Mars en droit

1^er mars

• 1994 : abrogation du Code pénal impérial français de 1810.

2 mars

• 1820 : aux États-Unis, le Sénat parvient à trouver un compromis, appelé le Compromis du Missouri, sur la question de l’esclavage.
• 1869 : naissance de Gaston Jèze, professeur de droit public (mort le 5 août 1953).
• 1995 : décès de Suzanne Bastid, professeure de droit français (née le 15 août 1906).

3 mars

• 1831 : Loi électorale du 3 mars 1831 en Belgique qui accorde le droit de vote aux Belges de sexe masculin selon le principe du suffrage censitaire.

4 mars

• 1831 : abolition de l’esclavage en France par la loi du 4 mars 1831.

6 mars

• 1857 : naissance à L'Assomption de Horace Archambeault, juriste canadien québécois, juge en chef du Québec (mort le 25 août 1918 à Trois-Pistoles).

12 mars

• 1940 : signature du Traité de Moscou entre la Finlande et l'URSS mettant fin à la guerre d'Hiver.

13 mars

• 1938 : décès à Chicago de Clarence Darrow, avocat américain (né le 8 avril 1857 à Kinsman dans l'Ohio).

21 mars

• 1804 (30 ventôse an XII) : promulgation du Code civil napoléonien.

28 mars

• 1879 : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et Haïti.

Voir aussi