Assemblée constituante de 1946

L'Assemblée constituante française de 1946 ou II^e Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections constituantes françaises de 1946 et chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution après le rejet par référendum du projet de la précédente assemblée constituante.

Assemblée constituante de 1946
11 juin - 27 novembre 1946 (4 mois et 16 jours)
Assemblée nationale
Composition	MRP : 28,33 % des voix, 166 sièges PCF : 26,11 % des voix, 153 sièges SFIO : 21,84 % des voix, 128 sièges Modérés : 13,31 % des voix, 78 sièges RGR : 8,87 % des voix, 52 sièges Autres : 1,54 % des voix, 9 sièges
Président	Vincent Auriol (SFIO) 31 janvier 1946-27 novembre 1946
Élections	Élections constituantes françaises de 1946
Sénat
Président	() Depuis le
Élections
Gouvernement
Parti(s)	MRP-PCF-SFIO
Gouvernement(s)	Georges Bidault I 24 juin-28 novembre 1946
Ire Assemblée nationale constituante (1945) Ire législature et Conseil de la République

Composition de l'assemblée constituante

Le rejet le 5 mai du premier projet de Constitution entraîne la dissolution de l'Assemblée constituante avec son gouvernement Félix Gouin et de nouvelles élections constituantes pour former une nouvelle Assemblée constituante qui se tiennent le 2 juin 1946, dont les résultats confirment les tendances politiques précédentes :

• le MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de Constitution, arrive en tête, avec 28,2 % des suffrages. C'est donc un élu du MRP, Georges Bidault qui devient président du Conseil et constitue un gouvernement qui obéit toujours au tripartisme ;
• le PCF a de légères pertes et arrive en seconde position avec 26 % ;
• la SFIO enregistre une nette baisse et arrive en troisième position ;
• la droite, malgré 12 % de voix contre 15 % en octobre 1945, augmente son nombre de sièges par rapport à la première Assemblée constituante (78 contre 53 en octobre 1945).

Parmi les 586 députés élus, 139 ont fait partie des 343 délégués ayant siégé à un moment ou un autre à l'Assemblée consultative provisoire, soit 40 % de ceux-ci furent élus députés aux premières ou deuxièmes Assemblées constituantes.

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupes au 11 juin 1946

Groupe parlementaire			Députés
			Membres	Apparentés	Total
	MRP	Mouvement républicain populaire	164	2	166
	PCF & URR	Communiste & Union républicain et résistante	152	1	153
	SOC	Socialiste	127	1	128
	PRL	Parti républicain de la liberté	32	3	35
	RRS	Radical et radical-socialiste	32	0	32
	RI & RAPS	Républicains indépendants & Républicains d'action paysanne et sociale	28	4	32
	UDSR	Union démocratique et socialiste de la Résistance	20	0	20
	UDMA	Union démocratique du manifeste algérien	11	0	11
Total de députés membre de groupes					577
	Députés non-inscrits				9
Total des sièges pourvus					586

Le 16 juin 1946, dans son discours de Bayeux, le général de Gaulle présente sa conception des institutions de la IV^e République. Il expose un schéma institutionnel fondé sur un exécutif fort, procédant du chef de l'État. De Gaulle et le MRP souhaitent un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis ».

Travaux

Le gouvernement Georges Bidault met en place les allocations familiales (loi du 22 août 1946), fondements de l'État-providence en France.

Le 19 octobre 1946, la loi sur le statut de la fonction publique est adoptée. Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires qui seront rémunérés selon une grille indiciaire unique.

Projet de Constitution

Durant l'été 1946, l'Assemblée constituante rédige une nouvelle Constitution. Le gouvernement Georges Bidault organise, par l'ordonnance du 17 août 1946, le référendum de la nouvelle Constitution prévu pour le 21 octobre 1946, ainsi que de nouvelles élections législatives.

Le 29 septembre 1946, l'Assemblée adopte la nouvelle Constitution par 440 voix contre 106. Le même jour, quelques heures plus tard, dans son discours d'Épinal, le général de Gaulle condamne la nouvelle Constitution car, bien qu'elle soit bicamériste (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif), elle est peu différente de la première proposition : le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (premier ministre) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées.

Le référendum du 13 octobre 1946

Le 13 octobre 1946, le projet de Constitution est adopté de justesse par le référendum avec 53,5 % de « oui » et 31 % d'abstention. La constitution abroge la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.

Promulgation de la Quatrième République (27 octobre 1946)

Le projet de Constitution est promulgué le 27 octobre par le gouvernement Georges Bidault puis publié au journal officiel le 28 octobre. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur et stabilise l'organisation institutionnelle française.

La I^re législature (28 novembre 1946)

Le 10 novembre 1946, de nouvelles élections dissolvent l'assemblée constituante avec son gouvernement Georges Bidault et élisent une nouvelle législature, la I^re de la Quatrième République française à majorité PCF, qui met en place le gouvernement Léon Blum III ainsi que la présidence Vincent Auriol (SFIO).

Le régime provisoire établi en 2 novembre 1945 a fonctionné jusqu'au 24 décembre 1946, date de la première séance du Conseil de la République qui fait entrer en vigueur la Constitution. La Constitution de 1875 et la III^e République sont abrogés.

Bibliographie

• Emmanuel Choisnel, L'Assemblée consultative provisoire (1943-1945) Le sursaut républicain, Paris, L'Harmattan, 2007. 418 p. (ISBN 978-2-296-03898-1)

Articles connexes

• Assemblée constituante
• Liste des élections législatives françaises (Quatrième République)
• Liste des législatures françaises
• Composition de l'Assemblée nationale française par législature