Cette page concerne l’année 1732 du calendrier grégorien.


Événements

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  • 13 août : arrêt du Parlement de Paris condamnant le libellé Judicium Francorum[4] concernant le rôle du Parlement dans l’élaboration législative[5].
  • 18 août : déclaration du roi, donnée à Marly, concernant la discipline du Parlement relativement aux affaires ecclésiastiques. Crise parlementaire consécutive à l’enregistrement forcé de la bulle Unigenitus par Fleury en 1730. Dans cette déclaration, le roi interdit au Parlement la réitération des remontrances, proscrit les grèves de la judicature pro-janséniste et limite la compétence parlementaire dans le domaine religieux[6] : « Le pouvoir de faire les lois et de les interpréter est essentiellement et uniquement réservé au roi. Le Parlement n’est chargé que de veiller à leur exécution. »
  • 3 septembre : le roi tient un lit de justice devant le Parlement de Paris déplacé à Versailles, lui enjoignant d’enregistrer la déclaration du 18 août ; rentrés à Paris le 4, les parlementaires affirment par un arrêté qu’il leur est impossible d’exécuter la déclaration. Le 7, cent trente-neuf conseillers des enquêtes et des requêtes sont exilés par lettres de cachet[6].
  • 9 septembre : arrêt du conseil d’État concédant le bail des Fermes générales pour 84 millions de livres et pour six ans à Nicolas Desboves[7],[8].
  • 1er décembre : Fleury lève l’exil des magistrats qui acceptent de se soumettre. Le chancelier proclame la « surséance » (suspension) des textes du . La crise religieuse est provisoirement calmée[6].

Articles connexes

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Notes et références

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  1. a b c et d Eudoxe Soulié, Notice du Musée Impérial de Versailles, vol. 1, Charles de Mourgues frères, (présentation en ligne)
  2. a et b Ségolène de Dainville-Barbiche, Devenir curé à Paris : Institutions et carrières ecclésiastiques, 1695-1789, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-073845-9, présentation en ligne)
  3. Paul Naudon, La franc-maçonnerie, Presses universitaires de France, , 156 p. (ISBN 978-2-13-064270-1, présentation en ligne)
  4. Mémoire touchant l’origine et l’autorité du Parlement de France appelé Judicium Francorum, ancienne mazarinade rééditée en 1732.
  5. Edmond Jean François Barbier, Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763), vol. 6, Charpentier, (présentation en ligne)
  6. a b et c Henri Martin, Histoire de France, vol. 15, Furne, (présentation en ligne)
  7. Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale, vol. 7, Visse, (présentation en ligne)
  8. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-11-087168-8, présentation en ligne)
  9. Eugène Hennebert, L'Artillerie, BnF collection ebooks, (ISBN 978-2-346-01565-8, présentation en ligne)