Cette page concerne l’année 1731 du calendrier grégorien.

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Remontrances du Parlement de Paris à Louis XV au sujet d’un arrêt du Conseil d’État favorable à l’archevêque de Paris dans son conflit avec certains avocats défendant les curés « appelants » du diocèse d’Orléans, 10 juillet 1731
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Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Événements

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Articles connexes

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Notes et références

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  1. a b et c Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-11-087168-8, présentation en ligne)
  2. Decrusy, Isambert et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, vol. 22, Belin-Le Prieur, (présentation en ligne)
  3. a et b Henri Martin, Histoire de France, vol. 15, Furne, (présentation en ligne)
  4. a et b Michel Pierre Joseph Picot, Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle, vol. 2, A. Le Clère et cie, (présentation en ligne)
  5. Louis Basile Carré de Montgeron, La vérité des miracles opérés à l'intercession de M. de Pâris, vol. 1, Utrecht, (présentation en ligne)
  6. Augustin Gazier, Histoire générale du mouvement janséniste depuis ses origines jusqu'à nos jours, vol. 1, Primento, (ISBN 978-2-335-03844-6, présentation en ligne)
  7. Joël Cornette, Histoire de la France : Absolutisme et lumières 1652-1783, Hachette Éducation, , 336 p. (ISBN 978-2-01-181284-1, présentation en ligne), p. 101, 155
  8. a et b La Constitution Unigentius. Qui renferme les Arrêts, Remontrances & autres Actes des Parlemens du Royaume ; les Sentences & demarches des Jurisdictions inferieures, & les Declarations & autres ordres du Roi au sujet de la Constitution Unigenitus & des Lettres Pastoralis Officii, vol. 3, Aux depens de la Compagnie, (présentation en ligne)
  9. Catherine Salles, Louis XV, Tallandier, , 166 p. (ISBN 979-10-210-1483-1, présentation en ligne)
  10. Mémoires de l’Académie royale de chirurgie, vol. 4, Paris, Alex Le Prieur, (présentation en ligne)