Article 18 de la constitution du Japon
L'Article 18 de la constitution du Japon (日本国憲法第18条) porte sur la question de la pratique de l'esclavage et du servage.
Article 18 de la constitution du Japon
| Autre(s) nom(s) | 日本国憲法第18条 (Nihon koku kenpō dai jyūhachi-jō) |
|---|
| Pays | Japon |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | japonais |
| Type | Article de la Constitution |
L'existence de cet article est parfois vu comme un obstacle à la mise en place d'un système de conscription militaire dans la pays, même si la cour suprême du Japon n'a jamais eu à statuer sur la question[1].
Dispositions
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何人も、いかなる奴隷的拘束も受けない。又、犯罪に因る処罰の場合を除いては、その意に反する苦役に服させられない。
Nul ne sera tenu en esclavage sous quelque forme que ce soit, ni contraint d'effectuer un travail forcé, sauf en punition d'un crime.
»
— constitution du Japon, article 18 sur le site laws.e-gov.go.jp
Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ Sean McGinty, dans Sean McGinty 2025, p. 78-79
Bibliographie
modifier- (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.
