1912 en droit
1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 Décennies : 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France) et Parcs de loisirs Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Catch, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis et Tir à l'arc |
Cet article présente les faits marquants de l'année 1912 en droit.
Événements modifier
- Loi d’assurance ouvrière en Roumanie.
- Le canton de Schwytz interdit aux automobilistes de circuler le dimanche.
Janvier modifier
- 1er janvier : le Code civil suisse entre en vigueur.
Février modifier
- 10 février : loi Sáenz Peña. Réforme électorale en Argentine, instaurant le suffrage universel masculin.
Avril modifier
- 10 avril : le gouvernement du Reich annonce le vote de la nouvelle loi navale.
- 11 avril : loi donnant le Home Rule à l’Irlande, exécutoire en 1914 malgré l’opposition des Lords. Menace de guerre civile. Les loyalistes se regroupent dans l’association paramilitaire des Volontaires d’Ulster (Ulster Volunteers).
Juin modifier
- 30 juin : loi électorale instituant le suffrage universel masculin en Italie.
Juillet modifier
- 13 juillet : Radio Act (États-Unis). Les opérateurs américains doivent obtenir une autorisation du ministère du Commerce avant d’émettre.
Août modifier
- 3 août : arrêt de la Cour de cassation française assimilant la soustraction d’électricité à un vol.