Bulletin officiel

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Un bulletin officiel est une publication juridique officielle.

Argentine

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Espagne

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Bulletins officiels d'État

Bulletins officiels des communautés autonomes ou régions d'Espagne

Bulletins officiels spécifiques

  • Boletín Oficial del Registro Mercantil de España (BORME) (Bulletin officiel du registre du commerce d'Espagne)

En France, un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l'État, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décrets, circulaires, notes de service, avis de vacances de postes...). Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel dont :

Voir aussi

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