Catégorie:Circulaire (France)
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Cette catégorie contient les 16 pages suivantes.
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- Circulaire du 26 août 1997 portant instruction concernant les violences sexuelles
- Circulaire du 6 juin 2001 relative à la durée des audiences
- Circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
- Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle
- Circulaire du 27 mars 2012 portant orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012
- Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière
- Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française