Arrondissement judiciaire de Malines
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L'arrondissement judiciaire de Malines (gerechtelijk arrondissement Mechelen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province d'Anvers depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
|---|---|
| Région |
Région flamande |
| Province |
 Province d'Anvers |
| Superficie | ?km2 |
| Population | ?hab. () |
|---|---|
| Densité | ?hab./km2 |
| Création | 18 juin 1869 |
|---|---|
| Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
dans les 4 cantons judiciaires.
Subdivisions
modifierL'arrondissement judiciaire de Malines était divisé en 4 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 13 communes, celles de l'arrondissement administratif de Malines.
Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.
- Canton judiciaire de Heist-op-den-Berg
- Canton judiciaire de Lierre (Lier)
- Canton judiciaire de Malines (Mechelen)
- Bonheiden
- Malines (Mechelen)
- Wavre-Sainte-Catherine (Sint-Katelijne-Waver)
- Canton judiciaire de Willebroek
- Bornem
- Puurs
- Saint-Amand (Sint-Amands)
- Willebroek
Références
modifier- Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
- Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
- Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
