Audience nationale

L’Audience nationale (en espagnol : Audiencia Nacional) est un tribunal espagnol à compétence nationale. Elle a son siège à Madrid.

Audience nationale
Siège de l'Audience nationale, à Madrid.
Nom officiel	Audiencia Nacional
Juridiction	Espagne
Type	Tribunal à compétence nationale
Langue	Espagnol
Création	5 janvier 1977
Siège	14, rue Goya 28001 Madrid
Coordonnées	40° 25′ 30″ nord, 3° 41′ 13″ ouest
Président
Nom	José Ramón Navarro (es)
Depuis	8 janvier 2014
Voir aussi
Site officiel	poderjudicial.es

Présentation

Elle est composée d'un président, des président des chambres et de magistrats. Elle est réservée pour les cas qui ont une importance nationale ou internationale et certains crimes graves comme le terrorisme. Ses décisions peuvent être annulées par le Tribunal suprême.

Elle réunit les compétences juridictionnelles suivantes :

• pénal:
  • chambre pénale (Sala de lo Penal) : terrorisme, crime organisé, génocides, etc. ;
  • chambre d'appel (Sala de Apelación) : procès en appel de la chambre pénale ;
• administratif:
  • chambre du contentieux administratif (Sala de lo Contencioso-Administrativo) : recours contre les décisions administratives des ministres et des secrétaires d'État ;
• social:
  • chambre sociale : mise en cause des conventions collectives dont le champ d'application dépasse le territoire d'une communauté autonome.

Organismes liés

La loi organique du pouvoir judiciaire (LOPJ) institue des juridictions dont la compétence est liée à celles de l'Audience nationale, mais qui n'en font pas partie :

• tribunal central pénal (Juzgado Central de lo Penal) : connaît des mêmes litiges que la chambre pénale de l'Audience nationale, si la peine privative de liberté est inférieure à cinq ans ;
• tribunal central d'instruction (Juzgado Central de la Instrucción) : enquête sur les crimes et délits relevant de l'Audience nationale ou des tribunaux centraux pénaux ;
• tribunal central des mineurs (Juzgado Central de Menores) : connaît des mêmes affaires que la chambre pénale de l'Audience nationale ou que les tribunaux centraux pénaux quand l'accusé est mineur ;
• tribunal central de vigilance pénitentiaire (Juzgado Central de Vigilancia Penitenciaria) : assure l'application des peines privatives de liberté prononcées par la chambre pénale de l'Audience nationale ou par les tribunaux centraux pénaux ;
• tribunal central du contentieux administratif (Juzgado Central de lo Contencioso-Administrativo) : connaît des recours contre les décisions des autorités, des organismes ou des institutions administratives à compétence nationale.

Personnalités liées

• Baltasar Garzón, juge d'instruction.
• Carmen Lamela Díaz, juge d'instruction.
• Fernando Grande-Marlaska, juge d'instruction.
• Dolores Delgado, procureure.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Audiencia Nacional of Spain » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Article connexe

• Tribunal constitutionnel (Espagne)