Vingt-septième amendement de la Constitution des États-Unis
Le XXVIIe amendement de la Constitution des États-Unis interdit toute loi qui augmente ou diminue le salaire des membres du Congrès de la prise de fonction jusqu'à la fin du mandat de ses représentants. Proposition originellement faite le dans le deuxième article dans la Déclaration des Droits (Bill of Rights) de 1791, il n'est ratifié que le , (soit 202 ans, 7 mois et 11 jours, soit 74 002 jours) ce qui en fait à la fois l'amendement le plus ancien mais aussi le plus récent à la Constitution américaine[1].
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| I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII |
| Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X |
| Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII |
| Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse |
| Préambule et articles Amendements |
Texte
modifierLe texte du vingt-septième amendement est le suivant :
« No law, varying the compensation for the services of the Senators and Representatives, shall take effect, until an election of Representatives shall have intervened. »
« Aucune loi modifiant la rémunération des services des Sénateurs et des Représentants n'entrera en vigueur, tant qu'une élection des Représentants n'aura pas eu lieu. »
Historique et raison
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Il est présenté le par James Madison représentant alors la Virginie.
En 1982, un étudiant de l'Université du Texas à Austin, Gregory Watson, découvre que l'amendement peut toujours être ratifié[2].
Galerie de photos
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Page 1 du texte du XXVIIe amendement.
Page 2 du texte du XXVIIe amendement.
Page 3 du texte du XXVIIe amendement.
Références
modifier- ↑ (en) NY Times 8 mai 1992 1789 amendment is ratified sur nytimes.com.
- ↑ (en) « How a college term paper led to a constitutional amendment », sur Constitution Center,
