États généraux (France)
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Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou états généraux) étaient une assemblée élue réunissant les trois ordres (les états) de la société : la noblesse, le clergé et le tiers état. Ils étaient convoqués, sur ordre du roi, dans des circonstances exceptionnelles (crise politique ou financière, guerre ou question diplomatique majeure). Cette assemblée était, entre autres, seule habilitée à réformer la fiscalité générale ou, dans une moindre mesure, à statuer sur des problèmes dynastiques, en vue de traiter la crise rencontrée.
La majorité des historiens s'accordent pour retenir l'an comme celui de la première réunion d'états généraux[1],[2] : le roi Philippe le Bel en réunit pour donner une apparente légitimité à ses décisions, en réaction à la bulle Ausculta fili du pape Boniface VIII. À l'origine, ils réunissaient le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes (que l'on nommera rétrospectivement, à partir de la Révolution, troisième état puis tiers état).
Cette sorte d'assemblée « nationale » avant l'heure est fondée sur les lois fondamentales du royaume de France selon lesquelles :
- les peuples de France ne sont pas tributaires mais libres ; aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement ;
- le gouvernement du roi se fait toujours par conseils (les états généraux étant le conseil le plus large qu'un souverain puisse réunir autour de lui).
Cette assemblée n'avait en revanche aucun rôle réglementaire ou juridictionnel : ces compétences relevaient des parlements avec lesquels elle ne doit pas être confondue, et qui n'avaient pas non plus de pouvoir législatif, lequel appartenait au roi. Les députés des états généraux, quel que soit leur ordre respectif, étaient investis d'un mandat impératif et non représentatif : ils étaient porteurs des doléances des habitants de leurs circonscriptions (bailliages et sénéchaussées) et ne pouvaient nullement s'arroger le droit de parler en leur nom — règle que les députés des états généraux de 1789 n'ont pas respectée puisqu'ils se sont arrogé un mandat représentatif sans avoir été élus pour cela.
Ils se réunirent sur une période de 487 ans, jusqu'en 1789. Les derniers états réunis, convoqués le par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes du royaume, évoluèrent, à la suite du serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le , en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une Constitution écrite qui marqua le commencement de la Révolution française.
Ce coup de force politique ne vint pas de nulle part et résulta de propositions déjà avancées : en 1789, le comte d'Artois, frère du roi Louis XVI (futur Charles X) proposa que les états généraux devinssent permanents et ne se séparassent plus, formant ainsi une sorte d'Assemblée nationale avant l'heure, mais où les trois ordres resteraient séparés et la monarchie de droit divin ne serait pas remise en question. Cependant, les députés du tiers état en ont jugé autrement.
La même institution est apparue dans les nations des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire — groupant la Bourgogne, la Franche-Comté et les Pays-Bas du Nord et du Sud — et a été prolongée sous leur héritier Charles Quint, avant de connaître une division à l'époque de Guillaume le Taciturne durant la guerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648), certaines provinces du Sud des Pays-Bas finissant par être soumises au royaume de France.
Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume
modifierL'assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c'est-à-dire la noblesse, le clergé et le tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.
Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, des privilèges particuliers et locaux (les municipalités de chaque ville et leurs privilèges particuliers).
L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elles-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers-état les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.
La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix ; elle portait d'une part sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblée provinciale pour répartir la levée en hommes et en deniers entre les différentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procédure qui était différente selon qu'il s'agissait de pays d'états ou d'élection.
Lorsque la contribution financière du pays était directe, elle était ensuite répartie entre les différentes paroisses (qu'elles relevassent d'un fief ecclésiastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les différentes familles d'habitants.
À partir de 1484, les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances.
Nom
modifierOrigine
modifierLes états généraux procèdent de la curia regis ou, plus précisément, d'une extension de la composition de celle-ci[8],[9],[10].
Les assemblées d'états sont introduites, dès la fin du XIIe siècle, dans plusieurs pays d'Europe[8] : d'abord dans la péninsule Ibérique, avec les Cortes de León en [11],[12], de Castille en [11], d'Aragon en [11] et de Catalogne en [11] ; puis en Angleterre en [8],[13].
Convocation
modifierComposition
modifierDe à , les états généraux se composent de vassaux et fidèles du roi que celui-ci convoque, à titre personnel, par semonces[16].
En , la composition des états généraux est mixte : Louis XI innove en demandant, pour la première fois, aux bonnes villes de lui députer des notables des trois ordres[16].
En , les convocations à titre personnel disparaissent : l'élection en commun, par les trois ordres, prévue en pour les bonnes villes, est étendu à tous les ordres et, pour la première fois, les élections sont ont lieu par bailliage ou sénéchaussée[17].
Par la suite, il n'y aura plus d'élections en commun mais, pour chaque ordre, l'élection par bailliage ou sénéchaussée sera maintenue[18].
Liste
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Moyen Âge
modifierCe paragraphe, dans son état actuel, ne permet pas de définir de manière sûre le nombre de convocations.
| Environnement | Règne | Ligne | Convocateur | Cause | Résultat | Caractéristiques | Dates et lieux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affermissement du pouvoir royal. Questions financières | Philippe IV | 1 | Philippe IV le Bel | Différend avec le pape Boniface VIII sur l'indépendance du pouvoir royal. | Soutien au roi. La bulle Unam Sanctam est brûlée. | Succès de cette méthode. | Le ou à la cathédrale Notre-Dame de Paris[B 1]. voir détails |
| 2 | Guillaume de Nogaret est chargé d'organiser un concile pour juger le pape. | , palais du Louvre de Paris. voir détails | |||||
| 3 | Philippe IV | Au sujet de l'abolition de l'ordre du Temple. | 1308 à Poitiers puis Tours[B 2]. voir détails | ||||
| 4 | Relatif à l'ordre du Temple. | 1312 à Lyon[19]. | |||||
| 5 | Levée de l'impôt des tailles. | 1313 à Paris[B 3]. voir détails | |||||
| 6 | Le roi veut des subsides pour la guerre des Flandres. | dans la cour du Palais de justice de Paris. voir détails | |||||
| Philippe V | 7 | Succession de Louis X. | Le principe de masculinité devient l'élément essentiel pour la succession au trône de France. Il profite à Philippe V contre Jeanne II de Navarre et Eudes IV de Bourgogne. | voir détails | |||
| 8 | Affaire des monnaies | 1320 à Pontoise. voir détails | |||||
| 9 | Monnaies, poids et mesures, domaine royal, croisades. | Juin 1321 à Poitiers. voir détails | |||||
| Charles IV le Bel | 10 | Nouvel impôt. | Échec. | 1322 voir détails | |||
| 11 | Au sujet de la reprise de la guerre avec l'Angleterre. | Le tiers état est réparti en assemblées provinciales. | 1326 à Meaux. voir détails | ||||
| Gestion des crises pendant la guerre de Cent Ans. | Philippe VI | 12 | 1343 voir détails | ||||
| 13 | Vote d'impôts (aides). | à Paris et à Toulouse. voir détails | |||||
| Jean II | 14 | Vote de la gabelle et d'un autre impôt sur les ventes de marchandises le . Le puis le , vote de la grande ordonnance de 1357 qui limite les pouvoirs du roi de France. |
à Paris[A 1] et à Toulouse. voir détails pour 1355 et 1356 | ||||
| 15 | Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. | Près de 800 délégués dont 400 pour le tiers état. Rôle d'Étienne Marcel à la tête des bonnes villes. | au à Paris. voir détails | ||||
| 16 | Lieutenant général du royaume, le dauphin Charles V | Finances Situation politique |
Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. Refus de nouvel impôt. Le promulgation de la grande ordonnance de 1357. |
Rôle d'Étienne Marcel et de Charles le Mauvais. | à Paris. voir détails | ||
| 17 | à Compiègne. voir détails | ||||||
| 18 | 1359 voir détails | ||||||
| 19 | 1363 voir détails | ||||||
| Charles V | 20 | Approbation de la guerre contre l'Angleterre. | 1369 à Paris. voir détails | ||||
| Charles VI | 21 | Suppression des impôts (aides) mais vote de subsides spéciaux au début de décembre. Les fouages sont rétablis en . | à Paris. voir détails | ||||
| 22 | à l'hôtel Saint-Pol de Paris. voir détails | ||||||
| 23 | Ratifier le traité de Troyes. Voter un subside sous l'empire des menaces du roi Henri V d'Angleterre. | à l'hôtel Saint-Pol de Paris. voir détails | |||||
| Charles VII | 24 | Permanence des armées et des aides, négociations avec l'Angleterre. | octobre et novembre 1439 à Orléans. voir détails | ||||
| 25 | 1448 à Bourges. voir détails | ||||||
| Assemblée consultative | Louis XI | 26 | Opposition au démembrement de la Normandie pour le frère du roi. L'apanage des princes ne consiste désormais qu'en un revenu fixe de rente. | du au à Tours. voir détails[20] | |||
| Charles VIII | 27 | Anne de Beaujeu sœur de Charles VIII, régente du Royaume. | Revendication de Louis II d'Orléans de la régence de [Charles VIII au détriment d'Anne et Pierre de Beaujeu, pourtant désignés légitimement. | Célèbre discours « démocratique » de Philippe Pot. Le , demande d'un état des dépenses et des recettes qui sera établi mais faux. Réduction de l'impôt taille. Le , suppression des indemnités journalières. Première évocation de l'idée du canal de Berry. |
Premier rassemblement de tout le royaume et tous les corps sociaux désormais désignés par l'ordre et non plus la royauté. 285 délégués. Apparition du cahier de doléances. Désormais un lieu de rassemblement unique malgré la différence linguistique. |
du au à Tours. voir détails | |
Époque moderne
modifier| Environnement | Règne | Ligne | Convocateur | Cause | Résultat | Caractéristiques | Dates et lieu |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Guerres de religion | Charles IX | 28 | François II | Problèmes religieux et politiques. | Prépare des lois commerciales qui resteront en vigueur jusqu'en 1789. | Convoqués par François II, ils se réunissent alors que celui-ci est déjà mort. Ils désignent Catherine de Médicis comme régente. Les questions religieuses seront débattues lors d'un prochain concile à la suite de la demande de Michel de L'Hospital. La reine n'autorise pas les discussions touchant aux limites du pouvoir. |
du au , salle construite à cet effet, à la place de l'Étape, à Orléans[22]. voir détails |
| 29 | Catherine de Médicis, régente | Demande de subsides. | du au , à Pontoise. voir détails | ||||
| Henri III | 30 | Henri III | Questions financières et judiciaires. | Révocation de l'édit de pacification accordé par Henri III aux huguenots protestants. Le roi ne s'oppose plus aux associations de défense catholique et s'en déclare le chef. Levée de l'impôt taille. |
du au , grande salle du château royal de Blois. voir détails | ||
| 31 | Henri III | Refus de subsides. | Les ligueurs veulent obtenir le contrôle sur le conseil du roi pour faire succéder leur chef Henri Ier le Balafré, duc de Guise, au détriment d'Henri de Navarre. Le roi fait assassiner le duc de Guise puis son frère Louis de Lorraine, cardinal de Guise. | du au , grande salle du château royal de Blois. voir détails | |||
| Henri IV | 32 | Candidat à la succession d'Henri III : Charles, duc de Mayenne. | Plusieurs candidats prétendent à la succession d'Henri III sous prétexte qu'Henri IV n'est pas catholique. | Conversion d'Henri IV au catholicisme le . | Appelés « états de la Ligue ». 12 délégués des états et 8 représentants du roi. | du au , à Paris. voir détails | |
| Fin de l'institution des états généraux. | Louis XIII | 33 | Louis XIII | Écoute des plaintes des sujets pour affermir le pouvoir royal au début du règne. | Questions religieuses, fiscales et politiques. Demande le retranchement de l'impôt taille et la diminution des pensions, la réforme des universités et l'admission des jésuites dans l'université de Paris, le mariage du roi avec l'infante d'Espagne et d'Élisabeth avec le prince d'Espagne.
Sont accordées, la publication du concile de Trente. Sont refusés la reconnaissance de la supériorité du roi à l'autorité papale et les jésuites refusent d'accepter le règlement l'université de Paris. L'abolition de l'impôt paulette pour la noblesse. |
150 membres du clergé, 132 de la noblesse, 182 du tiers-état.
Avant-derniers états généraux convoqués par un roi. Débuts de l'absolutisme français. |
du au , salle du Petit-Bourbon, autrefois situé face au Louvre, à Paris. |
| Louis XVI | |||||||
| 34 | Louis XVI | Déficit du budget. | Réforme fondamentale du système social et administratif ; c’est la fin de l’Ancien Régime. | 291 députés du clergé, 270 de la noblesse, 578 du tiers-état. Union des trois ordres en une unique assemblée nationale qui siègera dans la salle de Jeu de paume dès la fermeture de l'hôtel des Menus-Plaisirs le |
le , « salle des trois ordres », aménagée dans l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles. voir détails | ||
Autres tentatives de convocation des États généraux
modifier- La Fronde tenta en vain d'imposer une convocation des états généraux.
- Le , la Régente promet une convocation des états généraux à Sens.
- En septembre 1631, Louis XIII promettait de réunir les états tous les ans.
- Louis de Rohan voulut renverser le roi Louis XIV en 1674 et convoquer des états généraux.
Événements importants
modifier- Vote de subsides.
- Promulgation de la grande ordonnance en 1357.
- Traité de Troyes en 1420.
- Révocation de l'édit de pacification des huguenots ; déclaration du roi comme chef de la ligue catholique en 1576.
- Contestation en 1789.
Modification des règles
modifier- Plus ouvert au peuple en 1484
États généraux de la Renaissance française (1945)
modifierDes États généraux de la Renaissance française eurent lieu du 10 au 14 juillet 1945, précédés par la rédaction des « cahiers de doléances d'associations, de corporations, de syndicats, de chambre de commerce, des cantons, des communes, du comité départemental de Libération, des comités locaux de Libération »[23].
États généraux contemporains
modifierEn 2022, Emmanuel Macron créé le Conseil national de la refondation qui définit une nouvelle méthode de gouvernance. Parmi les instruments utilisés figurent les États généraux[24]. Des États généraux ont été notamment organisés pour :
- la Justice
- l'information
- les festivals[25]
- l'alimentation
Notes et références
modifierNotes
modifier- ↑ Le greffier de l'assemblée décrit ses membres comme « faisant et représentant les trois états généraux de ce royaume »[3],[4],[5],[6]. Voir le procès-verbal dans :
- [Mayer 1789] Charles-Joseph Mayer, Des États généraux : et autres assemblées nationales, t. IX, La Haye et Paris, Buisson, , 1re éd., 484-VIII p., in-8o (OCLC 461365876, BNF 36464505, SUDOC 079819753, lire en ligne
[PDF]), IIIe part. (« États de Louis XI »), chap. 4 (« L'ordre observé en l'assemblée des États généraux de France à Tours, du règne du roi Louis XI, l'an , par Jean Le Prevost, secrétaire du roi et greffier [d]esdits états »), p. 204-226 ; - [Isambert et Decrusy 1825] François-André Isambert et Nicolas Decrusy (éd.), Recueil général des anciennes lois françaises : depuis l'an jusqu'à la Révolution de , t. X : – (« Troisième race. – Branche des Valois. – Règne de Louis XI »), Paris, Belin-Leprieur et Verdière, , 1re éd., p. 381-953, 21 cm (OCLC 491375976, BNF 33851046, S2CID 160115259, SUDOC 079683770, lire en ligne [PDF]), no 114 (« Procès-verbal l'assemblée des États-généraux présidée par le roi »), p. 547-560.
- [Laurière 1732] Eusèbe de Laurière, Ordonnances du roi Jean : depuis le commencement de l'année jusqu'à sa mort, arrivée le , Paris, Impr. roy., coll. « Ordonnances des rois de France de la troisième race » (no 3), , 1re éd., CXLIV-694-CXCIV p., in-8o (OCLC 492728431, BNF 36046174, SUDOC 09047399X, lire en ligne [PDF]), p. 24.
- [Mayer 1789] Charles-Joseph Mayer, Des États généraux : et autres assemblées nationales, t. IX, La Haye et Paris, Buisson, , 1re éd., 484-VIII p., in-8o (OCLC 461365876, BNF 36464505, SUDOC 079819753, lire en ligne
Références
modifier- ↑ Sicard 2000, no 4.
- ↑ Sutto 1967, p. 191.
- 1 2 Bulst 2022, p. 34.
- 1 2 Hébert 2015, sec. 3, p. 149.
- 1 2 Hébert 2016, introd., p. 147.
- 1 2 Touzery 2024, p. 101.
- ↑ Hébert 2015, sec. 3, n. 91, p. 149-150.
- 1 2 3 Leca 1996, no 247, p. 274.
- ↑ Sicard 2000, no 2.
- ↑ Sutto 1967, p. 192.
- 1 2 3 4 Krynen 1987, p. 30.
- ↑ Leca 1996, no 247, n. 221, p. 274.
- ↑ Leca 1996, no 247, n. 222, p. 274.
- 1 2 3 Leca 1996, no 252, p. 280.
- ↑ Leca 1996, no 252, p. 281.
- 1 2 Leca 1996, no 250, p. 278.
- ↑ Leca 1996, no 251, p. 279.
- ↑ Leca 1996, no 251, p. 280.
- ↑ Edgard Boutaric, « Les premiers états généraux (1302-1314) », Bibliothèque de l'école des chartes, no 21, , p. 23 (ISSN 0373-6237, lire en ligne, consulté le ) ; Julien Théry-Astruc, « Les « États généraux » de Lyon en 1312 : Philippe le Bel convoque les consuls de Périgueux », dans Lyon, entre Empire et royaume (843-1601). Textes et documents, dir. A. Charansonnet, J.-L. Gaulin, P. Mounier, S. Rau, Classiques Garnier, 2015, p. 375-379, disponible en ligne.
- ↑ .
- ↑ Arlette Jouanna, « États généraux », in Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, « Dictionnaires Quadrige », 2010 (3e éd.), p. 512-516.
- ↑ Paul Guillaume, « La mort de François II à l'Hôtel Groslot, le 6 décembre 1560 et l'ouverture des États-Généraux d'Orléans par Charles IX le 13 décembre 1560 », Bulletin de la société archéologique et historique de l'Orléanais, vol. XVII, no 6 bis,
- ↑ France Archives : &
- ↑ « Grand débat, Convention citoyenne, États généraux… Que reste-t-il de ces initiatives ? », sur Ouest France
- ↑ « États généraux des festivals : un modèle à réinventer | Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
Georges Picot, 1872 (voir bibliographie) :
- ↑ p. 34, tome 1.
Auguste-Aimé Boullée, 1845 (voir bibliographie) :
Voir aussi
modifierBibliographie
modifierOuvrages anciens
modifier- 1860 - Edgard Boutaric, Les premiers états généraux (1302-1314), vol. 21, Librairie Droz, (ISSN 0373-6237 et 1953-8138, OCLC 637560924, BNF 13757167, DOI 10.3406/BEC.1860.445698), p. 1-37.
- Anonyme, Instruction sur les Assemblées nationales, tant générales que particulières, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours : avec le détail du cérémonial, observé dans celle d'aujourd'hui, Paris, Chez Royer, coll. « Les archives de la Révolution française », , 192 p. (lire en ligne).
- Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « États généraux » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, (lire sur Wikisource).
- Auguste-Aimé Boullée, Histoire complète des États-généraux et autres assemblées représentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1626, Paris, Langlois et Leclercq, , 717 p. : volume 1, volume 2.
- Georges Picot, Histoire des États généraux : considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614, Genève, Mégariotis reprints, , 2 140 : tome 1, tome 2, tome 3, tome 4.
- Edme-Jacques-Benoît Rathery, Histoire des États généraux de France, suivie d'un examen comparatif de ces assemblées et des Parlements d'Angleterre, ainsi que des causes qui les ont empêchées de devenir, comme ceux-ci, une institution régulière, Paris, Cosse et N. Delamotte, , 470 p. (lire en ligne).
- Julien Théry-Astruc, « Les « États généraux » de Lyon en 1312 : Philippe le Bel convoque les consuls de Périgueux », dans Lyon, entre Empire et royaume (843-1601). Textes et documents, dir. A. Charansonnet, J.-L. Gaulin, P. Mounier, S. Rau, Classiques Garnier, 2015, p. 375-379, disponible en ligne.
- Antoine-Claire Thibaudeau, Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à 1789, Paris, Paulin, , 1 042 : volume 1, volume 2.
Études historiques
modifier- Frédéric Bidouze, De Versailles à Versailles, 1789 (vol.1). Les États généraux: concorde, discorde et Révolution. Itinéraire historique, Pau, Périégète, 2018, (ISBN 979-1090161184)
- Frédéric Bidouze, Littérature et États généraux (1788-1789). Vol. 1. Politique: préludes à la gauche et à la droite, Pau, PUPPA, 2023, 125 p.
- Frédéric Bidouze, Littérature et États généraux (1788-1789). Vol. 2. Progrès: des œuvres, Pau, Puppa, 2024, 202 p. (ISBN 978-2-35311-177-0)
- Neithard Bulst, "Vers les États modernes : le tiers état aux États généraux de Tours en 1484", dans Représentation et vouloir politiques autour des États généraux de 1614, éd. Roger Chartier, Denis Richet, Paris, EHESS, 1982, p. 11-23.
- [Bulst 1988] Neithard Bulst, « Les députés aux États généraux de France de à », MÉFRMATM, t. 100, no 1, , Ire part. (« La prosopographie : problèmes et méthodes »), art. no 23, p. 265-272 (OCLC 732466682, DOI 10.3406/mefr.1988.2973 , S2CID 162190438).
- [Bulst 2022] Neithard Bulst (trad. de l'allemand par Pierre Bonnerue et Nicolas Vergne, préf. Jean-Philippe Genet), Les États généraux de France de et : recherches prosopographiques sur les députés [« Die französischen Generalstände von und : prosopographische Untersuchungen zu den Delegierten »], Paris, la Sorbonne, coll. « Histoire ancienne et médiévale » (no 102), , 1re éd., 710 p., 16 × 24 cm (ISBN 979-10-351-0803-8, EAN 9791035108038, OCLC 1350356922, BNF 47133849, DOI 10.4000/12rgg , S2CID 274320990, SUDOC 265445140, présentation en ligne).
- [Chartier 1976] Roger Chartier, « À propos des États généraux de », RHMC, t. XXIII, no 1, , IIe part. (« Mélanges »), art. no 1, p. 68-79 (OCLC 7794171331, DOI 10.3406/rhmc.1976.2350 , S2CID 165009463).
- [Krynen 1984] Jacques Krynen, « Réflexion sur les idées politiques aux États Généraux de Tours de », RHDFÉ, 4e série, vol. 62, no 2, , art. no 2, p. 183-204 (OCLC 9978211716, JSTOR 43848682, SUDOC 161234054).
- [Hébert 2015] Michel Hébert, « Trois états, représentation politique et genèse de l'idée républicaine dans l'espace français à la fin du Moyen Âge », QMAN, vol. 20, , Ire partie, art. no 5, p. 133-153 (OCLC 998874789, lire en ligne [PDF]).
- [Hébert 2016] Michel Hébert, « Légitimer une assemblée : l'élection des députés de la sénéchaussée d'Agen en », dans Véronique Gazeau (av.-prop.), Corinne Leveleux-Texeira et Annick Peters-Custot (introd.), Gouverner les hommes, gouverner les âmes, Paris, la Sorbonne, coll. « Histoire ancienne et médiévale » (no 144), , 1re éd., 365 p., 16 × 24 cm (ISBN 978-2-85944-976-6, EAN 9782859449766, OCLC 962746252, BNF 45083122, DOI 10.4000/books.psorbonne.28658 , HAL halshs-01561379, S2CID 200118346, SUDOC 196507650, présentation en ligne), IIe part. (« Gouverner ensemble »), chap. 4, p. 147-159.
- [Krynen 1987] Jacques Krynen, « La représentation politique dans l'ancienne France : l'expérience des États généraux », Droits, no 6, , p. 30-44.
- [Leca 1996] Antoine Leca, Institutions publiques françaises : avant , Aix-en-Provence, LUAM et PUAM, hors coll., , 2e éd. (1re éd. ), 603 p., 16 × 24 cm (ISBN 2-903449-36-8, EAN 9782903449360, OCLC 415994137, BNF 37064720, S2CID 176476104, SUDOC 004154134, lire en ligne).
- [Martínez Llorente 2021] (es) Félix J. Martínez Llorente, « De Curia a Cortes bajo el reinado de Fernando III de Castilla y León (-) : el ordenamiento de Sevilla de », Araucaria, vol. 23, no 47 (José Manuel Azcona Pastor et Roberto Muñoz Bolaños (dir.), « La construcción de la nación española : perspectivas de futuro »), , art. no 3, p. 47-67 (OCLC 1423388641, DOI 10.12795/araucaria.2021.i47.03 , hdl 11441/141725, lire en ligne [PDF]).
- [Sicard 2000] Germain Sicard, « Les États généraux de la France capétienne », dans Germain Sicard (préf. Henri Gilles), Mélanges Germain Sicard, t. Ier, Toulouse, PUSST (UT1), coll. « Études d'histoire du droit et des idées politiques » (no 4 / 1), , 1re éd., XXI-493 p., 16 × 24 cm (ISBN 2-909628-58-2, EAN 9782909628585, OCLC 490831248, DOI 10.4000/books.putc.12177 , S2CID 179518660, SUDOC 067263046, présentation en ligne), Ire part. (« Ancien droit public français et féodalité »), chap. 8, p. 97-139.
- [Soulé 1968] Claude Soulé (préf. Pierre-Clément Timbal), Les États généraux de France (-) : étude historique, comparative et doctrinale, Heule, UGA, coll. « Études présentées à la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états » (no 35), , IV-252 p., 25 cm (OCLC 489988321, BNF 33179936, SUDOC 007346328).
- [Sutto 1967] Claude Sutto, « À l'origine des États généraux », RHAF, vol. XXI, no 2, , Ire part., art. no 2, p. 185-198 (OCLC 4906819543, DOI 10.7202/302667ar , S2CID 143533852).
- [Théry 2001] Julien Théry, « Moyen Âge », dans Pascal Perrineau et Dominique Reynié (dir.), Dictionnaire du vote, Paris, PUF, hors coll., , 1re éd., XXIV-997 p., 18,5 × 25 cm (ISBN 2-13-051345-X, EAN 9782130513452, OCLC 301651591, BNF 37215219, HAL hal-03567925, SUDOC 055240801, présentation en ligne), p. 667-678 (lire en ligne [PDF]).
- [Touzery 2024] Mireille Touzery, Payer pour le roi : la fiscalité monarchique (France, -), Ceyzérieu, Champ Vallon, coll. « Époques », , 1re éd., 1371 p., 16,5 × 24 cm (ISBN 979-10-267-1178-0, EAN 9791026711780, OCLC 1428439057, BNF 47437718, SUDOC 276491106, présentation en ligne, lire en ligne [PDF]).
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Cahiers de doléances et États Généraux : une très longue histoire : tableau de 103 réunions avec les principaux sujets à l’ordre du jour, et le montant des subsides accordés au roi par chaque assemblée.
- 24 janvier 1789 - Ordonnance du roi Louis XVI : règlement d’élaboration des cahiers de doléances et d’élection des députés des trois ordres à l’assemblée des états généraux, texte intégral.
