Catégorie:Loi suisse
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L
- Limitations de vitesse en Suisse
- Loi fédérale (Suisse)
- Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
- Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
- Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
- Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2
- Loi fédérale sur le crédit à la consommation
- Loi sur l'aide aux victimes
- Loi sur l'alcool (Suisse)