Zone de non-droit
Une zone de non-droit ou parfois no-go zone (anglicisme) est, dans le langage courant, un territoire dans lequel l’autorité publique est réputée ne plus pouvoir faire respecter les normes juridiques[1]. L’expression, apparue en France dans les années 1980, a gagné en notoriété dans les années 2000 lorsque certains responsables politiques l’ont assimilée à des « quartiers sensibles »[3]. La notion fait cependant l’objet de fortes controverses académiques et médiatiques[4], certains chercheurs y voyant une construction rhétorique destinée à légitimer des politiques sécuritaires[5].
| Zone de non-droit | |
| Définition | Territoire ou quartier où l’application de la loi est empêchée par des groupes organisés développant une économie parallèle[1]. |
|---|---|
| Auteur(s) | Usage journalistique et politique |
| Date d'apparition | Années 1980 (première occurrence attestée le 22 mai 1980)[2]. |
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Partisans | Nicolas Sarkozy Gérald Darmanin Éric Ciotti |
| Contradicteurs | Laurent Mucchielli Fabien Jobard |
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Définition
modifierLes éditions Larousse définissent une zone de non-droit comme un « espace, quartier au sein duquel des groupes plus ou moins organisés s'opposent par des actes délictueux à l'application de la loi, notamment pour développer une économie parallèle »[1]. Dans la presse, l’expression renvoie généralement à des secteurs dans lesquels les services de police interviennent difficilement ou de façon ponctuelle[6].
Usages institutionnels en France
modifierEn 2021, le ministère de l’Intérieur a lancé les quartiers de reconquête républicaine (QRR) afin de renforcer la présence policière dans 77 secteurs identifiés[7]. Les données statistiques 2023 montrent toutefois que, si les violences y sont plus fréquentes qu’ailleurs, le taux de cambriolages y reste inférieur à la moyenne nationale[8].
Débats politiques
modifier- En , le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin affirme qu’« il n’y a pas de zone de non-droit » en France[9].
- En 2021, le député Éric Ciotti évoque « 500 zones de non-droit », un chiffre contredit par les vérificateurs de TF1/LCI[10].
- Le rapport sénatorial sur la justice de proximité (séance du ) rappelle « l’ambition de faire reculer les zones de non-droit » tout en renforçant l’accès au droit[11].
Données statistiques
modifierSelon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les QRR concentrent 10 % des violences physiques enregistrées en 2023 pour 5 % de la population, mais seulement 6 % des cambriolages[12].
Analyses et controverses
modifierBibliographie
modifier- Jean-Louis Rageul, « Danger, zone de non-droit ! », Hommes & Migrations, no 1128, 1990.
- Laurent Mucchielli (dir.), L’invention de la violence, Paris, La Découverte, 2018.
- Frédéric Saliba, Cartels : voyage au pays des narcos, Paris : Tallandier, 2024.
Articles connexes
modifierNotes et références
modifier- 1 2 3 « Définition de « non-droit » », sur Larousse.fr (consulté le )
- ↑ « Le Conseil de sécurité demande à Israël... », sur Le Monde,
- ↑ « Gérald Darmanin : « Il n'y a pas de zone de non-droit » », sur BFMTV, (consulté le )
- 1 2 Mucchielli, Laurent, « Zone de non-droit », dans Les mots (et les actes) pour vivre ensemble, Le Cherche Midi,
- ↑ Jobard, Fabien, « Le nouveau mandat policier : faire la police dans les zones dites de « non-droit » », Criminologie, vol. 38, no 2, , p. 103-121 (DOI 10.7202/012664ar)
- ↑ « Pas de quartier pour 20 quartiers », sur Libération,
- ↑ « QPV et QRR : caractéristiques de la délinquance », sur Ministère de l’Intérieur,
- ↑ « Insécurité et délinquance en 2023 : bilan statistique », sur Ministère de l’Intérieur,
- ↑ « Interview de Gérald Darmanin », sur BFMTV,
- ↑ « Fact-check : 500 zones de non-droit ? », sur TF1 Info,
- ↑ « Séance du 3 décembre 2024 », sur Sénat,
- ↑ « Info Rapide no 40 : QRR », sur Ministère de l’Intérieur,
- ↑ Jobard, Fabien, « Le nouveau mandat policier : faire la police dans les zones dites de « non-droit » », Criminologie, vol. 38, no 2, , p. 103-121 (DOI 10.7202/012664ar)
