Zone interdite à la captation aérienne de données
Cet article est une ébauche concernant l’aéronautique, la photographie et le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En France, une Zone interdite à la captation aérienne de données (ZICAD) est un espace au sein duquel la captation et le traitement de données recueillies par aéronef est proscrite. Cette règlementation introduite en 2022 vient notamment contraindre l'utilisation des drones de loisir.
_-_Centre_de_transmissions_de_la_Marine_nationale.jpg){kind=spacer}
Les ZICAD sont introduites par décret en date du [1]. La liste des ZICAD est fixée par l'arrêté du [2]. Les ZICAD remplacent les Zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA), dont la liste avait été fixée par un arrêté du . Le Géoportail de l'IGN cartographie les ZICAD.
Le préfet de département est compétent pour accorder des dérogations à cette règlementation[3].
Lieux concernés modifier
Les lieux concernés relèvent de la responsabilité des ministères de l'Intérieur (établissements pénitentiaires…) ou des Armées (bases de l'Armée de l'air…). La liste comprend également l'intégralité des centrales nucléaires françaises[4].
Parmi les ZICAD les plus étendues, figurent la base aérienne 125 Istres-Le Tubé, la base aérienne 120 Cazaux ou le port militaire de Brest.
Références modifier
- Décret no 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones.
- Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
- Préfecture du Finistère, « Zones interdites de captation aérienne de données (ZICAD) », sur finistere.gouv.fr, (consulté le ).
- « Journal officiel électronique authentifié n° 0002 du 03/01/2023 », sur Légifrance, (consulté le ).
