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Écharpe (symbole de fonction)

pièce de tissu à usage symbolique et protocolaire
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Pour les articles homonymes, voir Écharpe.

Dans certains pays, l'écharpe est un symbole porté par les titulaires de certaines fonctions officielles auxquelles ils ont été élus ou parfois nommés. Elle prend la forme d'un ruban fermé ou noué en tissu, généralement aux couleurs du drapeau national, et porté, selon les pays, les fonctions, et parfois la préférence du titulaire, soit en baudrier (c'est-à-dire allant de l’une des épaules à la hanche opposée), soit en ceinture.

Afrique

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Dans certains pays d'Afrique, l'écharpe est le symbole du président. C'est notamment le cas en Côte d'Ivoire, au Cap-Vert et en Guinée-Bissau.

Amériques

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Dans presque tous les pays d'Amérique du Sud et Amérique centrale, l'écharpe est le symbole du président. Dans la plupart des cas, l'écharpe reprend les couleurs du drapeau national augmentées des armoiries du pays.

L'écharpe est un symbole de la continuité du gouvernement : lors de la cérémonie d'investiture du président, son prédécesseur lui remet l'écharpe présidentielle[1].

Asie

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Europe

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Belgique

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En Belgique, le port des écharpes a été codifié par plusieurs arrêtés royaux de 1837, aujourd'hui remplacés par des arrêtés des gouvernements wallon et flamand[4],[5] :

  • les bourgmestres portent une écharpe avec franges d'argent (franges dorées en Wallonie) ;
  • les échevins portent une écharpe noir et jaune avec franges rouges (rouge et jaune à franges argentées en Wallonie) ;
  • les membres de la députation provinciale portent une écharpe tricolore avec le blason provincial.

Les écharpes peuvent être ornées de l'écusson de la commune ou de la province ; elles se portent, au choix du porteur, soit en ceinture, soit en baudrier de l'épaule droite à la hanche gauche.

Les magistrats de l'ordre judiciaire portent également l'écharpe, c'est ainsi que les juges portent la même écharpe tricolore avec des franges rouges.

France

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En France, le décret no 2000-1250 du [6] modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT)[7] fixe le port de l'écharpe pour les maires : elle est tricolore bleu, blanc, rouge (reprenant les couleurs du drapeau de la France) avec glands à franges d'or. Les adjoints, lorsqu'ils exercent les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et les conseillers municipaux, lorsqu'ils remplacent le maire ou célèbrent des mariages, portent également l'écharpe mais avec glands à franges d'argent. L'écharpe se porte alors en ceinture avec le bleu en haut ou de l'épaule droite au côté gauche en faisant figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. En effet, ces derniers (députés et sénateurs) portent à l'inverse l'écharpe sur l'épaule en faisant figurer le rouge près du col[7].

Si les règlements intérieurs des assemblées précisent que les parlementaires portent leurs insignes « lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité », aucun texte ne précisait avant ce décret la manière dont l'écharpe était portée : il ne s'agissait que d'une tradition qui se perpétuait depuis le règlement de l'Assemblée nationale constituante de qui prescrivait que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d'or suspendue à l'épaule droite et passant sous le bras gauche ». La réponse du ministère de l'Intérieur, en , à une question au gouvernement du député Lionnel Luca, explique que « L'ordre retenu [par le décret], faisant figurer [pour les maires] le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d'un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l'avantage de distinguer optiquement un parlementaire d'un maire, étant entendu qu'en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut[8]. »

L'article R. 431-2 du Code pénal[9], puis l'article R. 211-12 du Code de la sécurité intérieure[10], dispose que les préfets, les sous-préfets et les officiers de police judiciaire de la Police nationale portent également, en certaines circonstances ; elle se porte alors en ceinture avec des glands et des franges argentés[réf. souhaitée].

Enfin, les élus de certaines collectivités territoriales, notamment les conseillers régionaux, portent parfois une écharpe aux couleurs de leurs collectivités sans qu'une telle pratique n'ait de valeur officielle[8]. En , une élue conseillère régionale écologiste est jugée en pour port illégal d'écharpe tricolore lors d'une manifestation[11], mais la justice abandonne les poursuites, estimant que le délit n'est pas caractérisé[12].


Italie

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En Italie, les maires portent une écharpe tricolore verte, blanche, rouge, ainsi que les jurés de Cour d'Assises en audience et les fonctionnaires de la Police.

Suisse

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En Suisse, les lois et règlements concernant les tenues officielles dépendent des cantons. De manière générale, l’écharpe est très peu portée. Cette pratique trouve son origine durant l’occupation française de 1789-1815. Après la révolution française de 1830, les idées égalitaires se propagent et une partie des cantons démocratisent progressivement leurs constitutions. Une conséquence est de considérer les costumes de fonction comme contraires aux principes démocratiques, la plupart sont alors supprimés[13]. Dans le canton de Genève, un règlement de 1976 indique que les membres des exécutifs des communes (sauf ceux de la ville de Genève) portent une écharpe jaune et rouge en bandoulière dans l'exercice de leurs fonctions[14]. Dans le canton de Vaud, ce sont les préfets de districts qui portent l’écharpe verte et blanche[15].

Parlement européen

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Les députés européens peuvent porter sur l'épaule une écharpe bleue ornée des étoiles du drapeau européen avec des glands d'or[16]. Comme le montrent les photos ci-dessous, le sens du port de cette écharpe (descendant de gauche à droite ou de droite à gauche) n'est pas codifié.

Références

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  1. ↑ (en) « Presidential Sashes » (consulté le ).
  2. ↑ (es) Que el Escudo, la Bandera, el Himno y su letra son los símbolos de la soberanía de la Nación. sur le site gouvernemental argentin InfoLeg
  3. ↑ (en) Presidential Sash (Lebanon)
  4. ↑ « Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins », sur Wallex (consulté le ).
  5. ↑ « Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial », sur Ejustice.just.fgov.be.
  6. ↑ Décret no 2000-1250 du modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, Journal officiel de la République française, no 297, , texte no 16, NOR INTA0000324D, sur Légifrance.
  7. 1 2 Article D2122-4 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  8. 1 2 « Fiche question », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  9. ↑ Article R. 431-2 du Code pénal, sur Légifrance.
  10. ↑ Article R. 211-12 du Code de la sécurité intérieure, sur Légifrance.
  11. ↑ « Déviation de Saint-Péray : une élue écologiste jugée... pour « port illégal d'écharpe officielle » », sur Reporterre, (consulté le ).
  12. ↑ Silvie Boschiero, « "C'est l'audience la plus courte de l'histoire", la justice abandonne les poursuites pour port illégal d'écharpe tricolore contre une élue écologiste », sur france3-regions.franceinfo.fr, France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
  13. ↑ Bibliothèque de Genève, « Quelle est l'origine et qui a imposé l'écharpe rouge et jaune des maires genevois ? », Questions-Réponses, Ville de Genève, (consulté le ).
  14. ↑ « Règlement concernant l'écharpe des maires, conseillers administratifs et adjoints des communes (REchM) », (consulté le ).
  15. ↑ « Loi sur les préfets : Article 11 : Tenue officielle », (consulté le ).
  16. ↑ (en) « MEPs encouraged to wear 'official sash' of European Parliament ».

Voir aussi

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