1906 en droit

Données clés
	1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909; Décennies :; 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930; Siècles :; XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine, Paris et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France) et Parcs de loisirs Politique Droit et Élections Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Catch, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, (), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon), Tennis et Tir à l'arc Décès; Économie (activité humaine); Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1906 en droit.

Chronologie en droit

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Événements modifier

Août modifier

5 août^[1] : signature par le shah Mozaffar-e-din Shah de l’ordonnance mettant fin à la monarchie absolue. Instauration d'une monarchie constitutionnelle^[2]^,^[3] en Perse^[4] incluant la mise en place d’un parlement représentatif du peuple.

Naissances modifier

15 août à Rennes : Suzanne Bastid, professeure de droit français (décédée le 2 mars 1995)

Décès modifier

Frederic William Maitland, juriste et historien du droit britannique, professeur à l'Université de Cambridge (né en 1850).

Notes et références modifier

↑ Date exacte : 14 mordad 1285 du calendrier persan. En fonction des années, possible décalage de quelques jours entre les calendriers.
↑ Arefeh Hedjazi, « Iran », sur teheran.ir (consulté le 10 avril 2023).
↑ Persian Constitution of 1906 (en)
↑ La Perse est le mot utilisé pour désigner l'Iran à cette époque.

[1] Date exacte : 14 mordad 1285 du calendrier persan. En fonction des années, possible décalage de quelques jours entre les calendriers.

[2] Arefeh Hedjazi, « Iran », sur teheran.ir (consulté le 10 avril 2023).

[3] Persian Constitution of 1906 (en)

[4] La Perse est le mot utilisé pour désigner l'Iran à cette époque.

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