Âge légal pour l'achat de tabac
L’âge légal pour l'achat de tabac est l'âge fixé par un gouvernement pour restreindre la consommation de cigarette et autres produits du tabac chez les enfants et les jeunes (en général 18 minimum).
Selon la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (article 16)[1] :
« Chaque Partie adopte et applique des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures efficaces au niveau gouvernemental approprié pour interdire la vente de produits du tabac aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge prévu en droit interne ou fixé par la législation nationale, ou l’âge de dix-huit ans. [...] »
Par pays
modifierBelgique
modifierFrance
modifierEn France, la loi interdit de vendre ou d’offrir du tabac à des mineurs de moins de 18 ans[3]. Cette règle est inscrite dans le Code de la santé publique, aux articles L.3512-12 et R.3515-5. Cette interdiction doit être affichée de manière visible chez les vendeurs de tabac[4].
Le Comité national contre le tabagisme a réalisé des achats-tests selon la méthode du client mystère[3]. En 2021, 64 % des buralistes acceptaient la vente de tabac à des mineurs[3].
Entre 2003 et 2009, la limite était à 16 ans[3].
Portugal
modifierSuisse
modifierEn Suisse, la loi interdit de vendre ou d'offrir du tabac à des mineurs de moins de 18 ans[6]. Cette règle est inscrite dans la loi sur les produits du tabac depuis le [6],[7],[8]. L’interdiction de remise aux mineurs doit être affichée de manière bien visible dans les commerces[6].
En 2006, le Canton de Vaud était le premier canton suisse à interdire la vente aux moins de 18 ans[7]. Le Canton de Vaud a réalisé des achats-tests selon la méthode du client mystère. En 2023, un tiers des commerces acceptaient la vente de tabac à des mineurs[9].
Notes et références
modifier- ↑ « Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac », sur www.who.int, Organisation mondiale de la santé, 2004 et 2005 (consulté le ).
- ↑ « Tabac interdit aux mineurs, validité des prescriptions médicales... : tout ce qui change en Belgique ce », sur RTBF Info, (consulté le ).
- 1 2 3 4 François Bourdillon, Viêt Nguyen Thanh, Aurélie Lermenier et François Beck, « Politiques de lutte contre le tabagisme [chapitre 23] », dans François Bourdillon, Gilles Brücker et Didier Tabuteau (préf. Didier Fassin), Traité de santé publique : fondements, organisations, stratégies et enjeux, Médecine Sciences, , 4e éd. (1re éd. 2004), 668 p. (ISBN 9782257207920), p. 353-369.
- ↑ [PDF] Modèle d'affiche prévu par le code de la santé publique.
- ↑ (en) Helena Alves, « Portuguese town encourages children to smoke at Epiphany », sur AP News, .
- 1 2 3 Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) du (état le ), RS 818.32, art. 23.
- 1 2 Laure Schmidt, « Il y a vingt ans, Vaud interdisait la vente de tabac aux mineurs », 24 heures, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « La nouvelle loi sur les produits du tabac entrera en vigueur en octobre », sur news.admin.ch, .
- ↑ Romaric Haddou, « Un tiers des échoppes vaudoises vendent du tabac aux mineurs », 24 heures, (lire en ligne, consulté le ).
