Code pénal

recueil de lois

Un code pénal ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

Livres du Code Pénal.

Afrique modifier

Amériques modifier

Asie modifier

Europe modifier

France modifier

Codes en vigueur modifier

Codes historiques modifier

Notes et références modifier

  1. Lire le code pénal fédéral américain ou Title 18 of the United States Code en anglais sur le site officiel
  2. http://www.oas.org/juridico/mla/fr/bra/
  3. (en) « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le ).
  4. [1]

Voir aussi modifier