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États généraux de l'alimentation

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Pour les articles homonymes, voir EGA.

En France, les États généraux de l'alimentation (abrégés en EGA ou en ÉGAlim) sont des assemblées des représentants de toutes les parties prenantes de l'alimentation des différentes filières agricoles sous tous ses aspects qualitatifs, quantitatifs et sécuritaires du producteur au consommateur via la transformation, la distribution des produits et les pouvoirs publics.

Visuel d'EGalim

Il y a eu deux éditions des ÉGAlim, celle du Premier ministre Lionel Jospin en 2000 et celle du président Emmanuel Macron en 2017.

En 2018, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est issue des États généraux de l'alimentation de 2017.

États généraux de l'alimentation 2000

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Les premiers états généraux de l'alimentation sont présentés le à Bercy par le Premier ministre Lionel Jospin.

Ce colloque national réuni l'ensemble des interlocuteurs concernés par la qualité et la sécurité de l'alimentation, à l'exception de la grande distribution.

Les EGA débutent officiellement le et sont clôturés par le Premier ministre à l'arche de la Défense le [1].

L'apparition de la maladie de la vache folle (ESB) une semaine après le lancement officiel des EGA 2000 change le contenu des débats.

Participants

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Sont réunis les représentants des consommateurs, agriculteurs et pouvoirs publics[2].

Constats et décisions

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Constats

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Lionel Jospin fait un discours de clôture en donnant les grandes lignes des informations remontées par les différents intervenants[5].

Le constat est une demande accrue d'information sur la qualité et la sécurité alimentaire.

Décisions

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Les décisions annoncées sont la création en 2001 d'un portail interministériel sur l'Alimentation.

L'effort d'information sera amplifié par l'appui du gouvernement sur le Conseil national de l'alimentation, relais des associations de consommateurs, organisations représentatives des agriculteurs, entreprises de l'alimentation, distribution, restauration et syndicats de salariés des filières agro-alimentaires.

Objectifs
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  1. Améliorer l'information du public sur les produits.
  2. Renforcer la transparence des données relatives à la sécurité alimentaire.
  3. Développer les débats publics sur l'alimentation.

États généraux de l'alimentation 2017

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Les États généraux de l'alimentation 2017 promis par le candidat Macron débutent le par le Président Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe[6].

Les parties prenantes, producteurs, distributeurs, consommateurs, réglementation doivent proposer des modèles de production et de nutrition dans le respect sanitaire, économique et écologique[7].

Le Premier ministre entame les EGA fin août et les clôt le .

Lancement

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Les ateliers

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Au lancement des EGA le Premier ministre annonce deux chantiers et 14 ateliers[8] :

  1. Mieux répondre aux attentes des consommateurs quant aux qualités nutritionnelles et environnementales, d'ancrage territorial, de bien-être animal et d'innovations
  2. Développer les initiatives locales et créer des synergies
  3. Développer la bioéconomie et l’économie circulaire
  4. Conquérir de nouvelles parts de marché sur les marchés européens et internationaux et faire rayonner l’excellence du modèle alimentaire et le patrimoine alimentaire français en France et à l'international
  5. Rendre les prix d’achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs
  6. Adapter la production agricole aux besoins des différents marchés et aux besoins des transformateurs
  7. Améliorer les relations commerciales et contractuelles entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs
  8. Assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation française dans une économie agroalimentaire mondialisée et dans un contexte de changement climatique tout en prévenant les contaminations chimiques
  9. Faciliter l'adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé
  10. Lutter contre le gaspillage alimentaire
  11. Réussir la transition écologique et solidaire de notre agriculture en promouvant une alimentation durable
  12. Lutter contre l'insécurité alimentaire, s'assurer que chacun puisse avoir accès à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde
  13. Renforcer l’attractivité des métiers de l’agriculture et des filières alimentaires et développer la formation
  14. Préparer l’avenir : quels investissements, quel accompagnement technique, quelle recherche pour une plus grande performance environnementale, sanitaire, sociale et économique

Débat public sur l'alimentation

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Parallèlement aux ateliers, est lancée une consultation publique du au [9]. Trois thèmes structurent cette consultation : la chaîne de production et le revenu des producteurs, la sécurité sanitaire et le respect de l'environnement, la compétitivité à l'international[6]. Le Débat public sur l'alimentation est organisé par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)[10].

Constats et décisions

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Les 14 ateliers se sont déroulés sur trois mois, comptabilisant 75 réunions et 163 000 votes[11].

Le chef du gouvernement annonce une loi par ordonnance[12] pour revoir les conditions de marché entre agriculteurs et distributeurs, une augmentation proportionnelle sur le terrain et en production du bio et la régulation des pesticides.

La loi doit permettre la restriction des promotions et une meilleure répartition de la valeur ajoutée.

Des mesures expérimentales de lutte contre la vente à perte, et l'encadrement des promotions abusives seront suivies pendant deux ans.

La loi a aussi pour objectif de passer les produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d'ici à la fin du quinquennat à 50 %.

La recherche va être amplifiée pour trouver des alternatives aux produits phytosanitaires comme le glyphosate tout en évitant les distorsions de concurrence notamment pour les grandes cultures.

La loi prévoira un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les transports d'animaux.

Extension aux cantines scolaires de l'obligation de donner des excédents alimentaires à des associations[12].

En , les filières ont transmis 27 plans au ministère de l'Agriculture[13].

Le ministère de l'Agriculture provoque au Quai d'Orsay en une première réunion de la commission internationale agricole et agroalimentaire conformément à l'objectif de l'atelier 4[14].

Le Président de la République reçoit les cinq principaux syndicats, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux, le pour annoncer sa volonté de faire aboutir la principale revendication des agriculteurs sur la fixation des prix à partir du coût de production[15].

Application

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La présidente du principal syndicat agricole, Christiane Lambert[Lequel ?], dénonce la réticence des distributeurs à appliquer les engagements pris lors d'Egalim à déterminer le prix de vente à partir du coût de production. Elle compte sur la loi à venir[Laquelle ?] pour faire respecter ces engagements[16].


Le mécontentement du monde agricole de et février 2024[17] remet dans le débat l'application de la loi[18].

Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

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Article détaillé : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le projet de loi alimentation découlant des EGA est adopté par la Commission des affaires économiques du Sénat le .

Le , c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter le projet en première lecture puis accepté et modifié par le Sénat le .

Le manque d'accord de la commission mixte paritaire sur une version commune des députés et sénateurs renvoie le passage du projet en .

Depuis la loi Egalim adoptée en janvier, il était interdit aux distributeurs d’accorder plus de 34 % de réduction sur tout produit. Après cela, plusieurs foires du vin ont eu lieu, ce qui est un moment crucial pour que les détaillants puissent réaliser des bénéfices. Cependant, en raison de la loi, les ventes sont tombées en dessous d’un milliard d’euros. Le vin et surtout le Champagne, ayant réalisé près du tiers de ses ventes avec des promotions supérieures à 34 % en 2018, ont été les plus durement touchés[19].

Notes et références

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  1. ↑ L'Arboriculture fruitière, Société pomologique de France, (lire en ligne).
  2. ↑ Denis Varaschin, Risques et prises de risques dans les sociétés industrielles, Paris, Peter Lang, , 218 p. (ISBN 978-90-5201-345-9, lire en ligne), P156.
  3. ↑ Julien Cantegreil et Philippe Audegean, Archives de philosophie du droit, Recueil Sirey, (lire en ligne)
  4. ↑ « Un dispositif fondateur, basé sur les échanges. », sur www.agrobiosciences.org (consulté le )
  5. ↑ « Conclusion des États généraux par... Lionel Jospin - Aimentation Générale », Alimentation Générale,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ a et b « #EGalim : Le choix d'une plate-forme participative ouverte pour la consultation publique : egalimentation.gouv.fr | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
  7. ↑ « états généraux de l'alimentation Archives - Imaginer Demain », sur Imaginer Demain (consulté le ).
  8. ↑ « États généraux de l’alimentation. Les présidents des ateliers nommés », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Etats généraux de l'alimentation : consultations, mode d'emploi », sur Actu-Environnement, (consulté le )
  10. ↑ Eric Bardon, Élisabeth Mercier, Sylvie Rocq, « Organisation du débat public sur l'alimentation », sur Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, (consulté le )
  11. ↑ Karine Ermenier, « Qui sort gagnant des Etats Généraux de l’Alimentation ? / À la une - Process Alimentaire, le magazine des industriels de l'agroalimentaire », sur www.processalimentaire.com (consulté le ).
  12. ↑ a et b Mathilde Golla, « A quoi ont servi les États généraux de l'alimentation ? », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ « #EGalim - Les plans de filières | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
  14. ↑ Lettre N292, « Agroalimentaire / Export : le ministère de l'Agriculture se relance à l'international - Le Moci », Le Moci,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ « https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/couts-de-production-macron-menace-de-sanctions », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ Marina Fabre, « États généraux de l’alimentation : la grande distribution », sur www.novethic.fr, (consulté le ).
  17. ↑ « Colère des agriculteurs : « Nous serons intraitables avec les distributeurs » qui ne respectent pas la loi, dit Bruno le Maire », sur SudOuest.fr, (consulté le )
  18. ↑ « Face à la fronde, l'exécutif repousse sa réforme de l'agriculture », sur France 24, (consulté le ) : « "On n'est plus à une semaine près, mais il faudra des choses très concrètes", a déclaré à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, qui réclame notamment "d'arrêter la sur-transposition" des normes européennes et "d'appliquer à 100%" la loi Egalim "pour assurer un revenu aux agriculteurs. »
  19. ↑ « Les foires aux vins victimes de la loi sur les promos » (consulté le )

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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