Avril en droit

4 avril

• 1949 : création de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN).

5 avril

• 1832 : naissance de Jules Ferry, à Saint-Dié ( Vosges, France), avocat et homme politique français auteur des lois instituant l'instruction obligatoire.

8 avril

• 1857 : naissance à Farmdale dans l'Ohio (États-Unis) de Clarence Darrow, avocat américain (décédé le 13 mars 1938 à Chicago).

19 avril

• 1973 : décès à Orinda, Californie de Hans Kelsen, juriste américain d'origine autrichienne (né le 11 octobre 1881 à Prague, Tchécoslovaquie).

26 avril

• 1802 (6 floréal an X) : un sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés et décide de la restitution de leurs biens non vendus.

30 avril

• 1803 : signature du traité cédant la Louisiane française aux États-Unis d'Amérique. Le traité est signé à Paris d'une part par les Américains Robert Livingston et James Monroe et d'autre part par les Français François Barbé-Marbois et Michael Ryan Toussaint. Le président américain, Thomas Jefferson, l'annoncera officiellement le 4 juillet (Independence day). Le traité sera ratifié le 20 octobre par les parlementaires américains, qui autoriseront le Président à y organiser un gouvernement militaire provisoire à partir du 31 octobre.

Voir aussi