Catégorie:Administration territoriale en France
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L'administration territoriale n'est pas l'aménagement du territoire pour lequel il existe une catégorie distincte.
Sous-catégories
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Pages dans la catégorie « Administration territoriale en France »
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C
- Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Circonscription administrative (France)
- Cités unies France
- Clause de compétence générale (France)
- Commission consultative des services publics locaux
- Conseil de quartier
- Conseils citoyens
- Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
L
- Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Loi sur les fusions et regroupements de communes
- Lois Defferre