Article 25 de la Constitution belge
L'article 25 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de la presse.
Texte de l'article actuel
modifier« La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. »
— Article 25 de la Constitution[1]
Analyse
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Le constituant a distingué la presse de l'opinion, qui fait l'objet de l'article 19[2].
La Cour de cassation a en 1981 une interprétation restrictive de la définition de « presse » où l'audiovisuel et la radio ne sont pas inclus dans le champ de l'article[3].
Le « délit de presse » est une notion évoquée à l'article 150[2].
Notes et références
modifier- ↑ Article 25 de la Constitution
- 1 2 « La liberté de la presse et le délit de presse dans une société numérique », sur Centre d'études Jacques Georgin,
- ↑ François Jongen, « Cour d'appel de Bruxelles. 14 janvier 1994. Observations. Délit de presse et audiovisuel : le balancier », Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles,
