Zone police
Cet article concerne la répartition géographique des forces de l'ordre en France. Pour les subdivisions de la police en Belgique, voir Zone de Police.
En France, une zone police, officiellement appelée zone police nationale (ZPN), est un territoire sur lequel la sécurité publique est assurée par la Police nationale. Elle s'inscrit avec la zone gendarmerie dans le dispositif de répartition des zones de compétence entre la police et la Gendarmerie.
| Zone police | |
 Commissariat de la Police nationale à Provins. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Ministère | Ministère de l'Intérieur |
| Force | Police nationale |
modifier  |
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Présentation
modifierDonnées
modifierEn , la zone police représente 5% du territoire du pays et contient 872 lieux de contact avec la population[1]. Une circonscription de police sur 10 est située sur une aire urbaine de moins de 20 000 habitants[2].
Répartition
modifierUne circonscription de police nationale (CPN) correspond à un territoire continu en zone police, par exemple une commune ou une aire urbaine[3].
Histoire
modifierLa monarchie française développe plusieurs forces pour maintenir l'ordre sur le territoire. Les grandes villes ont leur police municipale, en opposition aux campagnes. Un seuil de 5 000 habitants est mis en place à partir du Directoire, puis le régime de Vichy instaure une limite de 10 000 habitants. Dans les années 1990 et 2000, un mouvement de redéploiement des zones de compétence est lancé pour modifier une carte inchangée depuis des décennies. Malgré plusieurs projets de réformes, les transferts sont peu nombreux et se heurtent à l'opposition des élus locaux[4].
Caractéristiques
modifierCertaines unités spécialisées, comme le GIGN, peuvent malgré tout intervenir en zone police[5].
Police scientifique
modifierEn zone police, les intervenants de la police scientifique sont issus des Services régionaux de police technique et scientifique (SRPTS). Ils sont épaulés par le Service national de police scientifique[6].
Identification des victimes de catastrophes
modifierL'Unité police d'identification des victimes de catastrophes (UPIVC) est chargé de l'identification des victimes de catastrophes depuis 1999. Depuis la signature d'une convention en 2001 avec la Police nationale, une Unité nationale d'identification des victimes de catastrophes commune est mise en place entre les deux forces. Elle est activée en cas de catastrophes majeures qui dépassent les capacités de l'UPIVC[6].
Transferts de compétence vers des zones gendarmerie
modifierLe dispositif de sécurité publique ne change pas fondamentalement entre les zones police et les zones gendarmerie, puisque les deux forces de sécurité entretiennent des relations similaires avec les maires et le préfet[7].
Arguments
modifierFaiblesses des petites circonscriptions
modifierLes circonscriptions de police de taille réduite présentent des vulnérabilité, notamment en cas d'événements graves et particulièrement si elles se trouvent à une distance importante d'autres aires urbaines en zone police. Par exemple, lors des émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk, ces petites circonscriptions se sont retrouvées isolées et ont souffert de retards avant l'arrivée de renforts. Dans 49 départements, la gendarmerie mobile a ainsi dû intervenir pour prêter main-forte à la Police nationale[8].
Dans leur fonctionnement quotidien, ces circonscriptions souffrent d'un manque de moyens et peuvent montrer des signes de performance inférieurs aux autres territoires[8].
Coûts
modifierLe maintien de la Police nationale dans les petits communes est un choix coûteux. Une partie des fonctionnaires qui y sont installés pourraient selon la Cour des comptes être redéployée dans des zones plus difficiles[9].
Oppositions
modifierCertaines oppositions au transfert de la part des élus locaux en zone police sont dues à la volonté de conserver la présence de commissariats ouverts en continu[10].
La Police nationale cherche par ailleurs à maintenir sa présence dans des territoires moins urbanisés dans une perspective de gestion de carrière de ses fonctionnaires. En effet, les petites circonscriptions permettent de répondre favorablement aux demandes de mutations des policiers cherchant à revenir dans leur région natale ou à s'éloigner des centres urbains plus exposés à la délinquance pour s'installer dans des territoires plus calmes[11],[12].
Notes et références
modifier- ↑ Xavier Raufer, « Faits & Idées », Sécurité globale, vol. 27, no 3, , p. 137–186 (ISSN 1959-6782, DOI 10.3917/secug.213.0137, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Cour des comptes 2025, p. 8.
- ↑ Edouard Malis, Valérie Béal, Michaël Mulero et Céline Monsauret, Réussite Concours - Gardien de la paix - 2025-2026 - Préparation complète, Foucher, (ISBN 978-2-216-17722-6, lire en ligne), « La maillage territoriale de la sécurité publique », p. 304
- ↑
- ↑ Marion Biosse Duplan, « Sécurité : zone gendarmerie ou zone police, comment est organisé le découpage du territoire ? », La Provence, (lire en ligne)
- 1 2 Sébastien Aguilar et Benoit de Maillard, Police scientifique : Les experts au coeur de la scène de crime, Vanves, Hachette Livre, , 336 p. (ISBN 978-2-012-40789-3, lire en ligne), p. 238
- ↑ Olivier Magnaval, « Le régime de la police d'État et la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, no 49, (lire en ligne)
- 1 2 Cour des comptes 2025, p. 41-47.
- ↑ Cour des comptes 2025, p. 47.
- ↑ Julien Sapori, « Zones de compétence entre police et gendarmerie : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme », Actu Juridique, (lire en ligne)
- ↑ Jean-Dominique Merchet, « Police ou Gendarmerie : faut-il redécouper leurs zones ? », L'Opinion, (lire en ligne)
- ↑ Cour des comptes 2025, p. 70-75.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Cour des comptes, La répartition des zones de compétence entre la Police et la Gendarmerie nationales, , 125 p. (lire en ligne)
