1995 dans les droits LGBT

Janvier

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  • 1 – La Suède commence à enregistrer les partenaires domestiques de même sexe. Les couples de même sexe bénéficient de la plupart des droits des mariages mixtes mais n'ont pas le droit à un mariage religieux, le droit d'adopter des enfants ou le droit à l'insémination artificielle[2].
  • 19 – La Cour d'appel du district de Columbia décide dans l'affaire Dean c. District de Columbia que l'ordonnance du district relative aux droits de l'homme interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ne garantit pas le droit au mariage homosexuel[3].

Février

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  • 2 – Un juge du Tennessee déclare que la loi de l'État sur la sodomie viole la constitution de l'État[4].
  • 17 – La province canadienne de la Colombie-Britannique annonce de nouvelles réglementations autorisant les gays et les lesbiennes à adopter des enfants[5].
  • 9 – Scott Amedure, un homosexuel, est abattu par Jonathan Schmitz, un homme hétérosexuel, après qu'Amedure ait révélé un béguin secret pour Schmitz lors d'un épisode de The Jenny Jones Show intitulé " Révéler le béguin secret du même sexe ". Schmitz est ensuite reconnu coupable de meurtre au deuxième degré et condamné à une peine de 30 à 50 ans.
  • 30 – Dans l'affaire Abel c. États-Unis d'Amérique, première contestation du principe « ne demandez pas, ne dites pas », le juge de district Eugene Nickerson déclare que la disposition de la loi de 1993 interdisant aux militaires LGBT de se déclarer LGBT porte atteinte à leurs droits aux premier et cinquième amendements[6].
  • 17 – Les commissaires du comté de Hillsborough, en Floride, abrogent la loi du comté sur les droits des homosexuels[7].
  • 25 – Dans Egan c. Canada, la Cour suprême du Canada déclare que l'orientation sexuelle est un motif de discrimination interdit en vertu de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, une partie de la constitution. L'article 15 ne mentionne pas explicitement l'orientation sexuelle, mais est conçu pour permettre aux tribunaux d'ajouter de nouveaux motifs. La décision aura un impact considérable puisque l'article 15 s'applique à toutes les lois, y compris les lois sur les droits de l'homme qui interdisent la discrimination de la part de tous les employeurs, propriétaires, prestataires de services et gouvernements.
  • 2 – Le président américain Bill Clinton signe le décret 12968, qui interdit la discrimination fondée sur « l'orientation sexuelle », car il établit des politiques uniformes pour permettre aux employés du gouvernement d'accéder à des informations classifiées[10].

Octobre

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Décembre

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  • 30 – San Francisco interdit la discrimination fondée sur l’identité de genre[11].

Références

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  1. Current Issues
  2. « A Swede deal for couples », The Advocate,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. , January 19, 1995
  4. « Another one bites the dust », The Advocate,‎ , p. 16 (lire en ligne, consulté le )
  5. « OK in B.C. », The Advocate,‎ , p. 10 (lire en ligne)
  6. Eric Schmitt, « Judge Overturns Pentagon Policy on Homosexuals », The New York Times,‎ , A24 (lire en ligne, consulté le )
  7. « Reversal in Florida », The Advocate,‎ , p. 14 (lire en ligne, consulté le )
  8. « Rights bill OK'd », The Advocate,‎ , p. 14 (lire en ligne, consulté le )
  9. , June 19, 1995
  10. New York Times: Todd S. Purdum, "Clinton Ends Ban on Security Clearance for Gay Workers," August 4, 1995, accessed March 6, 2012
  11. « Around the nation », The Advocate,‎ , p. 20 (lire en ligne, consulté le )