1903 en droit
Chronologies
1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 Décennies : 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1903 en droit.
Événements modifier
Mars modifier
- 22 mars : le gouvernement cubain abandonne l'entrée de la baie de Guantánamo aux Américains qui y installent une base militaire.
Février modifier
- 14 février[1] : création d’un « Bureau of Corporations » habilité à surveiller les combinaisons industrielles
- 19 février : loi Elkins (Elkins Act). Roosevelt s’attaque à la pratique des « ristournes » discriminatoires des compagnies de chemins de fer, dont les tarifs n’ont cessé d’augmenter depuis 1900, en dépit de la concentration financière.
- 26 février, Empire russe : manifeste impérial proclamant l’immutabilité du lot communal, mais aussi le droit des paysans de créer des tenures extérieures.
Mars modifier
- 3 mars : modification des lois sur l’immigration aux États-Unis. Il faudra désormais payer une taxe pour entrer sur le territoire américain. Les « anarchistes » sont refoulés à la frontière.
Mai modifier
- 4 mai : loi martiale en Macédoine à la suite d’attentats commis par les comités de l’Organisation révolutionnaire intérieure macédonienne (Comitadjis).
Juin modifier
- 2 juin, Empire russe : loi sur la responsabilité de l’employeur dans les accidents du travail.
- 30 juin : une commission d’enquête gouvernementale témoigne des mauvais traitements infligés aux Noirs dans le Sud des États-Unis.
Décembre modifier
- 3 décembre : le parlement norvégien repousse à l’unanimité le droit de vote pour les femmes.
Naissances modifier
Décès modifier
Notes et références modifier
- Université de Californie, Theodore Roosevelt: Third Annual Message, The American Presidency Project.