Adoul

Un professionnel au Maroc exerce des spécialités spécifiques telles que stipulées par la loi

Au Maroc, Adoul (en arabe: عدول) est une personne exerçant une profession libérale selon des spécialisations et des conditions définies par la loi n° 16.03 relative à la profession d'Adoul[1] et aux textes législatifs spécifiques. Cette profession relève des professions auxiliaires de la justice[2].

Adoul
Présentation
Secteur
Métiers voisins
Compétences
Diplômes requis
licence en droit ou droit musulman, plus stage.

Les Adouls sont chargés d'authentifier les contrats que le Code de la famille marocain oblige à authentifier, tels que le contrat de mariage et de répudiation, ainsi que de traiter les cas de divorce et de règlement des successions. La loi accorde aux Adouls exclusivement l'authentification des affaires familiales, et ils peuvent également rédiger et authentifier certains autres contrats juridiques tels que les contrats immobiliers, entre autres[3].

Les Adouls disposent de bureaux similaires à ceux des notaires et des notaires publics, avec quelques différences mineures. Cette profession était traditionnellement réservée aux hommes, mais en 2018, pour la première fois, les femmes ont été autorisées à exercer cette profession et à authentifier les mariages, divorces, et autres actes[4],[5],[6],[7].

Voir aussi

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Articles connexes

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Références

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  1. ياسين بنقدور, « قراءة في القانون رقم 16.03 المتعلق بخطة العدالة على ضوء المستجدات ولوج النساء لمهنة العدول بالمغرب », مجلة القانون والأعمال,‎ , p. 60 (DOI 10.37324/1818-000-043-004, lire en ligne, consulté le )
  2. « العدول », sur Ministère de la Justice (consulté le )
  3. الحسن أوبحيد, « مستجدات التوثيق العدلي على ضوء قانون خطة العدالة : مدونة الأسرة : مدونة الحقوق العينية », مجلة الفقه و القانون, no 7,‎ , p. 185–210 (DOI 10.12816/0000950, lire en ligne, consulté le )
  4. « Le Maroc autorise les femmes à exercer le métier de notaire de droit musulman », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. Ihsane Elidrissi Elhassani, « Women Adoul in Morocco: The Not So Modern Legal Dilemma », Morocco World News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. « Driss Alami : La profession de Adel ouverte aux femmes, conforte l'égalité des genres », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. « Les consulats du Maroc » [archive du ] (consulté le )