autre partie par email. N'inondez pas les pages de discussion de Wikipédia avec vos problèmes. Vous risquez de voir d'autres participants soutenir l'autre partie (voudriez-vous engager des poursuites contre un groupe de participants si cela arrivait ?). Si le problème concerne Wikipédia elle-même, vous devez contacter son hébergeur : la fondation Wikimédia.

S'il y a une procédure judiciaire en cours ou anticipée contre Wikipédia, ses travailleurs ou bénévoles, veuillez ne pas en discuter avec quiconque à l'exception de votre propre avocat. Des commentaires faits dans un espace public — notamment sur Wikipédia — pourraient être utilisés contre l'une des parties, avoir des implications réelles, et complexifier le conflit. Wikipédia n'est pas un champ de bataille, ni un forum de discussion, ni un tribunal.

Voir aussi