Chambre des représentants (Maroc)

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Parlement du Maroc
Création	1962
Lieu	Rabat
Durée du mandat	5 ans
Président	Rachid Talbi Alami (RNI)
Élection	9 octobre 2021
Membres	395 représentants
Groupes politiques	Gouvernement (270) RNI (103); PAM (87); PI (82); Opposition (125) USFP (33); MP (28); UC-MDS (23); PPS (21); PJD (13); NI (5); ; FFD (3); ; PSU (1); ; AFG (1);
Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	8 septembre 2021
Site web	chambredesrepresentants.ma
Voir aussi	Chambre des conseillers; Parlement du Maroc

La Chambre des représentants (en arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻨﻮﺍﺏ (Majliss-annouwab) ; en berbère : ⴰⴳⵔⴰⵡ ⵏ ⵉⵎⴰⵔⴰⵢⵏ (Agraw n imarayen)), est la chambre basse du parlement marocain.

Elle est composée de 395 membres (« représentants » ou « députés »), élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à la proportionnelle.

Son actuel président est Rachid Talbi Alami^[2].

Système électoral

La Chambre des représentants est composée de 395 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal.

Sur ce total, 305 sièges sont ainsi à pourvoir dans 92 circonscriptions de 2 à 6 sièges en fonction de leur population, auxquels s'ajoutent 90 sièges à pourvoir dans 12 circonscriptions de 3 à 12 sièges correspondant aux régions.

Les listes de candidats pour ces 90 sièges régionaux doivent être composées d'au moins un tiers de femmes, dont les premières et deuxième places de liste.

Pour l'ensemble des circonscriptions, les listes de candidats sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel. Après décompte des voix, la répartition se fait sur la base du seul quotient électoral, calculé à partir du total des inscrits sur les listes électorales, et non de celui des suffrages exprimés, comme c'était le cas avant 2021^[3]^,^[4]^,^[5]

Le nombre de sièges par circonscription varie entre 2 et 6 selon le poids démographique de la circonscription. Si les grandes villes telles que Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech sont divisées en plusieurs circonscriptions, les autres villes voient leur frontières administratives coïncider avec celles électorales.

À la suite d'un changement de la loi électorale voté en 2021 et mis en œuvre pour la première fois lors des élections législatives organisées la même année, les 90 sièges ne sont plus pourvus que dans une unique circonscription nationale dont 60 d'entre eux réservés aux femmes et 30 autres réservés au moins de quarante ans^[6]. La répartition des sièges avait auparavant lieu selon la règle de la plus forte moyenne à toutes les listes ayant franchi le seuil électoral. Ce dernier était de 6 % dans les circonscriptions ordinaires et de 3 % pour la liste nationale, sur la base des suffrages exprimés^[3]^,^[6]^,^[7].

Historique

Article détaillé : Liste des circonscriptions législatives au Maroc.

Le nombre de sièges constituant la Chambre des représentants a évolué selon les élections législatives qu'a connues le Maroc depuis son indépendance, obtenue en novembre 1955 et entrée en vigueur en 1956 ; il est passé de 144 sièges en 1963 à 395 en 2011.

Évolution du nombre de sièges depuis les élections de 1963
Législatives	Nombres de sièges	+/-
1963	144	—
1970	240	96
1977	264	24
1984	306	42
1993	333	69
1997	325	8
2002	325
2007	325
2011	395	70
2016	395
2021	395

Rôle

Le rôle de la Chambre des représentants est de donner ou retirer sa confiance au gouvernement, proposer et voter les lois, contrôler le gouvernement et approuver le budget de l'État.

Afin de contrôler l'action du gouvernement, elle peut interpeller par des questions orales les membres du gouvernement, soumettre des questions écrites aux membres du gouvernement, renverser le gouvernement par une motion de censure et mener des commissions d’enquêtes parlementaires sur tout sujet qu'elle juge d’intérêt général, ainsi que convoquer des fonctionnaires et responsables d'entreprises publiques ou entreprises privées pour les interroger.

Les élus sont répartis au sein de plusieurs commissions permanentes et ils se spécialisent au cours de leur mandat dans un domaine particulier (Commission des Finances, Commission de '’Énergie, Commission de l'Intérieur et des Collectivités, Commission de l'Enseignement, etc...). Les commissions spécialisées évaluent les politiques de l'État marocain en auditionnant des experts, des haut fonctionnaires, en recevant les ministres, et en se déplaçant sur le terrain.

Ce sont également les commissions qui examinent les projets et propositions de lois. Les lois sont toujours examinées en commission avant d'être ensuite présentées en séance générale. Elles sont ensuite votées par la chambre des conseillers. En cas de désaccord avec cette dernière, c'est la chambre des représentants qui l'emporte.

Groupes parlementaires

Législature 2016-2021

Groupes parlementaires^[8]
Nom du groupe	Président	Nombre de membres	Parti politique
Groupe justice et développement	Mostafa Brahimi	123	PJD
Groupe authenticité et modernité	Rachid El Abdi	103	PAM
Groupe du Rassemblement constitutionnel	Taoufik Kamil	62	RNI, UC, MDS, PUD
Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme	Nourdin Moudian	42	PI
Groupe haraki	Mohamed Moubdi	23	MP
Groupe socialiste	Amam Chokrane	21	USFP
Groupe du progrès et du socialisme	Aicha Lablak	13	PPS
Députés n'appartenant à aucun groupe ou groupement		2	FDG

Législature 2021-2026

Groupes parlementaires^[9]
Nom du groupe	Président	Nombre de membres	Parti politique
Groupe du Rassemblement national des indépendants	Mohamed Ghayat	102	RNI
Groupe authenticité et modernité	Ahmed Touizi	87	PAM
Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme	Nourdin Moudian	81	PI
Groupe socialiste	Abderrahim Chahid	34	USFP
Groupe haraki	Driss Sentissi	28	MP
Groupe constitutionnel démocratique et social	Chaoui Belassal	23	UC, MDS
Groupe du progrès et du socialisme	Rachid Hamouni	22	PPS
Groupement de parti justice et de développement	Abdellah Bouanou	13	PJD
Députés n'appartenant à aucun groupe ou groupement		5	FFD, PSU, AFG

Liste des présidents

N	Président	Parti politique	Période	Législature
1	Mehdi Benbarka	Parti de l'istiqlal (PI)	1956 - 1959	Constituante
2	Abdelkrim El Khatib	Mouvement populaire (MP)	1963 - 1965	I^re
3	Abdelhadi Boutaleb	Indépendant	1970 - 1971	II^e
4	Mehdi Ben Bouchta	Parti de l'Istiqlal (PI)	1971 - 1972	II^e
5	Dey Ould Sidi Baba	Rassemblement national des indépendants (RNI)	1977 - 1983	III^e
6	Ahmed Osman	Rassemblement national des indépendants (RNI)	1984 - 1992	IV^e
7	Mohamed Jalal Essaid	Union constitutionnelle (UC)	1992 - 1997	V^e
8	Abdelwahed Radi	Union socialiste des forces populaires (USFP)	1997 - 2002 2002 - 2007	VI^e VII^e
9	Mustapha Mansouri	Rassemblement national des indépendants (RNI)	2007 - 2010	VIII^e
10	Abdelwahed Radi	Union socialiste des forces populaires (USFP)	2010 - 2011	VIII^e
11	Karim Ghellab	Parti de l'Istiqlal (PI)	2011 - 2014	IX^e
12	Rachid Talbi Alami	Rassemblement national des indépendants (RNI)	2014 - 2017	IX^e
13	Habib El Malki	Union socialiste des forces populaires (USFP)	2017 - 2021	X^e
14	Rachid Talbi Alami	Rassemblement national des indépendants (RNI)	2021 -	XI^e

Féminisation

En 1993, deux femmes sont pour la première fois élues à la Chambre des représentants, Latifa Bennani-Smires et Badia Skalli.

Notes et références

↑ Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le 7 juillet 2022)
↑ « Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des représentants », sur L'Economiste, 9 octobre 2021 (consulté le 9 octobre 2021)
↑ ^{a et b} « IPU PARLINE database: MOROCCO (Majliss-annouwab), Electoral system », sur archive.ipu.org (consulté le 22 juillet 2020)
↑ « Élections du 8 septembre : La révision à la hausse de la représentativité féminine, un des principaux amendements de la nouvelle loi électorale », sur Maroc.ma, 19 août 2021 (consulté le 9 septembre 2021).
↑ « Élections 2021 : comment le quotient électoral rebattra les cartes », sur LesEco.ma, http:www.facebook.comLesEco.Ma, 31 mars 2021 (consulté le 9 septembre 2021).
↑ ^{a et b} « Législatives 2016: mode de calcul, circonscriptions, Parlement sortant… », sur Medias24 - Site d'information, 3 août 2016 (consulté le 22 juillet 2020)
↑ « Le Maroc adopte des lois électorales qui limiteront le pouvoir des islamistes », sur Atalayar (consulté le 9 septembre 2021).
↑ « Groupes et groupements parlementaires au titre de la 10ème législature 2016-2021 », sur Chambre des représentants, 18 janvier 2017 (consulté le 28 janvier 2021)
↑ « Groupes et groupements parlementaires au titre de la 10ème législature 2021-2026 », sur Chambre des représentants, 18 janvier 2017 (consulté le 28 janvier 2021)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(mul) Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- LCCN
- WorldCat

[1] Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le 7 juillet 2022)

[2] « Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des représentants », sur L'Economiste, 9 octobre 2021 (consulté le 9 octobre 2021)

[auto-généré1-3] {a et b} « IPU PARLINE database: MOROCCO (Majliss-annouwab), Electoral system », sur archive.ipu.org (consulté le 22 juillet 2020)

[4] « Élections du 8 septembre : La révision à la hausse de la représentativité féminine, un des principaux amendements de la nouvelle loi électorale », sur Maroc.ma, 19 août 2021 (consulté le 9 septembre 2021).

[5] « Élections 2021 : comment le quotient électoral rebattra les cartes », sur LesEco.ma, http:www.facebook.comLesEco.Ma, 31 mars 2021 (consulté le 9 septembre 2021).

[auto-généré2-6] {a et b} « Législatives 2016: mode de calcul, circonscriptions, Parlement sortant… », sur Medias24 - Site d'information, 3 août 2016 (consulté le 22 juillet 2020)

[7] « Le Maroc adopte des lois électorales qui limiteront le pouvoir des islamistes », sur Atalayar (consulté le 9 septembre 2021).

[8] « Groupes et groupements parlementaires au titre de la 10ème législature 2016-2021 », sur Chambre des représentants, 18 janvier 2017 (consulté le 28 janvier 2021)

[9] « Groupes et groupements parlementaires au titre de la 10ème législature 2021-2026 », sur Chambre des représentants, 18 janvier 2017 (consulté le 28 janvier 2021)

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