Wikipédia

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Cet article est une ébauche concernant la médecine, le droit et la société.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a existé en France entre 2007 et 2018 en France.

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires ().

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que son intérêt encyclopédique, il est nécessaire, quand des sources primaires sont citées, de les associer à des analyses faites par des sources secondaires.

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Situation
Création 2007
Dissolution 2018
Site web http://anesm.sante.gouv.fr/index.html
Haute Autorité de santé Suivant
modifier Consultez la documentation du modèle

Conseil National de l’Évaluation Sociale et Médico-Sociale modifier

Le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale a été créé en 2005[1],[2].

Création de l'agence modifier

Le travail du conseil a été prolongé en 2007 par la création de l’Anesm. Elle est née de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Les missions de l’Anesm sont issues des obligations faites aux ESSMS, qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Les évaluations se conduisent, selon l’article L 312-8 du CASF, notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l’Agence.

Les établissements et services doivent rendre compte tous les 5 ans aux conseils généraux et/ou à l’État. Les ESSMS et sont tenus de faire procéder à des évaluations externes par un organisme habilité par l’Agence. La deuxième mission de l’Anesm consiste donc à habiliter des organismes extérieurs qui procèderont à l’évaluation externe à laquelle sont soumis les ESSMS.

Missions modifier

Les deux principales missions de l’Agence sont ainsi de fournir aux ESSMS les conditions pour que l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations soit mise en œuvre et que les autorités qui les ont autorisées soient destinataires de ces résultats. Car ce dispositif est par ailleurs directement connecté à la décision de renouvellement de l’autorisation de l’établissement ou du service. En effet, l’article L 313-1 précise que cette décision de renouvellement est exclusivement subordonnée aux résultats de l’évaluation externe réalisée par un organisme habilité par l’Agence, selon un cahier des charges défini par le décret no 2007-975 du .

Intégration à la HAS modifier

En 2018, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est intégrée au sein de la Haute Autorité de santé (HAS)[3],[4].

Membres et anciens membres modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ Article 85 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. ↑ Décret no 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  3. ↑ Article 72 de la loi no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
  4. ↑ Décret no 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS)

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Agence_nationale_de_l%27évaluation_et_de_la_qualité_des_établissements_et_services_sociaux_et_médico-sociaux&oldid=211281519 ».