Zone gendarmerie
En France, une zone gendarmerie, officiellement appelée zone gendarmerie nationale (ZGN), est un territoire sur lequel la sécurité publique est assurée par la Gendarmerie nationale. Elle s'inscrit avec la zone police dans le dispositif de répartition des zones de compétence entre la police et la Gendarmerie.
| Zone gendarmerie | |
 Gendarmerie de Saint-Trivier-de-Courtes. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Ministère | Ministère de l'Intérieur |
| Force | Gendarmerie nationale |
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Présentation
modifierDonnées
modifierEn , la zone gendarmerie représente 95% du territoire du pays. Les gendarmes s'y répartissent dans 3766 brigades différentes[1]. Les territoires fortement urbanisés appartiennent en partie à une zone gendarmerie, puisque les deux-tiers des communes intégrées à des métropoles, hors Grand Paris, voient leur sécurité assurée par des gendarmes[2].
En , 50,5% de la population française réside en zone gendarmerie, son dynamisme démographique étant supérieur à celui des zones polices puisque la proportion était de 46% à la fin des années 1990[3].
Répartition
modifierPrès de 60% des gendarmes travaillent en zone périurbaine. Pour certaines grandes métropoles, la zone gendarmerie représente la majorité des communes. Au sein de Toulouse Métropole, ce sont 9 communes sur 10 qui en font partie, créant des situations ubuesques. Le MEETT, parc des expositions de la ville, n'est pas par exemple en zone police. Au contraire, la police est responsable au sous-sol de stations du métro de Toulouse là où la Gendarmerie est chargée de la sécurité en surface[4].
Histoire
modifierLa monarchie française développe la maréchaussée pour maintenir l'ordre dans les campagnes françaises. Un seuil de 5 000 habitants est mis en place à partir du Directoire pour diviser le territoire entre les deux forces. Le régime de Vichy instaure une limite de 10 000 habitants. Dans les années 1990 et 2000, un mouvement de redéploiement des zones de compétence est lancé pour modifier une carte inchangée depuis des décennies. Malgré plusieurs projets de réformes, les transferts sont peu nombreux et se heurtent à l'opposition des élus locaux[5].
Caractéristiques
modifierPolice scientifique
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En zone gendarmerie, les techniciens en identification criminelle de la police scientifique sont issus des Cellules d'identification criminelle et numérique des Brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires. Ils sont épaulés au niveau national par l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN)[6].
Identification des victimes de catastrophes
modifierL'Unité de gendarmerie d’identification des victimes de catastrophes (UGIVC) est depuis 1992 responsable de l'identification des victimes de catastrophes. Depuis la signature d'une convention en 2001 avec la Police nationale, une Unité nationale d'identification des victimes de catastrophes commune est mise en place entre les deux forces. Elle est activée en cas de catastrophes majeures qui dépassent les capacités de l'UGIVC[6].
Transferts de compétence vers des zones police
modifierLe dispositif de sécurité publique ne change pas fondamentalement entre les zones police et les zones gendarmerie, puisque les deux forces de sécurité entretiennent des relations similaires avec les maires et le préfet[5].
Arguments
modifierCertains élus locaux privilégient les zones police afin d'obtenir la présence de commissariats ouverts en continu[7].
Oppositions
modifierCertaines oppositions au transfert de la part des élus locaux en zone gendarmerie sont dues à la volonté de préserver le contact qu'ils ont construit avec les gendarmes locaux[7]. Les militaires de la Gendarmerie sont du fait de leur statut plus présents sur le terrain que les policiers et peuvent être appelés pour renforcer les effectifs policiers, notamment pendant les manifestations[8].
Une reprise par la Gendarmerie de certaines petites circonscriptions de police permettrait de résoudre les difficultés auxquelles elles font face du fait de leur isolement des autres centres urbains. Par ailleurs, une meilleure répartition des moyens sur le territoire pourrait être trouvée, pour éviter une affectation trop importantes de policiers sur une zone qui ne présente pas de difficultés particulières de délinquance[9].
Notes et références
modifier- ↑ Xavier Raufer, « Faits & Idées », Sécurité globale, vol. 27, no 3, , p. 137–186 (ISSN 1959-6782, DOI 10.3917/secug.213.0137, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Cour des comptes 2025, p. 8.
- ↑ Cour des comptes 2025, p. 30.
- ↑ Cour des comptes 2025, p. 35.
- 1 2
- 1 2 Sébastien Aguilar et Benoit de Maillard, Police scientifique : Les experts au coeur de la scène de crime, Vanves, Hachette Livre, , 336 p. (ISBN 978-2-012-40789-3, lire en ligne), p. 238
- 1 2 Julien Sapori, « Zones de compétence entre police et gendarmerie : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme », Actu Juridique, (lire en ligne)
- ↑ Jean-Dominique Merchet, « Police ou Gendarmerie : faut-il redécouper leurs zones ? », L'Opinion, (lire en ligne)
- ↑ Cour des comptes 2025, p. 47.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Cour des comptes, La répartition des zones de compétence entre la Police et la Gendarmerie nationales, , 125 p. (lire en ligne)
- François Dieu, « La proximité dans les pratiques policières. L'expérience de la gendarmerie », Cahiers de la sécurité et de la justice, no 53, (lire en ligne)
