Wikipédia

Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

communauté d'agglomération française
(Redirigé depuis CAVBS)

La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (dite CA VBS) est une structure intercommunale française, qui, depuis 2019, regroupe 18 communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône situées dans les départements du Rhône et de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Blason de Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Rhône et Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Villefranche-sur-Saône
Communes 18
Président Pascal Ronzière
Date de création
No SIREN 200040590
Démographie
Population 73 717 hab. (2022)
Densité 440 hab./km2
Géographie
Superficie 167,70 km2
Liens
Site web https://www.agglo-villefranche.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
modifier 

Historique

modifier

La loi du portant sur la réforme des collectivités territoriales a notamment pour but de simplifier les structures intercommunales. Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral du relatif au schéma départemental de coopération intercommunale prescrit le regroupement des intercommunalités et communes suivantes :
- La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône regroupant Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
- La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon regroupant Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux.
- La communauté de communes Beaujolais Vauxonne regroupant Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais.
- Les communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône.
- La commune de Jassans-Riottier dans l'Ain,
soit un total de 21 communes pour une population de 78 450 habitants. En juillet et , le nom de la future communauté et la répartition des sièges au conseil entre les différentes communes sont décidés[1].

Par un arrêté interpréfectoral du , la fusion est entérinée et prend effet le [Off. 1],[2],[3].

Le la communauté ne compte plus que 19 communes, Saint-Georges-de-Reneins quittant l'agglomération pour rejoindre la communauté de communes Saône Beaujolais[4], dans le cadre du nouveau schéma de coopération intercommunal adopté par arrêté préfectoral le [Off. 2] tandis que Liergues fusionne avec Pouilly-le-Monial pour former la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées. Cette dernière étant composée de deux communes déléguées précédemment adhérentes à deux intercommunalités différentes (Pouilly-le-Monial appartenait à la communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées), le conseil municipal de la commune nouvelle décide de rejoindre Beaujolais-Pierres Dorées.

Le la commune de Jarnioux, qui a fusionné dans la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées[Off. 3], a quitté la CA VBS pour rejoindre la communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées, dont est membre cette dernière. La CA VBS ne compte dès lors plus que 18 communes en 2019.

Territoire communautaire

modifier

Géographie

modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Composition

modifier

En 2025, la communauté d'agglomération est composée des 18 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee		 Gentilé Superficie
(km2)		 Population
(dernière pop. de réf.)		 Densité
(hab./km2)
Villefranche-sur-Saône
(siège)		 69264 Caladois 9,48 36 172 (2023) 3 816
Arnas 69013 Arnassiens 17,52 4 601 (2023) 263
Blacé 69023 Blacéens 11 1 715 (2023) 156
Cogny 69061 Cognysards 5,83 1 211 (2023) 208
Denicé 69074 Deniçois 9,53 1 571 (2023) 165
Gleizé 69092 Gleizéens 10,46 8 035 (2023) 768
Jassans-Riottier 01194 Jassannais 4,81 6 247 (2023) 1 299
Lacenas 69105 Lacéniens 3,36 1 076 (2023) 320
Limas 69115 Limassiens 5,52 4 750 (2023) 861
Montmelas-Saint-Sorlin 69137 Montmelassiens 4,24 528 (2023) 125
Le Perréon 69151 Perréonnais 14,58 1 500 (2023) 103
Rivolet 69167 Rivoliens 16,3 585 (2023) 36
Saint-Cyr-le-Chatoux 69192 Saint-Cyriens 6,28 154 (2023) 25
Saint-Étienne-des-Oullières 69197 Stéphanois 9,66 2 264 (2023) 234
Saint-Julien 69215 Julienois 6,89 969 (2023) 141
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais 69172 Sallésiens-Arbuissonnassiens 4,35 815 (2023) 187
Vaux-en-Beaujolais 69257 Vauxois 17,74 1 169 (2023) 66
Ville-sur-Jarnioux 69265 Villésiens 10,11 828 (2023) 82

Démographie

modifier
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
42 52049 81053 25558 14161 85067 21069 82573 25773 717
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2022[5])


Galerie

modifier

Organisation

modifier

Siège

modifier

La communauté d'agglomération a son siège en mairie de Villefranche-sur-Saône, 183 rue de la Paix[2]. Toutefois, en 2019, les bureaux de l'intercommunalité sont au 115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône[6].

Élus

modifier

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose pour la mandature 2020-2026 de 60 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis par un accord local et en fonction de leur population de la manière suivante [Off. 4]:
- 27 délégués pour Villefranche-sur-Saône[7] ;
- 5 délégués pour Jassans-Riottier et Gleizé ;
- 4 délégués pour Limas ;
- 3 délégués pour Arnas ;
- 2 délégués pour Blacé, Le Perréon et Saint-Étienne-des-Oullières ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les dix autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans le Rhône et dans l'Ain, le conseil communautaire renouvelé a élu en son nouveau président, Pascal Ronzière[8], maire-adjoint de Villefranche-sur-Saône, et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont, en 2025[9] :

  1. Gilles Duthel, maire de Saint-Etienne-des-Oullières,, chargé des finances, des ressources humaines, de l'administration générale et commande publique ;
  2. Ghislain de Longevialle, maire de Gleizé, chargé de l'aménagement de l'espace, de l'habitat et de la mobilité ;
  3. Michel Thien (maire de Limas, chargé de l'agriculture, de la viticulture et de l'alimentation ;
  4. Béatrice Berthoux, adjointe au maire de Villefranche-sur-Saône, chargée de la culture et du patrimoine ;
  5. Jean-Pierre Reverchon, maire de Jassans-Riottier, chargé des travaux, des bâtiments et équipements communautaires
  6. Michel Romanet-Chancrin, maire d'Arnas, chargé du développement durable et de la transition énergétique
  7. Catherine Rabourdin, maire de Lacenas, chargée de la petite enfance, des services à la population et de l'accès aux soins
  8. Thomas Ravier, maire de Villefranche-sur-Saône, chargé des grands projets urbains et solidarités ;
  9. Jean-Pierre Dumontet, maire de Saint-Cyr-le-Chatoux, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
  10. Myriam Cadi, conseillère municipale de Villefranche-sur-Saône, chargée du développement économique, emploi, insertion et formation
  11. Gaëtan Lièvre, maire de Ville-sur-Jarnioux, chargé du tourisme, cohésion des territoires et projets communaux
  12. Stylite Baudu-Lamarque, maire-adjointe de Villefranche-sur-Saône, chargée des projets et renouvellement urbains, contrat de ville et cohésion sociale ;
  13. Jean-Charles Perrin, maire de Vaux-en-Beaujolais, chargé de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.

Le président, les vice-présidents et 12 conseillers délégués constituent ensemble le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

modifier
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
avril 2007 avril 2014[10] Jean Picard   Architecte-paysagiste
Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (2001 → 2014)
Président de l'ex-CAVIL (2008 → 2013)
avril 2014[11],[12] juillet 2020 Daniel Faurite LR Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône
juillet 2020[8] en cours
(au 7 juillet 2025)		 Pascal Ronzière[13]   Directeur des affaires externes régionales France chez Sanofi
Maire-adjoint de Villefranche-sur-Saône (2020 → )
Président du Syndicat Mixte du Beaujolais (2020[14]
Vice-président de SYTRAL Mobilités

Compétences

modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit[15] :

  • Développement économique : zones d’activités d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire
  • Logement : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, aire d’accueil des gens du voyage
  • voirie : parcs de stationnement.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective.
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
    Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes :
    • Salle de sports à dominante de handball à Limas
    • Complexe sportif de l’Escale à Arnas : palais des sports et complexe rugbystique de 4 terrains
    • Le complexe tennistique de Villefranche
    • Le tennis de Lacenas
    • Le club de foot de Denicé
    • Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal, le musée Claude Bernard à Saint Julien, le musée du Prieuré à Salles-Arbuissonnas
  • Assainissement : mise en conformité de la station d’épuration, gestion des réseaux assainissement collectif et autonome
  • Eau : adduction d’eau potable
  • Action sociale d’intérêt communautaire : Multi-accueils petite enfance, centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer (l’Hippocampe), cimetière paysager, centre funéraire.

Régime fiscal et budget

modifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[2].

En 2025, la communauté d'agglomération a perçu 7 805 362 € de dotation globale de fonctionnement, soit 104 €/habitant[2].

Effectifs

modifier

Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercommunalité dispose en 2023 de 365 agents, dont 31 remplaçants, 318 fonctionnaires ou contractuels et 16 apprentis. 67 % d'entre eux sont des femmes[17].

Projets et réalisations

modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[18] ».

Notes et références

modifier

Sources officielles

modifier

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. ↑ Arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 créant l'intercommunalité.
  2. ↑ « Schéma de coopération intercommunal du Rhône au 1er janvier 2017 », sur rhone.gouv.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Porte des Pierres dorées » », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, nos 69-2018-073,‎ , p. 19-23 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. ↑ « Arrêté interpréfectoral d u 23 octobre 2019 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?) [PDF], https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).

Autres références

modifier
  1. ↑ « Intercommunalité : 23 sièges pour Villefranche », lepatriote.fr, 4 juillet 2013
  2. 1 2 3 4 5 6 « CA Villefranche Beaujolais Saône », Fiche signalétique BANATIC, Ministère 23/10/2019 (consulté le ).
  3. ↑ Laurence Chopart, « Nouvelle agglomération : les prémices du changement : Par arrêté inter-préfectoral des préfets du Rhône et de l'Ain, la fusion de la Communauté d'agglomération de Villefranche, des Communautés de communes Beaujolais Vauxonne et Beaujolais Nizerand Morgon, avec intégration des quatre communes de Liergues, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux et Jassans-Riottier, a été prononcée avec une date d'effectivité au 1er janvier 2014 », Le Patriote ,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Daniel Faurite, président de l’Agglo de Villefranche-Beaujolais-Saône réagit face à cette décision », Le Patriote ,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Daniel Faurite, président de l'Agglo de Villefranche-Beaujolais-Saône est dans l'embarras et ne s'en cache pas. Sa communauté d'agglomération créée en 2014 va perdre gros avec le départ de Saint-Georges-de-Renains qui a pris la décision de se rattacher, a compté (sic) du , à la Communauté de communes Saône-Beaujolais, centrée sur Belleville ».
  5. ↑ INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes.
  6. ↑ « Un territoire entre Monts et Saône », Mieux connaître l'aggll, sur agglo-villefranche.fr (consulté le ).
  7. ↑ Simon Alves, « Villefranche conservera 27 conseillers communautaires en 2026 », Le Patriote Beaujolais - Val de Saône,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ) « Le nombre d'élus du conseil communautaire pour la prochaine mandature a été négocié alors que le recensement 2022 bouscule les équilibres. Villefranche, qui aurait dû perdre un élu, le conservera ».
  8. 1 2 L.S., « Pascal Ronzière est le président de l’Agglo Villefranche Beaujolais Saône », Le Progrès,‎ 15/7/2020 mis à jour le 10/8/2020 « Il était, mercredi soir, le seul candidat. Pascal Ronzière, 48 ans, a été élu président de l’Agglo Villefranche Beaujolais Saône (50 voix pour, 10 blancs) ».
  9. ↑ « Le conseil communautaire », Mieux connaître l'agglomération > Le conseil communautaire https://www.agglo-villefranche.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Jean Picard quitte la scène politique », Le Pays,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Depuis le 14 avril, Jean Picard n'est plus président de la Communauté d'agglomération caladoise. Non reconduit sur la liste « Ensemble pour Villefranche », il tourne la page de 16 années de vie publique. Ce retraité de 74 ans va se tourner à présent vers des activités plus culturelles ».
  11. ↑ Laurence Chopart, « Agglo Villefranche Beaujolais : Perrut met Faurite sur orbite : En présentant Daniel Faurite comme candidat à la présidence de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône lundi, Bernard Perrut a créé la surprise, tout du moins pour celles et ceux qui n'étaient pas dans les confidences… Daniel Faurite a fait face à un autre candidat : Michel Romanet-Chancrin, maire d'Arnas, qui au préalable a présenté son projet pour l'agglo tout en fustigeant son adversaire », Le Patriote,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Laurence Chopart et Julien Verchère, « Daniel Faurite prend les rênes de l'agglo : "Je serai le capitaine, pas le second », Le Patriote,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ Marie-Noëlle Toinon, « Pascal Ronzière dans le Palmarès des 100 élus locaux à suivre en 2025 », Le Progrès,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ) « Pascal Ronzière, président de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, est l’un des 100 élus locaux à suivre en 2025 selon le palmarès qui vient d’être publié par le Cercle des élus locaux et l’institut Quorum ».
  14. ↑ « Pascal Ronzière, nouveau Président du Syndicat Mixte », sur https://www.pays-beaujolais.com, (consulté le ) → ).
  15. ↑ « Les compétences agglo Villefranche Beaujolais », Mieux connaître l'agglo, sur agglo-villefranche.fr (consulté le ).
  16. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  17. ↑ Rapport d'activité 2023, document mentionné en liens externes, p. 53.
  18. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier
  • « Rapport d'activité 2019 » [PDF], Les publications de l'Agglo, sur agglo-villefranche.fr (consulté le ).
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_d%27agglomération_Villefranche_Beaujolais_Saône&oldid=239689813 ».