Article 112 de la Constitution belge
L'article 112 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il attribue le pouvoir monétaire au Roi.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 74. Il n'a jamais été révisé.
Texte
modifier« Le Roi a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi. »
Application
modifierCet article concerne le franc belge.
Depuis l'euro, il est considéré que cette disposition est obsolète[1]. La loi du portant assentiment au traité de Lisbonne attribue l'exercice de cette compétence à l'Union européenne.
Références
modifier- ↑ « Pouvoir royal : une constitution à "nettoyer" ? », sur Le Vif,
Voir aussi
modifierLiens internes
modifierLiens externes
modifier- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
